Pour un salaire maximum

Un député européen belge, du parti écologiste Ecolo, élu pour la première fois en 2009, et ingénieur informaticien de formation : Philippe Lamberts présente un profil improbable pour faire trembler la City. Avec sa mèche sage et ses bonnes manières, ce père de quatre enfants n'évoque pas vraiment le révolutionnaire, couteau entre les dents.

C'est pourtant lui qui a provoqué la fureur des banquiers de Londres en imposant le plafonnement de leur bonus. Le Parlement et le Conseil européen se sont mis d'accord, le 27 février, sur la proposition dont il est l'architecte : à partir de 2014, les bonus ne pourront pas dépasser 100 % du salaire de base, ou 200 % avec l'aval exceptionnel des actionnaires.

Boris Johnson, le maire de la capitale britannique, tempête, estimant que la mesure est une "vengeance (...) contre Londres", jurant qu'il "ne laissera pas faire". Mark Boleat, qui dirige les affaires politiques à la corporation de la City, parle d'une "mauvaise décision" qui va provoquer une hausse des salaires fixes, pour compenser. D'autres menacent - anonymement - de se délocaliser à New York ou à Singapour.

Vendredi 15 mars, M. Lamberts s'est justement offert, pour son 50e anniversaire - qu'il fêtait la veille - une visite à Londres. Il y a été assailli par les médias, de la BBC à Sky News, en passant par le Financial Times, qui voulaient voir l'homme qui a eu la peau des banquiers. Le président du régulateur financier britannique, Adair Turner, et le président de HSBC, Douglas Flint, l'ont aussi reçu.

M. Lamberts goûte l'instant, sans remords. Les banquiers "crient comme des pourceaux qu'on égorge, donc j'imagine que [le plafonnement] va avoir un impact", se félicite-t-il.

"Chapelet de scandales"

Au départ pourtant, la bataille était loin d'être gagnée. Certains de ses collègues l'accusaient de faire du populisme. "Mais ce qui nous a aidés, c'est qu'on a connu un chapelet de scandales dans l'industrie de la finance." En mai 2012, le Parlement européen vote donc le plafonnement.

Les Britanniques pensent pouvoir retourner la situation au Conseil européen, entre ces gens sensés que sont les ministres de l'économie. C'était sans compter sur le fait qu'aucun politique ne veut aujourd'hui défendre publiquement les bonus des banquiers. Fin février, à sa grande surprise, George Osborne, le chancelier de l'Echiquier, se retrouve isolé et incapable d'empêcher la nouvelle règle.

Pour autant, M. Lamberts ne se présente pas comme un opposant des banquiers. "Je ne suis pas l'ennemi de la City, qui est utile à l'économie européenne, à condition qu'elle serve l'économie réelle." Lui-même, qui travaillait jusqu'à son élection chez IBM et qui est fils de patron de PME, n'est pas allergique au secteur privé, au contraire. Mais il accuse les banques d'être devenues des "extractrices de rente", qui profitent d'être "trop grandes pour faire faillite".

Au passage, il écorche le monde financier français : "Je vomis la clique de Bercy." Il estime que le passage permanent des hauts dirigeants entre l'inspection des finances, les banques privées et le régulateur est malsain. Et il critique l'assaut des établissements français pour bloquer la séparation partielle entre banques de détails et d'investissement, actuellement discutée à Bruxelles. Il n'en a pas terminé avec la finance : sa victoire sur les bonus... l'a mis en appétit.

Eric Albert, Le Monde, 17 mars 2013

Une majorité de Français est favorable à une loi sur un "salaire maximum" pour les dirigeants d'entreprises privées, à l'instar des Suisses qui ont voté dans ce sens dimanche dernier, selon un sondage Tilder/LCI/Opinionway jeudi.

83% des personnes interrogées dans le cadre de cette étude se sont dites favorables à une loi instaurant un "salaire maximum " pour les dirigeants d'entreprises privées. En revanche, 16% se sont dites opposées à une telle législation.

Par ailleurs, pour 59% des sondés, il faut agir sur les salaires pour favoriser l'égalité hommes-femmes dans la vie professionnelle, ainsi que sur l'égalité dans l'avancement des carrières pour 27% d'entre eux et sur l'accès des femmes aux fonctions de direction dans les entreprises, pour 13% des personnes interrogées.

Ce sondage a été réalisé les 6 et 7 mars, soit après le vote dimanche dans la Confédération helvétique dans lequel les Suisses ont plébiscité l'initiative limitant les "rémunérations abusives" des patrons des sociétés suisses cotées en Suisse ou à l'étranger et qui prévoit d'interdire leurs parachutes dorés.

Il est également publié à la veille de la Journée internationale des femmes (8 mars).

Sondage en ligne réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 1.001 personnes constitué selon la méthode des quotas et représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

AFP

"Le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d’ordre économique ou social est modifié afin d’instituer un dispositif de plafonnement de la rémunération fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux des établissements et entreprises se trouvant dans le champ du décret.

Le plafond brut annuel est fixé à 450 000 euros. Il peut être modifié par décret simple. Les décisions des ministres chargés de l’économie et du budget en matière de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux sont rendues publiques."

La totalité du décret ici

Pierre Moscovici a présenté cette mesure lors du Conseil des ministres du 13 juin 2012. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, le Gouvernement veillera à l’exemplarité des rémunérations des dirigeants des entreprises publiques.

Limiter la rémunération à 20 fois la moyenne des plus bas salaires

En vertu des nouvelles règles de modération salariale, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux sera plafonnée à 20 fois la moyenne des plus bas salaires des principales entreprises publiques.

L’approbation des rémunérations individuelles par le ministre de l’économie permettra de faire respecter cette limite et d’éviter que les rémunérations ne convergent toutes vers ce plafond, en tenant compte des spécificités de chaque entreprise.

Le nouveau dispositif s’appliquera à l’ensemble des entreprises publiques détenues majoritairement par l’Etat (comme EDF, Areva, La Poste, SNCF, RATP, etc.), y compris leurs principales filiales. Le Gouvernement veillera à ce que les nouvelles règles s’appliquent également aux établissements publics et autres opérateurs de l’Etat, ainsi qu’à la Caisse des dépôts et consignations et, en liaison avec celle-ci, à ses principales filiales.

Dans les entreprises où l’Etat ne détient pas la majorité du capital, le ministre de l’économie continuera à donner instruction aux représentants de l’Etat dans les organes de gouvernance de ces entreprises pour proposer les mêmes règles de modération dans la fixation des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.

Renforcer le contrôle exercé sur les rémunérations

Les textes réglementaires requis seront pris dans les meilleurs délais et la règle sera appliquée aux mandats en cours à l’occasion des prochains conseils d’administration qui statueront sur les rémunérations des mandataires sociaux, de telle sorte que, dans l’année, l’ensemble des rémunérations ait pu être revu conformément aux règles définies. Les rémunérations des mandataires sociaux des entreprises publiques seront rendues publiques.

Au-delà des entreprises publiques, des mesures seront prises pour encadrer les modalités de rémunération des dirigeants mandataires sociaux qui ont donné lieu aux excès les plus choquants et pour renforcer la gouvernance et le contrôle en matière de rémunérations. Après une phase de concertation, le Gouvernement présentera à l’automne un projet de loi permettant d’interdire ou d’encadrer certaines pratiques et de rénover la gouvernance des entreprises privées afin de renforcer le contrôle exercé sur les rémunérations.

Site du Ministère de l'économie - 14/06/2012

Faut-il plafonner les hauts revenus ?

Faut-il instaurer un salaire maximum dans les entreprises ?

Le projet de François Hollande de taxer à 75 % les revenus dépassant un million d’euros est louable, et j’approuve que le candidat du PS se rapproche en cela des propositions de Front de gauche, des écologistes d’EELV, du syndicat du Trésor SNUI et de nombreux autres intellectuels et économistes.

Cependant, cette mesure indispensable – dont on peut discuter le plancher : un million d’euros, ou 500.000 euros, ou moins ? – n’a pas de sens si elle est prise de façon isolée.

1 – Elle doit s’intégrer dans une réforme générale de la fiscalité, visant à rétablir une progressivité réelle de l’impôt, à simplifier et à rendre lisible le système (par la suppression de nombre de niches et d’exceptions fiscales), et intégrant une dimension écologique forte.

2 – La lutte contre l’évasion fiscale doit être vigoureusement renforcée. Si des hyper-riches résidant en France menacent de quitter le territoire pour échapper à cette tranche d’impostion, la loi doit leur signifier qu’ils ne pourront plus travailler ni percevoir de revenus en France.

3 – Cette nouvelle politique peut être lancée en France, mais doit être accompagnée d’un effort soutenu pour convaincre nos amis européens d’aller dans le même sens. Et la règle européenne de l’unanimité pour les votes relatifs à la fiscalité doit être remise en cause, puisqu’elle favorise un dumping fiscal nuisible à tous les Européens.

Quant aux hyper-riches qui menaceraient de quitter le pays (voir à ce propos l’interview que j’ai faite de M. Cicurel, président de la Compagnie financière Edmond de Rotschild), eh bien, voyez le point 3 ci-dessus. Et sur le fond, on peut dire ceci : s’ils sont tellement attachés à l’argent, c’est qu’ils ne sont pas des citoyens très utiles à la société. Je ne doute pas qu’émergeront de nouveaux talents, moins cupides et plus soucieux de l’intérêt général : c’est de cette nouvelle génération que nous avons besoin pour transformer le monde.

Reporterre, Hervé Kempf, 2 mars 2012

Les quarante dirigeants du CAC 40 ont bénéficié pour 2010, d’une hausse moyenne de 34% de leur rémunération pour un montant moyen de 4,11 millions d’euros. Cette reprise, qui ne fait toutefois pas rejoindre le niveau de 5 M€ observé jusqu’en 2006, touche un grand nombre de grandes sociétés puisque les présidents exécutifs des 80 autres sociétés de l’indice SBF 120 auront vu leur rémunération totale atteindre elle 2,08M€, en augmentation de 31% en 2010.

Par contraste les valeurs moyennes composant l’ancien indice SBF 250, ont connu pour 2010 une baisse de 17% de la rémunération totale moyenne de leur premier dirigeant qui se situe désormais à 511 000€, soit à huit fois moins que la rémunération de l’indice phare.

Onze dirigeants français dépassent pour 2010 le plafond de Proxinvest de 240 SMIC annuel soit actuellement 4,6 M€ par an : Jean-Paul Agon (L’Oréal – 10,7M€), Bernard Arnault (LVMH – 9,7M€), Carlos Ghosn (Renault – 9,7M€), Bernard Charlès (Dassault Systèmes – 9,5M€), Maurice Levy (Publicis – 6,2M€), Christopher Viehbacher (Sanofi-Aventis – 6,1M€), Franck Riboud (Danone – 5,9M€ erratum), ), Arnaud Lagardère (Lagardère SCA – 4,9M€), Henri de Castries (AXA – 4,9M€) et Lars Olofsson (Carrefour – 4,8M€).

Ces chiffres sous-évaluent toutefois la rémunération totale puisqu’ils n’incluent pas le complément de retraite sur-complémentaire dont ils bénéficient presque tous sans informer sur leur coût pour l’entreprise.

Proxinvest observe à ce niveau une série d’autres anomalies comme la hausse des rémunérations fixes et le recours à divers artifices comme notamment l’augmentation des bonus des dirigeants de banque désormais pour partie différés ou l’utilisation d’instruments synthétiques de nature à éviter les contrôles de l’assemblée générale des actionnaires. Trop de bonus annuels apparaissent pour partie garantis et trop de plans conditionnels d’options et d’actions gratuites présentent des conditions de performance sur une durée trop courte de deux ans seulement.

Au regard de ces manquements au « raisonnable » et à l’ « équilibre » prônés par l’AFEP-MEDEF, il semble permis de parler d’échec de l’auto-régulation.

La rémunération fixe porte mal son nom puisqu’elle augmente en moyenne de 6% pour les 120 premiers dirigeants français. Elle représente 27% de leur rémunération totale. Daniel Julien de Teleperformance bénéficie de la rémunération fixe la plus élevée à 2,2M € juste devant Jean-Paul Agon de l’Oréal à 2,1M€.

La rémunération variable attribuée au titre de 2010 est de 35% supérieur au bonus 2009 et représente 30% de la rémunération totale. Si l’on peut comprendre que la hausse des bénéfices sur l’exercice 2010 explique cette forte augmentation, on déplore que les sociétés françaises, contrairement à leurs homologues européennes, ne renseignent pas sur le calcul du bonus en fonction de la réalisation des objectifs annoncés.

Les éléments « divers », correspondant à des avantages en nature, à des jetons de présence d’administrateur ou à des éléments exceptionnels, pèsent 12% de la rémunération totale d’un dirigeant du SBF 120.

Les rémunérations actionnariales, que ce soient sous forme d’options ou sous forme d’actions de performance, ont été valorisées à la date d’attribution et s’élèvent à 843 354€ (+34%) pour les patrons du SBF 120, soit à 30% de leur rémunération totale. Destinées à rémunérer la performance à long terme, ces attributions pèsent peu face aux formes de rémunération en espèces plus tangibles. Elles reposent aussi souvent sur des conditions de performance peu lisibles ou mesurées sur des durées jugées trop courtes (moins de trois ans).

La rémunération moyenne de 4,11M€ d’un président exécutif du CAC 40 se décompose quant à elle de la manière suivante : 995 K€ en rémunération fixe (24% du total), 1 374 K€ en variable annuel (33%), 647 K€ en options (16%), 574 K€ en actions (14%) et 524 K€ en autres éléments (13%).

Proxinvest et ses partenaires européens de l’ECGS (Expert Corporate Governance Service) ont étudié un échantillon de 367 grands groupes européens. La rémunération moyenne de ces présidents exécutifs européens s’élève selon ECGS à 3,9M€. La rémunération totale moyenne des présidents exécutifs français rentrant dans le périmètre de cette étude ECGS n’atteint que 50% de la rémunération des collègues britanniques, 70% de leurs collègues italiens, 80% de leurs voisins espagnols, suisses ou allemands, mais ils gagnent 16% plus que leurs voisins néerlandais, belges ou irlandais et 150 % de plus que leurs homologues scandinaves.

La transparence des grandes sociétés françaises et la lisibilité des performances est inférieure à celle observée dans les pays où les dirigeants sont responsables de leur politique de rémunération devant l’assemblée générale des actionnaires, c’est-à-dire où celle-ci est soumise à consultation ou à ratification préalable par les actionnaires.

Les actionnaires des sociétés françaises auront pour leur part maintenu en 2011 leur regard critique sur la rémunération sur les seuls sujets qui leur étaient soumis, à savoir les indemnités de départ, les régimes de retraite et les enveloppes d’options et d’actions gratuites. Ils ont ainsi rejeté sept plans collectifs d’options et d’actions gratuites.

Responsabiliser pour redynamiser

Fondé sur un modèle financier déséquilibré par le modèle de banque universelle, notre marché des actions doit être redynamisé par une plus grande responsabilisation des dirigeants. Le patronat, qui entend définir seul les règles françaises de bonne gouvernance, s’oppose encore à la légitimation de la rémunération devant l’assemblée des actionnaires: c’est sans doute ce qui mène à ce haut niveau de contestation observé en France au regard de rémunérations comparativement moins élevés. Autrefois en avance sur les questions de gouvernance, notre pays devrait combler son retard sur le vote préalable annuel des actionnaires sur la rémunération des dirigeants, vote aussi appelé « Say on Pay ». Ce vote annuel, consultatif ou impératif, s’est successivement généralisé par une évolution législative comme ce fut notamment le cas au Royaume-Uni (2002), en Australie (2004), aux Pays-Bas (2004), en Suède (2006), en Norvège (2007), aux Etats-Unis (2010 Loi Dodd Frank) ou chez nos voisins belges (2011) et allemands (2011). Il conviendra de s’inspirer du modèle néerlandais de vote préalable par l’assemblée générale de la politique de rémunération avant toute mise en œuvre, un modèle qui a conduit à un bon niveau de dialogue entre émetteurs et investisseurs, des rémunérations modérées directement liées à la performance à long terme. Une autre possibilité serait que les émetteurs français introduisent volontairement ce vote tel en Suisse ou au Canada ou l’insèrent au sein du code de bonne gouvernance (AFEP-MEDEF) comme en Espagne (2008) ou en Italie (2012).

Rétablir la confiance entre actionnaires et dirigeants est plus que jamais indispensable sur cette question et Proxinvest propose donc trois priorités pour y contribuer : • Un vote annuel sur la rémunération • Une information dans le tableau des rémunérations sur le coût individuel des retraites sur-complémentaires • Des critères de performance vérifiables de plus long terme

L’observation confirme une individualisation finalement récente de la critique des actionnaires qui jugent désormais « ad hominem ». L’exemplarité, selon Albert Schweitzer et Winston Churchill, est la seule méthode de management possible et la rémunération n’échappera pas à cette règle : notre pays doit combler son retard dans l’exercice de la responsabilité.

Proxinvest

La totalité du sondage est visible ici

Que signifie ce concept du salaire maximum ?

- Cette notion renvoie à la relation entre le travail effectué et la rémunération. Il y a une trentaine d’années, on estimait que la bonne proportion entre la moyenne des rémunérations dans une entreprise et le salaire le plus élevé devait s’établir dans un rapport de 1 à 20. Ces dernières années, ce rapport est passé de 1 à 200, voire beaucoup plus dans certains cas.
Dans toutes les sphères de pensée, dans la presse, mais aussi dans l’opinion publique, il apparaît de plus en plus que le système des rémunérations s’est débridé et que la gouvernance des grandes entreprises s’est éloignée des nécessaires considérations sociales. C’est ainsi que la notion de salaire maximum prend corps pour envisager des limites à cette dérive.

Comme faudrait-il selon vous procéder pour inverser la tendance ?

- Il faudrait arriver à ce que d’elles-mêmes, les entreprises décident de ne pas dépasser telles rémunérations maximales pour leurs plus hauts dirigeants. Il conviendrait que cette démarche soit menée internationalement. Pour « aider » l’application d’une telle résolution, l’État devra l’appuyer. On peut imaginer que l’impôt sur le revenu concourt à cette équité, par une augmentation des tranches d’imposition pour les hauts salaires de plus de 200 000 €, et les très hauts salaires de plus de 2 millions d’euros. Des dispositifs déclaratifs comme l’ISF, avec des procédures de contrôle et des sanctions, ne sont pas sans élégance et efficacité… Tout ceci peut être mis en œuvre. II manque aujourd’hui la volonté de le faire.

Vous croyez sincèrement que les grandes entreprises vont limiter d’elles-mêmes les revenus de leurs dirigeants ?


- Il est assuré qu’une telle harmonisation des rémunérations est déjà programmée, au moins dans les esprits. Mais pour quand et comment, on ne peut encore l’assurer. Notons que les titulaires de très hauts revenus, pour la plupart en fonction dans la finance, sont pour beaucoup à l’origine des crises de cette nature que l’on a connues. Aujourd’hui, suivant les mêmes causes et les mêmes effets, on s’attend à la prochaine... Mais sans doute, les précédents dégâts n’ont-ils pas été suffisants pour que les autorités politiques prennent les mesures à la dimension du défi ?
Il est vrai que d’autres mesures, toutes aussi contraires au « bien public », n’ont pas encore été corrigées. Ainsi, le cumul des mandats demeure l’un des plus graves scandales de notre République, que de simples dispositions devraient corriger. Mais peut-être, sur ce point comme sur d’autres, faudra-t-il attendre à nouveau une quelconque et prochaine « révolution » pour que le droit et le bon sens prévalent sur l’égoïsme et le manque de courage des élus !

Yves Rivoal