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​Qui paie les charges de la dernière AG avant la vente d’un bien ?


Rédigé le Lundi 16 Septembre 2019 à 14:25 | Lu 735 commentaire(s)


Une assemblée générale de copropriété s’est déroulée quelques jours avant que vous n’achetiez votre appartement. Qui devra régler les charges issues de cette AG : vous ou le vendeur ? Nos réponses.


​Qui paie les charges de la dernière AG avant la vente d’un bien ?
Pas de bol : une AG s’est tenue trois jours avant que nous n’achetiez l’appartement de vos rêves ! Pas de panique, tout dépendra des charges concernées et de ce qui aura été convenu entre le vendeur et vous-même au moment de la vente. La loi prévoit une répartition des charges lors de la vente d’un bien. Ainsi, la provision exigible du budget prévisionnel sera payée par le vendeur. Par contre, les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, incomberont soit au vendeur soit à l’acquéreur en fonction de celui qui sera propriétaire au moment où ces charges seront exigibles. Dernière chose : le trop ou le moins-perçu sur les provisions qui se ferait jour au moment de l’approbation des comptes sera porté au débit ou au crédit de la partie qui sera copropriétaire au moment de l’approbation. Attention : vérifiez s’il n’existe pas une clause particulière dans l’acte de vente. Il est parfois prévu dans le compromis que cette répartition légale sera écartée, au profit d’une répartition prévue entre les parties. Le vendeur peut accepter – dans le cadre d'une négociation - de prendre à sa charge la totalité des dépenses hors budget prévisionnel pour un ravalement, quelle que soit la date d’exigibilité de ces dépenses. 





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Comment protéger sa maison pendant vos vacances ?

Les vacances d’été approchent à grands pas et c’est pour certains une source de stress à l’idée de laisser sa maison sans surveillance pendant une semaine ou deux. Même si vous avez pris des mesures pour protéger votre maison tout au long de l’année, quelques règles spécifiques peuvent s’ajouter avant votre départ.

Je préviens mes voisins
Même si vos voisins ne surveilleront pas votre maison 24h/24, savoir que vous êtes absents leur permettra d’être en alerte s’ils constatent quelques chose d’anormal. En fonction de vos relations, vous pouvez leur demander de relever votre courrier une à deux fois par semaine, voire d’ouvrir les volets en journée pour donner l’illusion d’une présence quotidienne. Si vous n’avez personne de confiance à qui demander cette aide ou si cela est trop contraignant, vous pouvez investir dans un système domotique. Ainsi vous pourrez depuis votre lieu de vacances, à l’aide d’une simple application, piloter un certains nombres d’actions comme l’ouverture/fermeture des volets et des lumières pendant un laps de temps défini.
 
Je vérifie mes équipements
Si vous êtes équipé d'un système d'alarme ou de domotique, c’est le moment de vérifier que tout est bien opérationnel ! Testez l'ensemble de vos détecteurs et sirènes : détecteurs d'ouverture de porte ou fenêtre, détecteurs de mouvement, etc. Le niveau des batteries est aussi à vérifier. Et si vous n’êtes pas équipé c’est peut-être le moment d’y penser ? Il existe de nombreux modèles d’alarme à tous les prix pour tous les besoins.
 
Je reste discret sur mes dates de congés et mon lieu de villégiature
S’il est normal de rassurer et de donner des nouvelles à ses proches, le mieux est de ne pas le faire via les réseaux sociaux. Ne laissez pas non plus de message indiquant vos dates de vacances sur votre répondeur téléphonique. Les vacances, ça peut aussi être le moment de mettre son téléphone de côté…
 
Je cache tout ce qui a de la valeur
Louer un coffre dans une banque pour une durée limitée est tout à fait possible. Mais si cela vous semble disproportionnée en regard de la valeur de vos objets, il y a quelques petits trucs à respecter : tout d’abord je ne range pas tous mes bijoux, montres etc. au même endroit et pour les objets plus encombrants, ne les rendez pas visibles depuis les fenêtres.
 
Je pense à l’Opération Tranquillité Vacances (OVT)
Durant la période estivale, la gendarmerie et la police nationale ont mis en place depuis plusieurs années l’Opération Tranquillité Vacances. L’inscription se fait dans une gendarmerie ou un commissariat ou plus simplement sur le site service-public.fr. Cette inscription déclenche le passage de patrouilles de police ou de gendarmerie durant votre absence et vous serez prévenus en cas de problème (cambriolage ou dégradation).
 
Vous savez désormais quoi faire pour partir sereinement. Bonnes vacances !