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Francois Jacquot - Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit - Expériences et Réflexions Judiciaires
LA RESISTANCE A L'OPPRESSION, DROIT FONDAMENTAL OU PRINCIPE PHILOSOPHIQUE ?
14/02/2022 par Francois Jacquot
QU'EST CE QUE LA RÉSISTANCE A L'OPPRESSION ? QU'ELLES SONT SES ORIGINES, SES FONDEMENTS, SA VALEUR ? La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) est à la fois un document juridique fondamental inclus dans le « bloc constitutionnel » de la cinquième République et un chef...
       
LES JOURNALISTES ONT-ILS UN DEVOIR D’HONNETETE DE L’INFORMATION DIFFUSEE ? UN APERCU DE LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH
13/03/2018 par Francois Jacquot
Presse, équilibre et objectivité de l'information La diffusion d’informations n’a jamais eu autant d’impact que dans la société actuelle qui vit dans un système de médias omniprésents traitant l’actualité de manière quasi instantanée. Diffusée à la vitesse de l’éclair, l’information se répand...
       
LE DROIT D’ÊTRE JUGÉ DANS UN DÉLAI RAISONNABLE
10/03/2017 par Francois Jacquot
Fondements Le principe du droit d’être jugé dans un délai raisonnable est une composante du procès équitable garanti par l’article 6§.1 de la Convention européenne des droits de l’Homme.[1] En France, il est également consacré par l’article préliminaire du Code de procédure pénale qui a été...
       
​La différence d’approche entre le Comité des droits de l’Homme et la Cour européenne en matière de liberté de religion : le cas du turban.
13/03/2017 par Francois Jacquot
Le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU et la Cour européenne des droits de l’Homme sont deux organes judiciaires internationaux dont le but est de faire respecter les libertés fondamentales. Pourtant, en matière de liberté de religion, leur approche est parfois totalement opposée, comme en...
       
VIE PRIVEE ET DONNEES MEDICALES : BIG DATA IS WATCHING YOU

VIE PRIVEE ET DONNEES MEDICALES : BIG DATA IS WATCHING YOU

Philosophie du Droit

L'expansion de la collecte de données médicales représente un sujet de préoccupation.   L’objectif de cette publication est de mettre l’accent sur une évolution importante de notre société qui...

LA REGULARISATION D’UNE DECLARATION D’APPEL FRAPPEE DE VICE DE FORME

Procédure civile

L'article 901 du code de procédure civile dispose que :   « La déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites par l'article 58, et à peine...

BREVE JURIDIQUE N°1- 19 MARS 2018

Droit Civil

Le 14 février 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. civ. 1, 14 février 2018, n° 17-10499) vient de juger qu'il est impossible à un juge d'enjoindre à la société...

SECRET DE L’INSTRUCTION, SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT ET DROITS DE LA DEFENSE DEVANT LES MEDIAS

Droit Pénal

Le droit à la liberté d'expression de l'avocat face au secret de l'instruction Par une décision du 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel [1] s’est prononcé sur une Question Prioritaire de...
La révélation des dons manuels à l'Administration : l'arrêt du 6 décembre 2016 met-il fin au problème ?

La révélation des dons manuels à l'Administration : l'arrêt du 6 décembre 2016 met-il fin au problème ?

Droit Fiscal

La taxation des dons manuels est une question majeure pour le monde associatif dès lors que toutes les associations ne sont pas exemptées de droits de mutation sur les dons manuels. En effet, si...
Le plaider coupable : une procédure en vogue dans le monde politique

Le plaider coupable : une procédure en vogue dans le monde politique

Droit Pénal

Le plaider coupable ou, de son nom technique, la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une procédure très en vogue dans le monde politique si l'on en croit le nombre...