Pour mémoire le DPE attribue aux logements une étiquette énergétique allant de A à G selon leur consommation d'énergie et leur niveau d'émission de CO². L’audit, lui, permettra un panorama thermique complet du bien en identifiant les zones de déperdition d'énergie du logement et les performances des installations et équipements qui la composent. L’objectif est de préconiser une liste de travaux de rénovation indispensables à initier pour améliorer le DPE ; travaux réalisables en une seule fois pour atteindre la classe B du DPE ou par étapes.
Cet audit obligatoire rentrera donc en vigueur à partir du 1er avril 2023, en cas de vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble d'habitation en propriété unique et classés en DPE F ou G. Ensuite, à partir de 2025, ce sera au tour des biens notés E. Enfin, à compter de 2034, ce seront les biens étiquetés D.
L’audit sera à joindre obligatoirement au compromis ou à l’acte de vente même si les travaux ne seront pas obligatoires pour conclure la vente. Il s’agit d’informer l'acquéreur de la nature des travaux et donc de lui permettre de les chiffrer au plus juste. De la même manière, cela lui évitera de changer la chaudière déjà ancienne mais en bon état de fonctionnement, alors que l’urgence serait de changer les fenêtres ou d’isoler les combles.
Par contre, si le logement est destiné à la location, les travaux seront obligatoires pour sortir de la classification « passoire thermique » selon le calendrier déjà fixé.
Qui pourra réaliser cet audit ?
Pour les logements individuels, seront autorisés à réaliser l’audit :
Et pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, ce seront :
S’agissant du coût de cet audit, il variera en fonction du bien, de la superficie et de l'existence d'un DPE récent. Il sera valable cinq ans.
Cet audit obligatoire rentrera donc en vigueur à partir du 1er avril 2023, en cas de vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble d'habitation en propriété unique et classés en DPE F ou G. Ensuite, à partir de 2025, ce sera au tour des biens notés E. Enfin, à compter de 2034, ce seront les biens étiquetés D.
L’audit sera à joindre obligatoirement au compromis ou à l’acte de vente même si les travaux ne seront pas obligatoires pour conclure la vente. Il s’agit d’informer l'acquéreur de la nature des travaux et donc de lui permettre de les chiffrer au plus juste. De la même manière, cela lui évitera de changer la chaudière déjà ancienne mais en bon état de fonctionnement, alors que l’urgence serait de changer les fenêtres ou d’isoler les combles.
Par contre, si le logement est destiné à la location, les travaux seront obligatoires pour sortir de la classification « passoire thermique » selon le calendrier déjà fixé.
Qui pourra réaliser cet audit ?
Pour les logements individuels, seront autorisés à réaliser l’audit :
- les bureaux d'études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle »
- les entreprises certifiées « RGE offre globale »
- les diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Et pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, ce seront :
- les bureaux d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) »
- les sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre formés pour cela
S’agissant du coût de cet audit, il variera en fonction du bien, de la superficie et de l'existence d'un DPE récent. Il sera valable cinq ans.
