L'internet prochainement confronté au traité Acta

Pas toujours facile à déceler, la contre-façon est de plus en plus courante et internet permet un marché potentiel pour tous les articles contrefaits. Les douanes ont saisi plus de six millions d'articles contrefaits en 2008, le marché international.en subit les conséquences et c'est pour cette raison que le traité « Acta » (Anti-counterfeiting trade agreement) qui rassemble 39 pays sous des mesures de lutte internationale visant la contre-façon a été créé afin d'endiguer l'essor de la contre-façon qui touche tous les secteurs, parfums, bijoux, vêtements ainsi que le domaine pharmaceutique, pour lequel on enregistre une perte de dix milliards d'euros rien qu'en Europe ; dont un milliards d'euros de perte pour l'industrie pharmaceutique française. Ce nouveau traité « Acta » se veut de régler les problèmes de contrefaçon et doit s'étend aux droits d'auteurs sur le net.

Le traité engloberait également les questions de contrefaçons du droit d'auteur sur Internet à l'échelle mondiale, ainsi les douanes pourraient scruter les ordinateurs ou tout autre disque dur pouvant contenir des données qui pourraient avoir été détournées. Un tel acharnement pourrait fausser certaines libertés, mais le souci est-il de débusquer les fraudeurs ou de faire main mise sur la toile mondiale qui permet un échange permanent et à travers la planète sans contrôle ? Là encore, certains problèmes d'éthique sont posés en ce qui concerne les communications privées ou la liberté d'expression. Il est certain que ces démarches restrictives pourraient avoir leur utilité quant aux dérives frauduleuses. Pour l'instant l'Acta n'a pas encore statué et il fait bon croire que la démocratie aura son mot à dire dans la finalité des mesures qui seront appliquées.

A travers le monde, le chiffre d'affaire de ce commerce parallèle représente environ 500 milliards d'euros. Et si ce traité entre en vigueur, l'internet tel qu'on le connait à ce jour changerait radicalement, puisque les droits d'auteurs seraient renforcés de façon significative, incitant les fournisseurs d'accès à policer le « copyright », et instituant du même coup des sanctions aux amateurs de téléchargement illégal après trois avertissements, ils se verraient tout simplement radier des clients du fournisseur. Le contrôle des contenus des disques durs pourrait alors se faire par les douanes. Ce fameux traité est négocié dans le secret, rien ne filtrait trop depuis le début des négociations en 2006, mais les éléments d'informations se répandent aujourd'hui comme de la poudre sur le web car des modifications des utilisations d'internet en Espagne et en Italie récemment mises en place, notamment, pourrait faire partie du projet « Acta » avant même sa signature.