Encore une façon originale d’acquérir un bien immobilier : la vente à terme. Cette formule permet à l'acquéreur d'un bien de payer le vendeur de manière progressive et limitée dans le temps mais contrairement au viager, il n'y a pas dans cette formule d’histoire d'âge, et la date de fin de paiement est fixée le jour de la vente. Cette formule est souvent préférée par les jeunes acheteurs. Il peut concerner un logement occupé durant une durée déterminée ou un logement libéré le jour de la signature de l'acte de vente. La vente à terme et le viager ont des ressemblances mais ont des différences de taille: les mensualités ne sont pas imposables, le versement des mensualités est limité dans le temps, et leur montant est indexé selon l'indice du coût de la construction. Même en cas de décès du vendeur, les mensualités continuent à être versées jusqu'à l’échéance prévue dans le contrat. Elles sont alors reversées aux héritiers du vendeur.
Libre ou occupée : quelle vente à terme privilégier
La vente à terme libre est une vente qui ne comporte pas de mensualités. Le paiement s’effectue donc à terme. L'acheteur peut dans ce cas et dès la signature du contrat, prendre possession du bien acquis sans avoir à payer le moindre centime au vendeur. Ce dernier, par conséquent, n’est plus ni occupant ni propriétaire du bien. Il ne paie donc plus aucune charge relative au bien.
La vente à terme occupée comme son nom l’indique prévoit que le vendeur bénéficie d'un droit d'usage d'habitation. Ce droit peut être soit d'une durée illimitée, en l’occurrence jusqu'à la mort du vendeur, soit d'une durée limitée dans le temps. Le vendeur, qui occupe toujours le bien, n'a plus à sa charge que les charges courantes que sont les factures d'eau, de chauffage et d'électricité, ainsi que la taxe d'habitation. Les autres charges, comme le foncier, sont à la charge de l'acheteur. Contrairement à la vente viagère, la fiscalité d'une vente à terme est avantageuse pour le vendeur puisque les mensualités perçues sont exonérées d'impôts.
Libre ou occupée : quelle vente à terme privilégier
La vente à terme libre est une vente qui ne comporte pas de mensualités. Le paiement s’effectue donc à terme. L'acheteur peut dans ce cas et dès la signature du contrat, prendre possession du bien acquis sans avoir à payer le moindre centime au vendeur. Ce dernier, par conséquent, n’est plus ni occupant ni propriétaire du bien. Il ne paie donc plus aucune charge relative au bien.
La vente à terme occupée comme son nom l’indique prévoit que le vendeur bénéficie d'un droit d'usage d'habitation. Ce droit peut être soit d'une durée illimitée, en l’occurrence jusqu'à la mort du vendeur, soit d'une durée limitée dans le temps. Le vendeur, qui occupe toujours le bien, n'a plus à sa charge que les charges courantes que sont les factures d'eau, de chauffage et d'électricité, ainsi que la taxe d'habitation. Les autres charges, comme le foncier, sont à la charge de l'acheteur. Contrairement à la vente viagère, la fiscalité d'une vente à terme est avantageuse pour le vendeur puisque les mensualités perçues sont exonérées d'impôts.
