Pour un salaire maximum

"Les Français n’en peuvent plus des scandales à répétition, des stock-options de la Société Générale aux bonus des patrons de GDF et Suez ou des traders de la BNP. Le capitalisme financier poursuit sa route et continue comme avant. Et pourtant, que de grands discours de Nicolas Sarkozy, à Toulon ou dans les Ardennes ! La main sur le cœur, des trémolos dans la voix, le menton droit et le doigt pointé haut, il promettait de traquer les patrons voyous et de limiter les hautes rémunérations et les bonus.

En communication, le président de la République est hors catégorie. Côté action, il est franchement hors course ! Il a reçu mardi dernier, pour la septième fois, les banquiers à l’Elysée. Ils connaissaient déjà la chanson : des mots, toujours des mots, « transparence », « moralité », « sanction ». Mais de décision, aucune, sauf de repousser le versement de 50% des bonus des traders de la BNP de quelques mois. Rassurez-vous, ils toucheront quand même 59 000€ tout de suite en moyenne. Les contribuables n’acceptent plus que des milliards aient été donnés aux banques sans autre résultat que de venir remplir les poches de ceux qui sont responsables de la crise.

Je demande à nouveau au Président de la République de faire voter une loi s’inspirant de la proposition de loi des députés socialistes, plafonnant les écarts de rémunération, limitant fortement les bonus – je propose une règle simple, qu’ils ne dépassent pas la part fixe du salaire-, interdisant les parachutes dorés et les stock-options sauf pour les entreprises naissantes."

La totalité du discours de Martine Aubry : http://discours.parti-socialiste.fr/2009/08/30/discours-de-m-aubry-en-cloture-de-luniversite-dete-2009/

Messieurs et Mesdames les députés, tirez les premiers ! Ne vous contentez pas de « démocratiser » la fixation de la rémunération des grands patrons comme le propose le Nouveau Centre. Assurez-vous que cette rémunération ne pèse que sur les seuls actionnaires et que la collectivité ne supporte aucune part des avantages extravagants que donnent ces rémunérations indécentes.
Les rémunérations astronomiques des banquiers et grands patrons font justement scandale. Comme le prouvent les vives oppositions au projet de BNP-Paribas de distribuer un milliard d’euros à ses traders, soit tout de même 20 % de la somme apportée par l’Etat pour aider la banque à faire face à la crise financière ! Pour mettre un terme à ces abus et favoriser l’émergence d’une nouvelle gouvernance s’opposant aux dérives de l’économie mondialisée, plusieurs idées ont déjà été avancées :

- La gauche de la gauche réclame le plafonnement des rémunérations au motif que les écarts actuels de revenus sont une insulte aux travailleurs. Et franchement, c’est vrai.

- Le Nouveau Centre milite pour davantage de « démocratie » chez les actionnaires. Pour protéger les petits porteurs des décisions de la technostructure, c’est une mesure nécessaire.

- Les plus libéraux, parmi ceux qui trouvent ces écarts dangereux pour la pérennité du capitalisme, Barack Obama en tête, préfèreraient une solution fiscale. C’est évidemment la sagesse.

Faisant le double constat que ces solutions viennent de bords idéologiques opposés mais qu’une majorité politique, manifestement soutenue par une opinion majoritaire, se dégage pour légiférer en la matière, je propose l’idée nouvelle de les associer toutes ensembles dans une même évolution législative qui, grande première, serait à la fois de droite et de gauche.

Dans notre système capitaliste libéral, lorsque les gains résultant de l’intervention spécifique d’une seule personne ou d’un petit groupe sont énormes (comme c’est précisément le cas avec les traders), le partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital ne peut s’effectuer selon la règle socialement admise : le salaire au travailleur et le reste au capitaliste. Il y a une zone grise à l’intérieur de laquelle le commanditaire et l’opérateur - que ce dernier soit l’artisan réel du gain ou le manipulateur habile d’un système sans lequel il n’est rien, doivent fixer une ligne spécifique de partage de la valeur ajoutée. C’est l’objet même de la gouvernance : négocier la rétribution de chaque partie prenante pour maintenir leur libre adhésion au système.

L’une des caractéristiques de toute rémunération élevée est de rétribuer deux éléments distincts : le travail effectué et le service rendu. Pourquoi un trader peut-il gagner des millions, son travail est-il particulièrement difficile ou harassant ? Pas vraiment et nombreux sont les travailleurs effectuant chaque jour des métiers autrement pénibles. Prend-il des risques inhabituels ? Certes mais, sous réserve qu’il se plie à la déontologie, c’est toujours pour le compte du commanditaire et ce n’est jamais lui qui, le cas échéant, en assume les conséquences. Le doit-il à ses talents de mathématicien ? Pas davantage, il n’a d’ailleurs pas nécessairement ce talent et bien d’autres surdoués des maths perçoivent des rémunérations « normales ». Non, le trader gagne des sommes indécentes parce qu’il permet à son commanditaire de gagner lui-même des millions. La gouvernance la plus élémentaire impose alors un partage du profit : un petit pourcentage de l’opération est versé à l’opérateur mais ce petit pourcentage c’est quelques fois des millions.

L’une des causes du scandale me semble être particulièrement le fait que la rémunération de la zone grise n’est précisément ni tout à fait le salaire d’un travailleur ni tout à fait non plus le profit d’un capitaliste : pas de responsabilité, pas de risque, pas de sanction, pas de relation stable entre le gain et le bonus, pas de transparence dans l’affectation des montants. Le vrai scandale est alors le traitement social et fiscal des montants correspondants dont la nature hybride leur permet de bénéficier des avantages de chaque régime sans en avoir les inconvénients : les stocks options ouvrent droit à la fiscalité des plus-values alors même que son bénéficiaire ne prend aucun des risques de l’entrepreneur ; les bonus des traders ou des banquiers d’affaires sont traités comme des salaires alors que l’opinion publique sait très bien qu’aucun travail ne produit de tels résultats ; considérés comme des charges pour l’entreprise, ces montants contribuent enfin à réduire les bénéfices, donc l’impôt sur les sociétés et donc les ressources de la collectivité.

Voilà l’idée : Mettons-nous d’accord pour considérer que la partie indécente de la rémunération est une libéralité, une part du profit réalisé par le commanditaire, que celui-ci consent à donner à celui ou celle ayant permis sa concrétisation. Pour que ce principe soit acceptable par la collectivité, il faudrait par ailleurs s’assurer de :

1. la provenance des fonds rétrocédés, qui ne peuvent appartenir qu’au seul commanditaire,
2. la réelle participation du donateur dans la fixation des montants et leur affectation à tel ou tel,
3. la neutralité sociale et citoyenne du don : il ne lèse personne d’autre que le commanditaire, ni ne fournit d’avantages sociaux ou fiscaux spécifiques au donataire.

Pour garantir ces trois conditions, je propose deux dispositions sur lesquelles députés et partenaires sociaux pourraient trouver facilement un consensus. En recyclant plusieurs principes de nos codes civil, commercial, social et fiscal, elles permettent d’associer les différentes solutions proposées à droite et à gauche.

Un. Fixer un plafond à la rémunération du travail. Cette idée s’inspire du revenu maximum d’Attac mais elle en diffère néanmoins fondamentalement dans la mesure où ce plafond n’a pas pour finalité de limiter le montant des rémunérations mais de poser une borne absolue aux avantages sociaux associés à la rémunération du travail, qui, il faut le rappeler, sont financés par la collectivité de travailleurs bien loin de gagner des sommes pareilles. Alors que les salariés de New Fabris en sont réduits à adopter la stratégie de la bouteille de gaz pour exiger une indemnité de 30.000 euros et finalement n’en obtenir que 12.000, des banquiers se voient licenciés avec des packages de plusieurs millions d’euros, même dans le cadre de plans sociaux, bénéficiant ainsi d’une fiscalité honteuse. Le plafond proposé ici mettrait de fait un terme à de telles pratiques. Il me semble qu’il devrait être unique et s’appliquer à tous, en tout lieu, et en toute circonstance. On pourrait cependant imaginer qu’il fasse l’objet d’une négociation sectorielle, de branche ou d’entreprise. Un multiple du SMIC serait sans doute une bonne idée, pourquoi pas de l’ordre de trois à quatre cents milles euros, fourchette déjà énorme, évoquée par plusieurs sociologues et quelques chefs d’entreprise.

Deux. Au-delà de cet indispensable plafond social, toutes les rémunérations excédentaires - toutes, bonus, stock options et autre « welcome hello » (sic), seraient donc considérées comme des libéralités. Il suffirait alors d’imposer qu’elles soient prélevées sur le patrimoine du commanditaire. Pour un actionnaire, il s’agit bien sûr de ses actions. Dans mon idée, l’excès de rémunération serait donc assimilable à une réduction de capital et taxé comme telle par un prélèvement à la source[1]. C’est ici que la démocratisation proposée par le Nouveau Centre trouverait à s’appliquer puisque l’accord majoritaire, préalable et formel des actionnaires, serait indispensable à l’octroi des rémunérations correspondantes.
Cette imputation sur les fonds propres des entreprises est une idée essentielle car ces rémunérations ne seraient plus du coup déductibles du résultat et s’imputeraient sur un patrimoine ayant déjà payé l’impôt. Elles ne pourraient naturellement pas faire l’objet de provisions et n’impacteraient que les seuls actionnaires[2]. Dans les banques, elles seraient de fait limitées par les règles relatives aux ratios prudentiels.

Pour le bénéficiaire, y compris lorsque ces rémunérations s’inscrivent dans le cadre d’une indemnité de licenciement, les sommes excédant le plafond social n’auraient pas la qualité de salaire mais de libéralité. A ce titre, elles seraient taxées comme la loi française le prévoit en l’absence de lien de parenté, au taux de 60 % dès le premier euro. Elles ne donneraient naturellement droit à aucune prestation sociale ni ne bénéficieraient du bouclier fiscal.

Au total, sur la base des taux actuellement en vigueur en France, pour donner 1 000 à un trader, l’entreprise devrait réduire ses fonds propres d’environ 1 420 et subir un prélèvement libératoire de 420. Le trader acquitterait quant à lui un impôt de 600, soit une fiscalité cumulée de 1 020 et un taux de 72 %. Si l’on tient compte de la non déductibilité des 1 000, l’Etat gagne encore l’IS, soit 333, le taux d’imposition atteignant alors 77 %. Pour que ses traders bénéficient d’un milliard d’euros net, BNP-Paribas devrait ainsi obtenir de ses actionnaires qu’ils renoncent à 4,4 milliards d’euros. Nul doute que le rapport de force s’en trouverait singulièrement modifié.

En donnant aux rémunérations extravagantes le statut de libéralité[3], l’évolution législative proposée ici permettrait de remettre financiers et actionnaires face à leurs responsabilités économiques et sociales. Les autres salariés et la collectivité, sans lesquels le système financier ne saurait prospérer, ne seraient plus lésés par des pratiques tout à la fois cyniques et indécentes.

[1] Le taux correspondant est actuellement de 29,5 %, CSG comprise.
[2] On pourrait également imaginer qu’une réserve spéciale doive être constituée lors de l’affectation des résultats, dans laquelle les actionnaires puiseraient les fonds nécessaires au paiement des rémunérations concernées.
[3] Pour être tout à fait complet, ce nouveau traitement des rémunérations exceptionnelles serait étendu à tous les avantages ne relevant pas du mécanisme pur du marché, surtout s’agissant de bénéficiaires invoquant systématiquement le marché pour justifier leurs situations. C’est ainsi par exemple que, pour les stock-options, la plus-value d’acquisition devrait être, elle aussi, considérée comme une libéralité, prélevée sur les fonds propres de l’entreprise et taxée comme telle chez le donataire.

Source : http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/remunerations-des-banquiers-pour-60176

L'actualité, ce mercredi 28 juin 2006 :

Anticipant un jugement très sévère de l'opinion sur ces pratiques, tous se sont dits choqués. "Il n'est pas possible qu'un dirigeant de grande entreprise puisse se faire une plus-value de 2,5 millions d'euros sur des stock-options", s'est exclamé le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, mardi 27 juin sur France 2. "Cette situation est de nature à créer une rupture entre l'entreprise et l'opinion qui est dangereuse pour l'économie", estime François Bayrou, le président de l'UDF, qui a réclamé le 18 juin sur Europe 1 "une réforme du système par la mise en oeuvre de règles déontologiques internes".

Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, a parlé lui, jeudi 22 juin à Agen, d'"outrance (qui est) une insulte à tous ceux qui travaillent dur pour gagner péniblement leur vie". Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF s'insurge : "Il y a une forme d'indignité que la France soit au premier rang européen pour le niveau des salaires de patrons et au 14e en ce qui concerne le salaire médian." Et, Jean-Marie Le Pen, président du Front national, utilise les mots de "scandale" et "insolence" en évoquant la rémunération de certains patrons alors que "le pays connaît un appauvrissement généralisé". A part ce dernier, tous sont favorables à une transparence sur les rémunérations des grands patrons.

Les autres responsables politiques envisagent des aménagements. Au PS, François Hollande et Laurent Fabius parlent d'"encadrement des rémunérations". Dominique Strauss-Kahn plaide pour la mise en place d'un dispositif "qui profiterait à de nombreux salariés". "On peut imaginer un mécanisme n'autorisant les distributions d'options que si elles concernent au moins un pourcentage donné - et pour le moins élevé - des salariés d'entreprise", explique-t-il. Nicolas Sarkozy et Jean-Marie Le Pen souhaitent aussi un élargissement des stock-options aux salariés "de sorte que chacun soit partie prenante au succès de tous", a souligné M. Sarkozy.

Au-delà des stock-options, M. Besancenot demande la création "d'un nouvel impôt sur les grandes fortunes qui prenne en compte l'entièreté du patrimoine" et souhaiterait qu'il n'y ait "pas de salaire supérieur à trois fois le smic". M. Cochet fixe, lui, à dix fois le smic ce "salaire maximum". La société de conseils aux actionnaires Proxinvest propose de plafonner les salaires à 240 fois le Smic pour les PDG non fondateurs des entreprises françaises. Soit un maximum de 3,5 millions d'euros brut par an.

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Comment peut-on admettre des rémunérations mensuelles dépassant 10 000 euros pour des métiers peu épuisants quand d'autres sont rémunérés au SMIC à s'user le corps pour des métiers souvent ingrats mais indispensables ? Si on accepte volontiers l'idée d'un salaire minimum, pourquoi ne pas accepter l'idée d'un salaire maximum ?

Un PDG du CAC 40, les 40 premières plus grosses entreprises françaises cotées en bourse, gagne, en moyenne, en un an, ce que percevra un smicard en 366 années. Taxons les patrons !

Vous avez tous entendu ce discours, à consonance chrétienne, qui vise à limiter le revenu des grands patrons. Mais faut-il le faire ? Je vais analyser l'impact qu'aurait une telle mesure sur le monde économique. La réponse à cette question n'est pas si évidente.

Comment fixer un plafond de salaire ? En l'indexant sur le salaire minimum.
Avec quel coefficient multiplicateur ? Trois fois dit l'extrême gauche, 10 fois disent les verts, 240 fois selon un cabinet d'actionnaires.

Si on fixe un plafond pour le salaire, doit-on fixer un plafond pour le patrimoine ?
Le salaire est une mise en réserve du travail. La notion de patrimoine est voisine du capital, il résulte d'une accumulation de revenu non consommé et ayant parfois pris de la valeur avec le temps. Le patrimoine a la particularité de pouvoir se transmettre à ses enfants. Si on veut fixer un plafond pour le patrimoine, parce qu'on souhaite diminuer les inégalités liées à la naissance, cela revient à empêcher les parents d'aider leurs enfants. Est-ce que les gens sont prêts à cela ? Je ne le crois pas même si fixer un plafond pour le patrimoine peut avoir des avantages notamment celui de pouvoir brider les objectifs de richesse de tout le monde. On pourrait imaginer qu'une fois le plafond atteint (200 ou 400 ou 600 fois le SMIC ? Encore un coefficient multiplicateur à mettre au point.) une personne s'arrête de travailler et se consacre à l'éducation de ses enfants, ou à du bénévolat.

Qui est responsable du salaire des patrons ? Nous tous, les consommateurs.
Il n'y a des gens riches que parce que des gens comme vous et moi contribuent à leur richesse, en achetant les biens ou les services qu'ils produisent. Un joueur de football est riche parce qu'il est adulé par des dizaines de milliers de personnes. Une pop-star est riche parce qu'elle a su remplir des salles de concert avec un public qui a accepté de payé chaque place. Un grand patron de l'industrie automobile est riche parce que nous achetons les voitures de sa firme. On peut même aller plus loin en disant un grand patron de l'industrie automobile est bien plus riche qu'un vendeur de vélo couché parce que les consommateurs préfèrent l'automobile au vélo couché. Les richesses des uns est permises par le bon vouloir des autres. Dans une économie de marché, les patrons des patrons restent les consommateurs.

Comment devenir riche ?
Comme on pu le voir, dans une économie de marché, ce sont les consommateurs qui décident. Pour s'enrichir il faut donc proposer un produit ou un service qui intéresse le plus grand nombre de consommateur. Il faut les séduire. On peut aussi exercer un métier rare que les autres ne savent pas ou ne peuvent pas faire. C'est le cas des joueurs de football international. C'est le cas des artistes du cinéma ou de la musique. Dans tout les cas il faut rencontrer son public, son marché, sa clientèle. La dernière façon de devenir riche est de naître riche. Se pose alors la question de l'héritage, doit-on redonner à la collectivité tout ce qui appartenait au défunt ou doit-on le laisser à ses enfants en ponctionnant un impôt ? La question reste ouverte mais on arrive toujours à cette question qui me tourmente :

L'argent des patrons est-il mieux gérer que l'argent de l'état ?
A priori, l'argent des patrons est bien mieux géré que l'argent des collectivités car je connais peu de collectivités qui ne soient pas déficitaire. L'état français est par exemple déficitaire depuis les années 1970. Connaissez-vous une grande entreprise privée déficitaire depuis tout ce temps ? J'en connais aucune. Qui dit déficit depuis 35 ans, dit déficit cumulé depuis la même période. C'est tout ce déficit cumulé qu'on appelle la dette nationale. Elle s'élève à plus de 1100 milliards d'euros et on ne rembourse que les intérêts de cette dette. Je ne comprends pas comment l'état français trouve encore des gens pour lui prêter de l'argent. Il y a bien un jour où la maison France ne remboursera plus et où les derniers à avoir prêté de l'argent ne retrouveront jamais leur mise. L'état sera alors en cessation de paiement, les fonctionnaires ne percevront plus leurs salaires et l'économie sera pour très longtemps dans une phase de récession.

L'état est-il plus écolo que les patrons ?

Qu'est-ce qui se passe s'il n'y a plus de riches dans le monde ?
Les métiers du luxe disparaissent, l'art monumental disparaît, les gens travaillent moins tant que les machines fonctionnent et travailleront plus dès qu'elles tomberont en panne car il n'y aura plus personne pour avoir la capacité d'investir..
On perd une capacité d'investissement du privé. On est donc obligé de fonctionner avec des capitaux provenant de l'état, des contribuables, et on retombe sur les questions précédentes.

Qu'est-ce qui se passe s'il n'y a plus de riches en France ?
Aujourd'hui, les riches ont tendance à voter avec leurs pieds en quittant le pays qui ne leur fait pas bon accueil, ce qui évidemment ne nous enrichit pas, mais fait le bonheur de la Suisse, de la Belgique, de la Grande-Bretagne, de l'Espagne, etc...

Les patrons sont-ils trop payés par rapport aux salariés ?
Si les salariés s'estiment exploités, c'est que leurs patrons gagnent trop. Un salarié qui voit que son patron bosse comme un chien pour ne rien gagner courbera l'échine. A l'inverse si un salarié voit son patron faire peu et gagner beaucoup, il lui sera légitime d'exiger une meilleure répartition des richesses de l'entreprise. Le raisonnement pourrait tenir la route, mais le salarié ne voit la condition de son patron que dans le présent et il ne voit pas quelle a été sa condition dans le passé. Est-ce anormale que sur la fin de sa vie, le patron d'une entreprise qu'il a construit durement pendant l'âge adulte se repose sur ses ouvriers et gagnent beaucoup comparativement au travail fourni ? Je pense que non. Si un salarié s'estime exploité, il faut qu'il tente sa chance lui aussi, qu'il créé son entreprise, qu'il se mette au service du marché. Certes il sera empêcher car la place est déjà prise, car le brevet a été déposé. Donc s'il faut limiter le salaire des patrons, il faudra limiter la taille des entreprises et limiter la durée de protection des inventions.

Les surprises d'un plafonnement du salaire maximum ?
Cela serait la fin du loto nationale. Impossible de gagner 60 millions d'euros si on vous dit que vous ne pouvez pas gagner dans une année plus de 10 fois le SMIC. Le loto nationale serait remplacé par le loto municipal !

Faut-il instaurer un salaire maximum ?

Eric Souffleux

http://generationsfutures.chez-alice.fr/politique/salaire_maximum.htm

"Nous suggérons le S.M.E.C. (salaire maximum éco-compatible) parce que l’argent pousse à la consommation et, donc, à la dégradation de notre milieu de vie."

http://www.cualdemeze.fr/public/ReflexionEnvironnementale.pdf

Pour lire la totalité du rapport de la mission d'information, cliquez sur le lien suivant :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1798.asp#P1086_231093

Sur le site reporterre.net, une interview de la jeune députée européenne Karima Delli

http://www.reporterre.net/spip.php?article398

L'initiative "1:12 - pour de justes salaires" prévoit que le salaire maximum versé par une entreprise ne peut pas être plus de 12 fois supérieur au salaire minimal.

Un large soutien

"Personne ne doit pouvoir gagner en un mois davantage que ce que d'autres gagnent en une année", a déclaré Benoît Gaillard sur les ondes de la Radio suisse romande. Ce taux de 12 fois a été l'objet de nombreuses discussions et de longs débats, a précisé le jeune politicien.

Le salaire pris en compte doit comprendre toutes les formes de rémunération versées, que ce soit sous forme d'argent liquide ou de papiers valeurs.

Tous les syndicats suisses sont représentés dans le comité d'initiative à l'exception de Travail.Suisse, a relevé Cédric Wermuth. Ce dernier en soutiendrait toutefois le principe. Les Verts et le PS approuvent le projet.

5 juillet 2009
http://info.rsr.ch/fr/news/Hauts_salaires_initiative_des_Jeunes_socialistes.html?siteSect=2010&sid=10916020&cKey=1246725401000

Extrait de son rapport :
"La question de la rémunération du principal dirigeant devenant, suite à la loi Clément-Breton de juillet 2005, matière à résolution d’assemblée générale PROXINVEST considère sur cette question qu’un maximum de 120 fois le SMIC horaire corrigé des impôts devrait constituer le maximum socialement tolérable de la rémunération globale annuelle d’entrepreneurs non fondateurs."

8 février 2006
http://www.proxinvest.fr/actualites/Communiqu%C3%A9%20de%20presse.htm

Suite de la note de Pïerre Bilger "Exubérance irrationnelle?" et à travers un commentaire sur AgoraVox, Pierre-Henri-Leroy, Président de Proxinvest a apporté plusieurs éclaircissements utiles pour comprendre sa proposition :
"Comme vous l'avez bien lu, nous retenons très subjectivement le montant de 120 fois le SMIC après impôt soit avant impôt 240 SMICS sur l'hypothèse aussi tolérante que simple d'une imposition à 50% ... ceci incluant les avantages en nature, dotation de retraite sur-complémentaire et la valorisation de la dotation moyenne de stock-options des trois dernières années. Au total, vous avez bien calculé 3,5 millions € en brut « payé » par la société hors autres cotisations. Vous avez justement mesuré que ceci situait une trentaine de dirigeants du CAC40 hors de l'épure, ce qui n'est pas, vous vous en doutez, un pur hasard ... Nous avons reçu des messages de sympathie de journalistes et d'investisseurs sur cette position devenue indispensable, et aussi d'un patron (un à ce jour) et vous seriez le second et le plus autorisé."

http://www.blogbilger.com/blogbilger/2006/02/eclaircissement.html

Viennent ensuite des propositions économiques caractéristiques du désir de justice qui vous anime en cette période de crise. L’idée d’instaurer un salaire maximum, au même titre que le salaire minimum, arrive en effet en deuxième position “Le fait qu’un individu, par son travail, ne puisse pas gagner plus de 50 fois ce qu’en gagne un autre ne me paraît pas scandaleux. Cela aura pour avantage une meilleure répartition des richesses. Je ne pense pas à un plafond fixe mais un salaire maximum flottant par rapport au salaire minimum qui est appliqué dans l’entreprise.” (note : 48).

http://pointsdevue.lesdemocrates.fr/