Pour un salaire maximum

Par contre, la Dotation Inconditionnelle d'Autonomie pour tous sous-entend de repenser notre système de redistribution et de solidarité en supprimant les prestations et allocations sociales, devenant obsolètes. Elle nécessitera une profonde réforme fiscale avec, par exemple, la réhabilitation de l’impôt progressif sur le revenu afin de taxer à 100 % au-dessus d’un certain niveau à définir qui serait le Revenu Maximum Autorisé (RMA) ou l’instauration d’une réelle taxe à la Consommation visant à pénaliser les productions non locales ou non respectueuses de l’environnement.

http://www.partipourladecroissance.net/?p=4144

Alors, que faire ? Imposer un salaire maximum ?
Il faut un geste allant dans le sens d'une réduction des nouvelles injustices. Par exemple, une tranche d'impôts confiscatoire pour les rémunérations annuelles supérieures à 500 000 euros (la limite fixée par Obama) ou 1 million d'euros. Ce n'est pas une solution, rien qu'un symbole, donc un préalable.

http://www.challenges.fr/magazine/enquete/0202.029593/franois_de_closets__a_pour_tre_accept_lenrichissement_d.html

Robert Hue a déclaré vouloir ramener à un rapport de 1 à 50 l'écart entre le salaire le plus bas et celui le plus élevé : "Quand on voit ce qu'on a fait pour les banques, il est anormal que l'on demande ensuite aux Français de se serrer la ceinture. Obama a raison d'avoir durci le ton même s'il s'est attiré les foudres des banques. Sarkozy est un conservateur et les plus modestes continueront de tirer la langue tandis que les plus riches bénéficient du bouclier fiscal".

http://www.dijonscope.com/003321-regionales-le-mup-en-ordre-de-bataille

Depuis le milieu des années 1990, le débat sur l’instauration d’un revenu universel (dénommé aussi allocation universelle ou revenu inconditionnel) a ressurgi au sein de certains courants politiques porteurs d’un projet de transformation sociale (notamment chez les Verts et dans la mouvance alternative).

L’expérimentation du Revenu de Solidarité Active proposé par Martin Hirsch aurait pu être l’occasion d’un débat public sur le revenu universel, mais ce n’a pas été le cas, car aucun mouvement politique n’est vraiment porteur d’un tel projet, qui, à gauche, semble pour beaucoup totalement irréaliste, voire néfaste.

L’objet n’est pas ici de faire un état exhaustif de cette question, ni de la resituer dans une perspective historique ou dans un contexte théorique, mais de synthétiser les principaux arguments échangés entre les partisans et les adversaires du revenu universel et de fournir quelques références bibliographiques, afin d’amorcer un débat sur le sujet au sein des Alternatifs, permettant d’éclairer une prise de position.

Il convient tout d’abord de ne pas s’enfermer dans de faux débats. Pour nombre de ses détracteurs, le revenu universel serait frappé d’un mal originel, car il a été défendu par certains économistes ultra-libéraux (tels que Milton Friedman) et promu en France par Christine Boutin, puis mis en place dans une version atténuée (comme allocation complémentaire et non universelle) sous forme d’impôt négatif (prime pour l’emploi), avant d’aboutir à l’actuel Revenu de Solidarité Active (RSA).

Dans ces versions édulcorées, le revenu proposé n’a rien d’universel et il se situe généralement à un niveau inférieur au seuil de pauvreté. Le débat qui nous intéresse ici concerne la proposition d’un revenu uniforme (et non complémentaire ou dégressif), qui serait versé à tout citoyen, quelle que soit sa situation d’activité, de revenu ou de patrimoine, et dont le montant se situerait à un niveau au moins égal au seuil de pauvreté (environ 880 euros mensuels en 2006 pour une personne seule, selon l’Insee).

Pour les partisans du revenu universel, sa mise en place se justifie par les arguments suivants :

* réduction des inégalités sociales (mesure de justice sociale),
* éradication de la pauvreté (si son montant est fixé à un niveau suffisant),
* suppression de la « trappe à chômage » (puisqu’un tel revenu serait cumulable intégralement avec un revenu d’activité),
* moyen de combattre la stigmatisation des bénéficiaires de minima sociaux (puisqu’un tel revenu serait versé à tous, sans distinction),
* déconnection du revenu et de l’activité (prélude à l’émergence d’une société « sans travail », favorisant le développement d’activités personnelles non lucratives).

Les adversaires du revenu universel, outre des oppositions de principe, mettent en général en avant comme argument principal celui de son financement, compte tenu du coût d’une telle mesure (entre 20 et 30 % du PIB selon son montant), qui semble hors de portée, même en recyclant une partie des prestations sociales actuelles, auxquelles il se substituerait. Certains observent que le revenu universel pourrait enclancher un mécanisme de pression à la baisse des salaires (par le biais éventuel d’une suppression ou d’une réduction concomittante du SMIC) et d’augmentation de la précarisation. Par ailleurs, il apparaîtrait comme s’inscrivant parfaitement dans une logique capitaliste de renforcement du règne de la marchandise et d’individualisation de la consommation, au détrimens des services collectifs et de la gratuité.

Parmi les questions sur lesquelles se focalise le débat, on peut citer :

* le revenu universel est-il compatible avec le système capitaliste, est-il un objectif immédiat, de transition pour la transformation sociale ou un but ultime ? Une partie de la réponse se trouve certainement dans le niveau monétaire assigné à ce revenu. Un faible niveau est parfaitement compatible avec le système capitaliste (et déjà pratiqué en Alaska, par exemple, où il est financé par le recyclage d’une partie de la rente pétrolière). Un niveau plus élevé porte certainement en lui les germes de la rupture avec le système.
* comment le revenu universel peut-il se concilier avec une démarche altermondialiste (ou internationaliste) ? En effet, il ne peut s’agir que d’un revenu versé dans un espace politique donné, sous condition d’appartenance à cet espace politique (citoyenneté). Quel est l’espace politique pertinent pour un tel revenu (Etat, Europe,…) ?
* le revenu universel va-t-il générer des mécanismes de pression à la baisse des salaires et de précarisation du travail, dans la mesure ou une partie du coût de reproduction de la force de travail sera socialisée. Comment contrecarrer ces mécanismes ?
* comment le revenu universel doit-il être financé ? Pour ses partisans, outre le fait qu’il se substitue à des allocations existantes déjà financées (RMI, ASS, API), sa mise en place doit aller de pair avec réforme profonde de la fiscalité directe et notamment de l’impôt sur le revenu et les sociétés, voire être combiné avec l’instauration d’un revenu maximum autorisé par la création d’un taux marginal d’imposition à 100 % (le « bazooka » fiscal…).
* le revenu universel doit-il se substituer à toutes les autres allocations et revenus socialisés ou est-il compatible avec le maintien de certaines allocations complémentaires (adultes handicapés ou allocations chômage, par exemple) ?
* le revenu universel doit-il se substituer aux allocations familiales, doit-il être versé pour les enfants et son niveau doit-il être ou non réduit pour les mineurs de moins de 18 ans ?
* et, bien entendu, quelles sont les forces sociales et politiques porteuses de ce projet et comment construire un rapport de forces autour de cet objectif ?

Bibliographie

ATTAC, Le revenu d’existence, Attac Paris 8-16-17-18, non daté
FERRY Jean-Marc, Revenu de citoyenneté, droit au travail, intégration sociale, Revue du Mauss, n° 7, 1996
HUSSON Michel, Fin du travail et revenu universel, Critique communiste, n° 176, juillet 2005
PAG69, Le revenu inconditionnel, 2007
VANDERBORGHT Yannick & VAN PARIJS Philippe, L’allocation universelle, La Découverte, Collection Repères, 2005

Le dossier sur : http://www.alternatifs.org/spip/quelques-elements-en-vue-d-un

Retrouver cette campagne sur le site du PG : http://lepartidegauche.fr/web-campagne--vite-un-revenu-maximum

Merveille de la Toile : se rendre compte que notre combat pour le salaire maximum peut être repris et soutenu par des citoyens du "cœur de l'empire", des Étasuniens ! Il s'agit en l'occurrence d'un journal électronique intitulé "Too Much" dirigé par Sam Pizzigati, membre de l'Institute for Policy Studies, un think tank de la gauche américaine.

Voici l'extrait de "Too Much" du 19 octobre dernier :

"The new French legislation, if enacted, would cap executive pay, in companies subsidized by tax dollars, at 25 times the pay of a company’s lowest-paid worker.

At all other firms, boards of directors would set the executive-worker multiple that determines the executive pay ceiling, after a process that includes worker input. Shareholders would have the final say on what that multiple would be.

Support in France for an income cap — a “maximum wage” — has been building since last spring when the French weekly, Marianne, launched a petition campaign for a “salaire maximum.” How far politically can this campaign now go?

One appraisal came last week from Jean-Philippe Huelin, the editor of the French maximum wage campaign’s online presence.

“With a little perseverance — and luck,” says Huelin, the French maximum wage drive just might become a “flagship” issue in the next French presidential election."

Lorsque Nicolas Sarkozy déclare vouloir proposer au G20 de s’aligner sur les normes française concernant les bonus, on pourrait plutôt penser à "un coup médiatique". Celui-ci permettant de laisser penser que le président français serait très actif (ce qui est bien excessif puisqu’aucune loi n’a finalement été votée) contre certaines rémunérations jugées (avec raison) scandaleuses par l’opinion publique.

Les règles proposées par l’Élysée ne sont en réalité que des engagements pris par les banques et semblent peu contraignantes, même si elles vont dans le bon sens.

Par ailleurs, cette prise de position fait oublier que d’autres pays ont déjà pris quelques mesures contre les rémunérations excessives (dans le même registre) tels les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou les Pays-Bas.

Toutes ces initiatives restent dans le cadre d’un code de bonne conduite peu contraignant. Ce qui au final augure (plutôt) mal de ce que pourra décider en la matière le sommet du G20, à Pittsburgh, les 24 et 25 septembre prochain.

D’autres pistes doivent sans doute être défendues par le PS comme : indexer les bonus sur les fonds propres des banques (ce que proposait René Ricol fin 2008) ; interdire à un établissement de cumuler sous une même casquette les activités de dépôts et de banque d’affaires (ce qu’avaient décidé les États-Unis à la sortie de la crise de 1929) ; introduire un "salaire" maximum ; renforcer le contrôle des administrateurs ; surtaxer les rémunérations variables (comme le propose Thomas Piketty même si cela est complexe) ; etc.

Qu’en pensez-vous ?

http://www.depresdeloin.eu/2009/08/les-normes-francaises-pour-le-g20-sont-elles-efficaces/

Aujourd’hui les écarts de salaires peuvent atteindre 1 à 300. C’est totalement indécent. Il faut en finir avec les salaires mirobolants de certains patrons (et avec les parachutes dorés qui en découlent). Parallèlement, nous souhaitons donc imposer progressivement un revenu maximum autorisé (RMA) égal à 10 fois le revenu minimum légal. Toute somme supérieure à ce revenu serait taxée à 100%.

http://209.85.229.132/search?q=cache:SUoIb0JPub8J:www.particommuniste.be/elections-2009/materiel/des-principes-des-valeurs.html+%22revenu+maximum+autoris%C3%A9%22&cd=71&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

"Le pays attend du PS qu’il dessine un autre modèle de société. Depuis six mois, autour de Martine Aubry, nous y travaillons. Face au défi climatique, misons sur les éco-industries, donnons un revenu de transition et de formation aux salariés, investissons dans la santé. Contre l’hyperfinance qui fabrique l’hyperviolence sociale, adoptons un revenu minimum, fixons un salaire maximum, bâtissons une législation européenne contre les licenciements boursiers. Pour sauver le pacte républicain, et d’abord dans les quartiers populaires, renforçons les services publics de proximité – éducation, culture, transports, sécurité – et inventons les emplois de mixité : aide à la vie quotidienne, soutien scolaire, tutorat. Pour réincarner l’exemple en politique, imposons-nous sans attendre le mandat unique. Le socialisme a besoin d’imagination et d’action, pas d’extrême onction !"

Guillaume Bachelay, Publié dans le Journal du Dimanche du 25 juillet 2009

http://actus.parti-socialiste.fr/2009/08/03/reponse-de-guillaume-bacheley-a-bhl-stop-aux-demolisseurs/

Dans son programme présidentiel de 2007, le candidat troskyste proposait l'établissement d'un salaire maximal de 7500 euros.

Source : http://presidentielle2007.votons.info/2007/election-presidentielle/propositions/economie-et-emploi/14/besancenot/431#291