Documents politiques

17/11/2025 | André Fazi

Conseil général de la Corse - débat sur l'orthographe de la langue corse - 1970

Même si ce thème fut longtemps marginal, les élus insulaires n'ont pas attendu l'institution de l'Assemblée de Corse, en 1982, pour s'intéresser à la langue corse. En décembre 1970, Jean Zuccarelli, qui en tant que parlementaire avait déjà revendiqué l'élargissement de la loi Deixonne de 1951 à la...

25/11/2024 | André Fazi

La lettre de l'UPC au Pape Jean-Paul II, avril 1980

26/10/2021 | André Fazi

Le projet du directoire de l'Université de Corse - 1975

Le décret portant création de l'Université de Corse a été adopté le 6 novembre 1975. Le même jour, Pascal Arrighi était nommé président du directoire de l'établissement. Or, un directoire existait déjà, reconnu par l'Etat mais fruit de mobilisations populaires dont l'ampleur ne cessait de croître....

17/05/2021 | André Fazi

Les rapports de la commission Delanney sur la situation de la Corse - 1909

Les rapports de la "commission extraparlementaire et interministérielle chargée d'étudier la situation actuelle de la Corse", présidée par Marcel Delanney, ancien préfet de l'île, ont été publiés dans différents numéros du Journal officiel. Je les rassemble ici.

28/07/2020 | André Fazi

Assemblée de Corse - motion sur la reconnaissance du peuple corse - 1983

21/07/2020 | André Fazi

Le rapport Clemenceau sur la Corse - 1908

20/07/2020 | André Fazi

Réponse du gouvernement français aux demandes linguistiques de l'Assemblée de Corse - 1983

16/07/2020 | André Fazi

Assemblée nationale - débat sur le régime fiscal de la Corse - 27 juin 1962

22/09/2017 | André Fazi

Les résultats des élections à l'Assemblée de Corse en 1986

18/09/2017 | André Fazi

Les résultats des élections à l'Assemblée de Corse en 1984

18/09/2017 | André Fazi

Les résultats des élections à l'Assemblée de Corse en 1982

22/07/2015 | André Fazi

La profession de foi de Max Simeoni - législatives de 1967

(Document extrait de: https://ia801509.us.archive.org/17/items/EL043L196703020021PFPdfmasterocr/EL043_L_1967_03_020_02_1_PF_pdfmasterocr.pdf)

22/08/2012 | André Fazi

Le Programme d'action régionale pour la Corse de 1957

22/07/2015 | André Fazi

La profession de foi de Dominique Alfonsi - élections législatives de 1973

Document extrait de: https://ia801505.us.archive.org/11/items/EL065L197303020011PFPdfmasterocr/EL065_L_1973_03_020_01_1_PF_pdfmasterocr.pdf

10/09/2012 | André Fazi

Le statut particulier de la Corse (1982)

Ce statut reposait sur deux lois: l'une relative à l'organisation, l'autre aux compétences de la région de Corse. Elles ont été jointes dans ce document.

27/09/2012 | André Fazi

La loi de 1982 sur les droits et libertés des collectivités territoriales

27/09/2012 | André Fazi

Michel Debré, Défense de l'exception d'irrecevabilité relative à la décentralisation, 1981

Michel Debré, principal rédacteur de la Constitution de 1958, dénonce ici les graves atteintes à l'Etat unitaire que comporterait le projet de loi de décentralisation défendu par le Gouvernement socialiste.

25/09/2012 | André Fazi

Extraits de la loi sur l'autonomie d'Aland

25/09/2012 | André Fazi

Le statut du Groenland et les responsabilités effectivement assumées par les autorités autonomes

Le tableau relatif aux responsabilités des autorités autonomes est établi par le gouvernement danois, et en date du 27 janvier 2010 (http://www.stm.dk/multimedia/GR_oversigt_sagsomr_270110_UK.pdf ).

01/09/2012 | André Fazi

Sondage Ulster mai 2012

Les Nord-irlandais, leur classe politique, la réunification de l'Irlande, la religion, la crise économique... Le changement dans le désenchantement?