Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er septembre. Jusqu'alors, les éléments requis dans ces logements étaient déterminés par la jurisprudence issue des décisions de justice. Ces locations font l'objet d'un bail d'un an renouvelable dans la plupart des cas, ou d'un bail de neuf mois, spécifique aux étudiants, si les parties y consentent. Le décret, qui intervient en application de la loi Alur du 24 mars 2014, précise ainsi les éléments minimaux que doit comporter l'appartement ou la maison. Ils sont au nombre de onze. En voici le détail :
1. Literie comprenant couette ou couverture.
2. Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher.
3. Des plaques de cuisson.
4. Four ou four micro-ondes.
5. Réfrigérateur comportant au minimum un freezer.
6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas.
7. Ustensiles de cuisine.
8. Table et sièges.
9. Étagères de rangement.
10. Luminaires.
11. Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
1. Literie comprenant couette ou couverture.
2. Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher.
3. Des plaques de cuisson.
4. Four ou four micro-ondes.
5. Réfrigérateur comportant au minimum un freezer.
6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas.
7. Ustensiles de cuisine.
8. Table et sièges.
9. Étagères de rangement.
10. Luminaires.
11. Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
