A l'aube de cette année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, alors que BNP Paribas vient d'annoncer des profits records pour l'année 2009, avec plus de 8 milliards d'euros, et que les bénéfices des dix plus grandes banques européennes dépassent les 50 milliards d'euros, le débat sur la régulation des marchés financiers bat son plein au Parlement européen. Cette semaine, c'est au tour de la Commission de l'Emploi et des Affaires sociales, dont je suis membre, de se pencher sur la question à travers deux textes aux implications différentes.

Le premier texte est un avis de mon collègue Patrick Le Hyaric sur le rapport d'initiative relatif aux Questions de déontologie liées à la gestion des entreprises. Prenant appui sur la recommandation de la Commission publiée en avril 2009, cet avis invite la Commission à aller plus en avant dans la législation communautaire en encadrant de manière plus stricte les politiques de rémunérations des administrateurs et dirigeants des sociétés cotées et dans le secteur des services financiers. Il prévoit notamment de plafonner les salaires, bonus et retraites des dirigeants des entreprises aidées. Il propose également que les aides soient conditionnées par des engagements en termes d'emplois, de formation et de conditions de travail, et que l'élaboration des politiques de rémunérations se fasse dans la transparence et la concertation avec les représentants des salariés.

Une partie de ces recommandations sont toutefois en passe d'être déjà mises en œuvre grâce à un second texte sur lequel la Commission de l'Emploi et des affaires sociales a insisté pour émettre un avis, et qui concerne la surveillance prudentielle par les autorités de régulation bancaire des politiques de rémunérations dans le secteur des services financiers (révision de la directive de 2006 sur les exigences de fonds propres).

L'un et l'autre de ces deux textes sont l'occasion de promouvoir les idées du Collectif "Sauvons les riches !", et notamment notre proposition phare d'instaurer un revenu maximum européen. J'ai ainsi proposé, par voie d'amendement au rapport Le Hyaric, d'instaurer un plafond équivalent à 40 fois le revenu médian pour le montant global des rémunérations perçues par les cadres et dirigeants des entreprises du secteur financier, incluant bonus, stock-options et retraites, mais aussi de promouvoir l'égalité salariale hommes-femmes, la lutte contre les paradis fiscaux ou encore la démocratie sociale dans les entreprises.

De même, j'ai proposé dans le rapport de M. Christensen sur la surveillance prudentielle des politiques de rémunérations, l'interdiction pure et simple des «Golden hello», bonus versés sans contrepartie aux nouveaux traders embauchés dans une banque, ainsi que l'étalement sur une durée d'au moins cinq ans du versement des bonus et leur plafonnement à 20% de la rémunération totale, de manière à décourager les comportements spéculatifs guidés par la perspective d'un profit personnel à court terme.

La question de la régulation bancaire et de l'encadrement des marchés financiers ne doit pas rester une préoccupation de quelques économistes. Au contraire l'opinion publique doit s'en emparer car c'est avant tout une question de déontologie et de responsabilité sociale du secteur bancaire dont les comportements excessifs ont conduit à la crise non seulement économique et sociale mais aussi environnementale (comme le montre mon ami Hervé Kempf dans son essai "Comment les riches détruisent la planète".

Le secteur financier doit assumer son rôle de financement de l'économie et cesser de faire passer l'intérêt à court terme de l'actionnaire-roi avant l'intérêt général de la collectivité. C'est l'objet des amendements que je défendrai cette semaine devant la Commission de l'Emploi et des affaires sociales du Parlement européen. Croisons les doigts pour qu'ils soient adoptés d'ici quelques semaines et qu'un premier pas soit ainsi fait en direction de l'instauration d'un revenu maximal européen.

Karima Delli
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