Le recours de Maître Philippe Krikorian secondé par Maître Massimo Bianchi (intervenant volontaire), du barreau de Marseille, a, contrairement à tous les référés à ce jour concernant le Covid-19, été jugé recevable par le Conseil d'État. En effet, le Conseil d'Etat a enjoint le gouvernement de répondre aux conclusions du référé-suspension, qui vise le décret du 25 mars 2020, interdisant de fait aux médecins de ville de prescrire de l'hydroxychloroquine, en réservant l'usage à l'hôpital public.
L'argumentaire vise directement le Premier ministre et le ministre de la Santé, qui n'auraient pas la légitimité pour empêcher les médecins de prescrire, par décret: seul le législateur le peut, selon l'avocat. "Le pouvoir réglementaire ne peut attenter au pouvoir de prescription des médecins, seul le législateur (l'Assemblée Nationale, NDLR) peut décider de cela. La compétence de chaque organe de l'État est constitutionnelle", explique Philippe Krikorian.
C'est donc un recours pour excès de pouvoir, accompagné d'un référé-suspension du décret visé, déposés le 3 avril dernier, que le Conseil d'État n'a pas rejeté, ouvrant une procédure contradictoire. Seul le ministre de la Santé a répondu, et, selon Philippe Krikorian, sa réponse est une forme d'acquiescement, aussi l'avocat est-il optimiste quant à l'issue de la procédure: "Le Conseil d'État a le pouvoir de rejeter une requête, il ne l'a pas fait, de plus les délais ont été courts, la clôture a eu lieu jeudi 16, la décision devrait intervenir rapidement, j'ai bon espoir que les médecins seront autorisés à prescrire l'hydroxychloroquine".
L'argumentaire vise directement le Premier ministre et le ministre de la Santé, qui n'auraient pas la légitimité pour empêcher les médecins de prescrire, par décret: seul le législateur le peut, selon l'avocat. "Le pouvoir réglementaire ne peut attenter au pouvoir de prescription des médecins, seul le législateur (l'Assemblée Nationale, NDLR) peut décider de cela. La compétence de chaque organe de l'État est constitutionnelle", explique Philippe Krikorian.
C'est donc un recours pour excès de pouvoir, accompagné d'un référé-suspension du décret visé, déposés le 3 avril dernier, que le Conseil d'État n'a pas rejeté, ouvrant une procédure contradictoire. Seul le ministre de la Santé a répondu, et, selon Philippe Krikorian, sa réponse est une forme d'acquiescement, aussi l'avocat est-il optimiste quant à l'issue de la procédure: "Le Conseil d'État a le pouvoir de rejeter une requête, il ne l'a pas fait, de plus les délais ont été courts, la clôture a eu lieu jeudi 16, la décision devrait intervenir rapidement, j'ai bon espoir que les médecins seront autorisés à prescrire l'hydroxychloroquine".
Maître Philippe Krikorian
(depuis mobile)