Vous vous souvenez sans doute du cas de ce passager qui avait été placé en garde à vue à Gillot parce qu'il avait refusé de présenter ses papiers une deuxième fois aux policiers, à l'arrivée.
Son argument, que nous avons déjà eu l'occasion de développer ici ou sur radio Festival, était simple : "J'ai déjà subi un contrôle au départ à Paris. Mon avion n'a effectué aucune escale. J'ai voyagé d'un département français à un autre département français. Il n'y a aucune raison que je présente une deuxième fois mes papiers, car cela ne pourrait signifier qu'une chose : les policiers à l'arrivée n'ont pas confiance dans le travail effectué par leurs collègues au départ. Et je n'ai pas à faire les frais d'un dysfonctionnement à l'intérieur du service de la police de l'air et des frontières".
Ce passager ne s'est pas contenté de râler. Il s'est ensuite fendu d'une lettre au ministre de l'Outre-Mer, qui lui a répondu via son chef de Cabinet : "Si la France est signataire de l'accord de Schengen qui prévoit les suppressions des contrôles aux frontières de l'espace créé par les pays signataires, cet accord ne s'étend pas aux départements et collectivités d'outre-mer. Les départements et collectivités sont donc considérés comme des frontières extérieures de l'Union européenne. Pour cela, et en raison de la situation diversifiée des passagers (qui ne sont pas tous des nationaux) voyageant sur un vol direct en provenance ou à destination de l'outre-mer, il est impératif de maintenir l'obligation de contrôle de l'ensemble des voyageurs de façon à vérifier que les étrangers ne bénéficiant pas de la libre circulation à l'intérieur de l'Union européenne remplissent bien les conditions requises pour entrer et séjourner régulièrement sur le territoire français".
La réponse n'a pas paru satisfaisante à notre ami passager, qui a répondu au Chef de Cabinet : "Vous avez eu l’amabilité de répondre à mon courrier, mais je suis désolé de constater que vos explications ne justifient en aucun cas le double contrôle, objet de mon action. En effet, le contrôle de tous les documents d’identité est effectué très consciencieusement par les agents de la Police de l’Air et des Frontières avant l’entrée en zone d’embarquement des vols à destination de la Métropole ou de la Réunion. Ce sont des agents du même service et qui utilisent les mêmes bases de données.qui recontrôlent au débarquement les mêmes passagers et les mêmes documents, ceci après 11 heures de vol sans escale. Un contrôle effectué après un vol avec escale dans un Etat hors Schengen serait totalement justifié mais il devient inutile pour les vols sans escale. La seule explication possible est que vous soupçonnez vos agents de négligences et qu’ils doivent se contrôler les uns et les autres. Les usagers doivent-ils être victimes de ce dysfonctionnement ?" On en est là. Qu'attendent nos parlementaires pour se saisir de ce dossier?
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Dimanche 10 Août 2008
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