L'avant-projet de loi généralisant à l'ensemble du territoire le revenu de solidarité active (RSA), qui se substituera notamment au RMI, a été dévoilé aujourd'hui par Les Echos.
Il prévoit notamment que les bénéficiaires de cette prestation feront l'objet d'un contrôle de leur "train de vie", et notamment de leur patrimoine mobilier et immobilier. Ce contrôle, qui servira à déterminer le droit à la prestation, servira à constater d'éventuelles "disproportions marquées" avec les ressources déclarées.
Je vous retranscris l'essentiel de l'article du Monde d'aujourd'hui consacré au sujet...

Le RSA sera perceptible par les personnes de 25 ans et plus, ou ayant un enfant à charge. Il pourra ainsi concerner plus de quatre millions de ménages. C'est le président du conseil général qui aura la compétence pour toute décision d'attribution, de suspension et de radiation du RSA.
Cette prestation permettra de cumuler de faibles revenus de travail avec une allocation de solidarité, et coexistera avec la prime pour l'emploi. Une mesure censée éviter aux individus d'avoir à choisir entre le maintien de leur revenu d'assistance et l'entrée sur le marché du travail, qui comporte un risque de perte de pouvoir d'achat.
Le RSA ne sera pas imposable ni soumis à la contribution sociale généralisée (CSG), mais il sera partiellement soumis à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Par ailleurs, si le RSA se substitue notamment au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation de parent isolé (API), cette substitution se fera "à droits constants", à savoir que les parents isolés percevront la même somme qu'auparavant.
Le RSA ne remettra pas non plus en cause l'accès à la couverture maladie universelle (CMU), puisqu'il ne sera pas pris en compte dans le calcul des ressources donnant droit à celle-ci.
Mais contrairement aux RMistes actuels, les futurs bénéficiaires du RSA ne seront pas exonérés d'office de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle. Il leur faudra pour cela avoir un revenu fiscal de référence nul. L'exonération de la redevance sera toutefois maintenue en 2010 et 2011 pour ceux qui avaient le statut de RMiste en 2009.
Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 3 septembre et examiné au Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre. Mais la grande inconnue reste sa date de mise en œuvre. Le haut commissaire aux solidarités actives, qui affirmait le 9 juillet qu'il serait généralisé au 1er juin 2009, a depuis déclaré ne pouvoir garantir sa généralisation avant l'été 2009. Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a quant à lui estimé, mardi 5 août, qu'il devrait être généralisé dans l'ensemble du territoire "dès le milieu de l'année 2009".