Suisse : Initiative 1:12
L’initiative en bref

Lancée par la Jeunesse socialiste, l’initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables» a été déposée en avril 2011 avec environ 113'000 signatures valables.

Le texte propose d’introduire dans la Constitution un nouvel article qui stipule: «Le salaire le plus élevé versé par une entreprise ne peut être plus de douze fois supérieur au salaire le plus bas versé par la même entreprise. Par salaire, on entend la somme des prestations en espèces et en nature (argent et valeur des prestations en nature ou en services) versées en relation avec une activité lucrative». Des exceptions sont uniquement admises pour les salaires de personnes en formation, de stagiaires et de personnes en emploi protégé.

Si l’initiative était approuvée le 24 novembre, la loi d’application devrait entrer en vigueur dans les deux ans suivant le vote.

Le gouvernement et la majorité du Parlement recommandent le rejet de l’initiative. Celle-ci est soutenue par les partis de gauche et les syndicats, mais combattue par les partis de droite et les organisations patronales.

Pour être approuvée, l’initiative nécessite la double majorité du peuple et des cantons.

Le site de campagne des jeunes socialistes

Tags : suisse
Rédigé par Jean-Philippe Huelin le Dimanche 24 Novembre 2013 à 14:03 | Commentaires (0)

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