Que propose François Hollande ?

Dans ses « 60 engagements pour la France », le candidat socialiste affiche son intention de faire « contribuer les plus fortunés » en créant une tranche supplémentaire à 45 % dans le barème de l’impôt pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part. Une mesure assez attendue, défendue depuis des années par les socialistes. Lundi 27 février soir sur TF1, François Hollande a en revanche pris de court jusqu’à ses propres amis en annonçant, s’il était élu, la création d’une autre tranche frappant à 75 % les revenus supérieurs à un million d’euros par an.

Aussitôt, l’UMP est monté au créneau, accusant François Hollande d’improvisation et de « fuite en avant fiscale », selon l’expression d’Alain Juppé. Le candidat socialiste s’est donc employé hier à défendre sa proposition. « Un message de cohésion sociale » et aussi « un acte de patriotisme » demandé à ceux qui peuvent « payer un impôt supplémentaire pour redresser le pays », a-t-il justifié.

Combien de contribuables seraient concernés ?

Un taux marginal de 75 % constituerait incontestablement un bouleversement par rapport à la situation actuelle. Les revenus les plus élevés sont aujourd’hui taxés dans la dernière tranche de l’impôt sur le revenu à 41 %. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, instaurée en 2011, ajoutera à partir de cette année un prélèvement de 3 % sur les sommes supérieures à 250 000 € par part et 4 % au-delà de 500 000 €. Il faut toutefois bien noter qu’à chaque fois, comme d’ailleurs dans la proposition de François Hollande, c’est le système des tranches qui s’impose. Autrement dit, il ne s’agit pas de prendre 750 000 € à un contribuable déclarant un million, mais bien taxer à 75 % uniquement les sommes dépassant ce million.

Dans le détail, il n’est pas possible de savoir précisément combien de foyers fiscaux sont visés par la mesure, les statistiques des impôts ne détaillant pas les revenus des particuliers. Le PS évoque une fourchette de 7 000 à 10 000 contribuables.

Sans doute moins, assure un spécialiste des questions fiscales rappelant que la commission des finances de l’Assemblée nationale avait jugé que la contribution sur les revenus de plus de 500 000 € concernerait moins de 10 000 foyers. Avec un seuil d’un million d’euros, la mesure de François Hollande « pourrait toucher quelques milliers de foyers, autour de 3 000 » calcule-t-il. On devrait y trouver quelques patrons du CAC 40, assurément, mais aussi une poignée d’artistes, de sportifs, de cadres dirigeants du secteur financiers et de rentiers à très fort patrimoine.

Quels sont les projets des autres candidats ?

François Hollande n’est pas le seul à vouloir durcir l’imposition des contribuables les plus fortunées. Jusqu’à présent, il faisait même figure de modéré par rapport à ses concurrents avec sa proposition de créer une tranche supplémentaire à 45 %. Marine Le Pen, par exemple, défend l’idée de porter la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu à 46 %. François Bayrou va un cran plus loin. Le candidat centriste promet d’augmenter de 41 à 45 % la tranche marginale de l’impôt sur le revenu mais aussi de créer une tranche supplémentaire de 50 % pour les revenus supérieurs à 250 000 € par part.

Eva Joly, fait encore un grand pas de plus. La candidate écologiste veut deux tranches supplémentaires, 60 % à partir de 100 000 € puis 70 % au-delà de 500 000 €. Quant à Jean-Luc Mélenchon, il pousse la taxation encore plus loin. Le candidat du Front de gauche entend instaurer une tranche marginale au taux de 100 % pour les revenus supérieurs à 20 fois le salaire médian (soit environ 360 000 € par an). Il ne s’agirait alors plus de redistribution mais bien d’instaurer par la fiscalité un salaire maximum.

MATHIEU CASTAGNET, La Croix, 28 février 2012