L'usufruit locatif social (ULS) est un investissement immobilier qui sort de l’ordinaire. Vous achetez un logement dont la valeur est réduite de 40% minimum, car vous allez confier l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance et le droit de percevoir des loyers, à un tiers (un organisme HLM ou assimilé) durant quinze ans au minimum. Pendant cette période, vous ne touchez aucun loyer, mais par contre vous ne payez aucune charge, aucun impôt, et vous ne supportez aucun risque locatif. Le bailleur social assure la location, l’entretien du logement durant toute cette période. À la fin du bail vous retrouvez la pleine propriété d’un logement libre de toute occupation et remis en état.
Une décote qui n'est pas prise en compte dans le futur
Le principal intérêt de l’usufruit locatif social est bien évidemment que vous vous constituez un patrimoine immobilier à prix réduit. Une fois le bail de quinze ans terminé, vous retrouvez la pleine propriété d’un logement que vous pouvez occuper, vendre ou louer au prix du marché cette fois. Même si vous ne touchez aucun loyer durant toute la période que dure l’usufruit, vous pouvez tout de même déduire les intérêts du prêt de vos autres revenus fonciers. Parmi les autres avantages de ce dispositif, le bien sort de votre patrimoine et réduit votre assiette taxable pour le calcul de l’impôt sur la fortune. Pour le calcul des plus-values, en cas de vente au terme du contrat, la date de départ de calcul est bien celle de l’achat, vous bénéficiez ainsi des abattements pour durée de détention dès le départ même si vous n’êtes pas propriétaire à 100% et la décote de 40% n’est pas prise en compte dans le calcul de la plus-value.
Une décote qui n'est pas prise en compte dans le futur
Le principal intérêt de l’usufruit locatif social est bien évidemment que vous vous constituez un patrimoine immobilier à prix réduit. Une fois le bail de quinze ans terminé, vous retrouvez la pleine propriété d’un logement que vous pouvez occuper, vendre ou louer au prix du marché cette fois. Même si vous ne touchez aucun loyer durant toute la période que dure l’usufruit, vous pouvez tout de même déduire les intérêts du prêt de vos autres revenus fonciers. Parmi les autres avantages de ce dispositif, le bien sort de votre patrimoine et réduit votre assiette taxable pour le calcul de l’impôt sur la fortune. Pour le calcul des plus-values, en cas de vente au terme du contrat, la date de départ de calcul est bien celle de l’achat, vous bénéficiez ainsi des abattements pour durée de détention dès le départ même si vous n’êtes pas propriétaire à 100% et la décote de 40% n’est pas prise en compte dans le calcul de la plus-value.
