Le premier ministre annonce un dispositif qui taxerait les entreprises qui versent à leurs dirigeants des rémunérations "extravagantes". Cela signifie qu'il y aurait en France un niveau maximum au-delà duquel les salaires ne seraient plus du salaire...
Tous ceux qui ont vu le film Pater d’Alain Cavalier, où le cinéaste joue le rôle de président de la République face à Mathieu Lindon dans celui du Premier ministre, ressortent charmés par le film, d’une formidable intelligence sur ce qu’est la politique avec une économie de moyens stupéfiante,mais aussi quelque peu dépités. Car le « prétexte » de l’histoire, la tentative d’instaurer un « salaire maximum » dans le pays échoue à la fin de la projection, le Premier ministre/Lindon échouant à trouver une majorité pour voter sa loi.
Et bien ce que Cavalier a imaginé, la droite se prépare à le mettre en œuvre. Incroyable, mais vrai. Et même presque annoncé par François Fillon sur Europe 1 ce matin. La majorité se démène pour trouver une solution politique à la question lancinante des salaires insupportables des grands patrons. «Nous sommes en train d’étudier une méthode qui permettrait de taxer les entreprises qui donnent à leurs dirigeants des revenus extravagants», a précisé le Premier ministre au micro de Jean-Pierre Elkabbach. Extravagant signifie « hors du sens commun », selon le Petit Robert. Le mot vient du latin vagare, errer. Extra ajouté à vagare, autrement dit : « errer au dehors ». Les très hauts salaires errent donc hors du monde commun… du travail. Remercions le Premier ministre d’avoir mis un mot sur un phénomène social.
Revenons à la politique. Jusqu’à présent la puissance publique s’est montrée incapable de limiter ces revenus exorbitants à 1, 2 voire 3 millions d’euros par ans. Et on comprend que Nicolas Sarkozy souhaite ne pas avoir à affronter l’électorat avec cette épine dans le pied. En même temps, l’Elysée et Matignon ne veulent pas non plus entendre parler de l’établissement d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, qui ferait mentir l’engagement solennel de ne pas avoir recours « à une hausse générale des impôts ».
Depuis quelques semaines, une voie est explorée: les rémunérations extravagantes ne pourront plus être déductibles de l’impôt sur les société. Explication : actuellement, les bénéfices imposables se calculent après déductions des coûts de production. Les salaires, et ce qui s’y rattache, comme les primes font, bien évidemment, partie des coûts de production. François Fillon propose séparer les salaires (non imposables) et les rémunérations « extravagantes » qui deviendraient imposables à l’impôt sur les société (33% en théorie).
Ce qui fait sortir cette partie du revenu de la catégorie salaire. Si le gouvernement va au bout de sa logique, une loi dira prochainement: jusqu’à tel niveau de salaire (ou assimilé), il s’agit bien d’un salaire. Au dessus, c’est autre chose. C’est donc bien l’instauration en France d’un salaire maximum que prépare le gouvernement.
Au-delà, la rémunération viendra, pour partie, en déduction des dividendes des actionnaires, puisque en théorie la « rémunération au-delà du salaire maximal » sera imposée à l’impôt sur les bénéfices des sociétés… Bien des questions restent à trancher. Questionné sur le seuil visé pour séparer ce qui est extravagant de ce qu’il ne l’est pas, Matignon renvoie au prochain projet de loi de finance, ou de financement de la sécurité sociale. Il faudra trancher bien d’autres questions. Par exemple celle-ci : si « l’extravagant » n’est plus du salaire (puisque imposable comme un bénéfice), alors peut-il supporter les cotisations de sécurité sociale, assises sur les salaires ? En cas de réponse négative, les finances publiques perdraient de l’argent !
Quoi qu’il en soit, il faut déjà féliciter Alain Cavalier d’avoir eu une telle clairvoyance, en réalisant un film de fiction qui se transforme en réalité quelques semaines après sa sortie en salle ! Et s’il se présentait aux primaires socialistes, cela aurait de la gueule, non ?
Hervé Nathan, Marianne2, 13 juillet 2011
Et bien ce que Cavalier a imaginé, la droite se prépare à le mettre en œuvre. Incroyable, mais vrai. Et même presque annoncé par François Fillon sur Europe 1 ce matin. La majorité se démène pour trouver une solution politique à la question lancinante des salaires insupportables des grands patrons. «Nous sommes en train d’étudier une méthode qui permettrait de taxer les entreprises qui donnent à leurs dirigeants des revenus extravagants», a précisé le Premier ministre au micro de Jean-Pierre Elkabbach. Extravagant signifie « hors du sens commun », selon le Petit Robert. Le mot vient du latin vagare, errer. Extra ajouté à vagare, autrement dit : « errer au dehors ». Les très hauts salaires errent donc hors du monde commun… du travail. Remercions le Premier ministre d’avoir mis un mot sur un phénomène social.
Revenons à la politique. Jusqu’à présent la puissance publique s’est montrée incapable de limiter ces revenus exorbitants à 1, 2 voire 3 millions d’euros par ans. Et on comprend que Nicolas Sarkozy souhaite ne pas avoir à affronter l’électorat avec cette épine dans le pied. En même temps, l’Elysée et Matignon ne veulent pas non plus entendre parler de l’établissement d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, qui ferait mentir l’engagement solennel de ne pas avoir recours « à une hausse générale des impôts ».
Depuis quelques semaines, une voie est explorée: les rémunérations extravagantes ne pourront plus être déductibles de l’impôt sur les société. Explication : actuellement, les bénéfices imposables se calculent après déductions des coûts de production. Les salaires, et ce qui s’y rattache, comme les primes font, bien évidemment, partie des coûts de production. François Fillon propose séparer les salaires (non imposables) et les rémunérations « extravagantes » qui deviendraient imposables à l’impôt sur les société (33% en théorie).
Ce qui fait sortir cette partie du revenu de la catégorie salaire. Si le gouvernement va au bout de sa logique, une loi dira prochainement: jusqu’à tel niveau de salaire (ou assimilé), il s’agit bien d’un salaire. Au dessus, c’est autre chose. C’est donc bien l’instauration en France d’un salaire maximum que prépare le gouvernement.
Au-delà, la rémunération viendra, pour partie, en déduction des dividendes des actionnaires, puisque en théorie la « rémunération au-delà du salaire maximal » sera imposée à l’impôt sur les bénéfices des sociétés… Bien des questions restent à trancher. Questionné sur le seuil visé pour séparer ce qui est extravagant de ce qu’il ne l’est pas, Matignon renvoie au prochain projet de loi de finance, ou de financement de la sécurité sociale. Il faudra trancher bien d’autres questions. Par exemple celle-ci : si « l’extravagant » n’est plus du salaire (puisque imposable comme un bénéfice), alors peut-il supporter les cotisations de sécurité sociale, assises sur les salaires ? En cas de réponse négative, les finances publiques perdraient de l’argent !
Quoi qu’il en soit, il faut déjà féliciter Alain Cavalier d’avoir eu une telle clairvoyance, en réalisant un film de fiction qui se transforme en réalité quelques semaines après sa sortie en salle ! Et s’il se présentait aux primaires socialistes, cela aurait de la gueule, non ?
Hervé Nathan, Marianne2, 13 juillet 2011
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