Les premiers assouplissements concernant l’assurance emprunteur datent de 2010 avec la loi Lagarde qui a permis d’ouvrir ce service à d’autres acteurs que les établissements bancaires. Puis en 2014, la loi Hamon permettait de changer d’assurance de prêt uniquement pendant la première année du crédit. Enfin, en 2017, l’amendement Bourquin va plus loin en offrant aux emprunteurs la possibilité de résilier leur contrat à chaque date anniversaire, avec un préavis de deux mois et en optant pour une assurance offrant des garanties égales ou supérieures à celles du contrat initial.
La loi Lemoine entrera en vigueur le 1er juin prochain pour toutes les nouvelles signatures d’offre de prêt et le 1er septembre pour tous les contrats signés avant cette date. Là aussi, les garanties de la nouvelle assurance devront être équivalentes à la précédente.
Le questionnaire médical supprimé en partie
A partir du 1er juin également, les informations relatives à votre état de santé ne seront plus demandées par l’assureur à la condition que le prêt soit inférieur à 200 000 € par personne et que le crédit soit remboursé avant le 60ème anniversaire de l’assuré supportant la quotité la plus élevée. Compte-tenu de la durée maximale d’un prêt, ces dispositions concerneront majoritairement les moins de 40 ans. Cette mesure va permettre aux personne présentant un risque de santé de ne plus être exclues de l’accès au crédit. Avec le risque que les banques et les assurances deviennent plus suspicieuses…
Le « droit à l’oubli » renforcé
Toujours à partir du 1er juin, le droit à l’oubli passe de 10 ans à 5 ans, pour les candidats à l’emprunt immobilier en ayant fini avec leur protocole de soins contre un cancer ou une hépatite C et ce, quels que soient l’âge de l’emprunteur et la somme empruntée.
Enfin, la loi Lemoine renforce également l’information envers les consommateurs. Ainsi, chaque année, les banques et les assureurs devront informer les emprunteurs de la possibilité de changer d’assurance de prêt. Cette information portera aussi sur la date d’échéance du contrat et le coût de l’assurance emprunteur sur 8 ans.
La loi Lemoine entrera en vigueur le 1er juin prochain pour toutes les nouvelles signatures d’offre de prêt et le 1er septembre pour tous les contrats signés avant cette date. Là aussi, les garanties de la nouvelle assurance devront être équivalentes à la précédente.
Le questionnaire médical supprimé en partie
A partir du 1er juin également, les informations relatives à votre état de santé ne seront plus demandées par l’assureur à la condition que le prêt soit inférieur à 200 000 € par personne et que le crédit soit remboursé avant le 60ème anniversaire de l’assuré supportant la quotité la plus élevée. Compte-tenu de la durée maximale d’un prêt, ces dispositions concerneront majoritairement les moins de 40 ans. Cette mesure va permettre aux personne présentant un risque de santé de ne plus être exclues de l’accès au crédit. Avec le risque que les banques et les assurances deviennent plus suspicieuses…
Le « droit à l’oubli » renforcé
Toujours à partir du 1er juin, le droit à l’oubli passe de 10 ans à 5 ans, pour les candidats à l’emprunt immobilier en ayant fini avec leur protocole de soins contre un cancer ou une hépatite C et ce, quels que soient l’âge de l’emprunteur et la somme empruntée.
Enfin, la loi Lemoine renforce également l’information envers les consommateurs. Ainsi, chaque année, les banques et les assureurs devront informer les emprunteurs de la possibilité de changer d’assurance de prêt. Cette information portera aussi sur la date d’échéance du contrat et le coût de l’assurance emprunteur sur 8 ans.
