Les parlementaires du Parti de gauche (PG) et la députée "écologiste" Martine Billard (ex-Verts) ont déposé mardi à l'Assemblée et au Sénat une proposition de loi "pour une autre fiscalité écologique", en "rupture avec le productivisme et le consumérisme".


Proposition de loi "pour une autre fiscalité écologique" du Parti de gauche
Cette proposition de loi sera "présentée sous forme d'amendements à différents points du projet de loi fiscal", a précisé Mme Billard lors d'une conférence de presse au côté de l'eurodéputé Jean-Luc Mélenchon, président du PG.

Face à la taxe carbone "injuste socialement et inefficace", les parlementaires (trois députés, un sénateur) proposent l'instauration d'un revenu maximum autorisé et d'un salaire maximal.

"Les très hauts revenus portent un modèle de consommation néfaste pour la planète, un modèle de gaspillage" pendant que "d'autres ont à peine de quoi manger, notamment dans les pays pauvres", a argumenté la députée de Paris.

Ils souhaitent également l'abrogation des niches fiscales anti-écologiques (soutien aux agrocarburants), la mise en place d'incitations fiscales pour la conversion écologique de l'économie et demandent la suppression du "super bonus" sur les voitures électriques.

Actuellement, "pour faire fonctionner 1,5 million de voitures électriques, il faut ouvrir une à deux centrales nucléaires", a argumenté M. Mélenchon, qui dénonce également la fermeture de nombreuses gares de fret.

"Il faut diriger l'imaginaire collectif vers des solutions de radicale rupture avec le modèle productiviste", a souligné M. Mélenchon qui assure "dessiner un programme de gouvernement".

"On ne se fait pas trop d'illusion" sur l'adoption de ce texte par l'Assemblée et le Sénat, a toutefois reconnu Mme Billard, soulignant "l'importance de porter le débat sur ce point".

Source : AFP

La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1991.asp

La même déposée au Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppl09-042.html

le Mercredi 14 Octobre 2009 à 13:42 | Commentaires (0)

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