Menu

francoisjacquot


Francois Jacquot - Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit - Expériences et Réflexions Judiciaires

Droit Fiscal

La révélation des dons manuels à l'Administration : l'arrêt du 6 décembre 2016 met-il fin au problème ? - 11/03/2017

La taxation des dons manuels est une question majeure pour le monde associatif dès lors que toutes les associations ne sont pas exemptées de droits...