Pour un salaire maximum

"Le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d’ordre économique ou social est modifié afin d’instituer un dispositif de plafonnement de la rémunération fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux des établissements et entreprises se trouvant dans le champ du décret.

Le plafond brut annuel est fixé à 450 000 euros. Il peut être modifié par décret simple. Les décisions des ministres chargés de l’économie et du budget en matière de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux sont rendues publiques."

La totalité du décret ici

Pierre Moscovici a présenté cette mesure lors du Conseil des ministres du 13 juin 2012. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, le Gouvernement veillera à l’exemplarité des rémunérations des dirigeants des entreprises publiques.

Limiter la rémunération à 20 fois la moyenne des plus bas salaires

En vertu des nouvelles règles de modération salariale, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux sera plafonnée à 20 fois la moyenne des plus bas salaires des principales entreprises publiques.

L’approbation des rémunérations individuelles par le ministre de l’économie permettra de faire respecter cette limite et d’éviter que les rémunérations ne convergent toutes vers ce plafond, en tenant compte des spécificités de chaque entreprise.

Le nouveau dispositif s’appliquera à l’ensemble des entreprises publiques détenues majoritairement par l’Etat (comme EDF, Areva, La Poste, SNCF, RATP, etc.), y compris leurs principales filiales. Le Gouvernement veillera à ce que les nouvelles règles s’appliquent également aux établissements publics et autres opérateurs de l’Etat, ainsi qu’à la Caisse des dépôts et consignations et, en liaison avec celle-ci, à ses principales filiales.

Dans les entreprises où l’Etat ne détient pas la majorité du capital, le ministre de l’économie continuera à donner instruction aux représentants de l’Etat dans les organes de gouvernance de ces entreprises pour proposer les mêmes règles de modération dans la fixation des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.

Renforcer le contrôle exercé sur les rémunérations

Les textes réglementaires requis seront pris dans les meilleurs délais et la règle sera appliquée aux mandats en cours à l’occasion des prochains conseils d’administration qui statueront sur les rémunérations des mandataires sociaux, de telle sorte que, dans l’année, l’ensemble des rémunérations ait pu être revu conformément aux règles définies. Les rémunérations des mandataires sociaux des entreprises publiques seront rendues publiques.

Au-delà des entreprises publiques, des mesures seront prises pour encadrer les modalités de rémunération des dirigeants mandataires sociaux qui ont donné lieu aux excès les plus choquants et pour renforcer la gouvernance et le contrôle en matière de rémunérations. Après une phase de concertation, le Gouvernement présentera à l’automne un projet de loi permettant d’interdire ou d’encadrer certaines pratiques et de rénover la gouvernance des entreprises privées afin de renforcer le contrôle exercé sur les rémunérations.

Site du Ministère de l'économie - 14/06/2012

L’offensive menée contre les rémunérations exubérantes est un signe de l’époque. Un dossier du Monde Diplomatique du mois de février titré « Plafonner les revenus » en souligne la dimension historique. L’appropriation du revenu issu du travail a toujours été l’objet d’une lutte acharnée, plus ou moins favorable aux salariés. La redistribution par l’impôt y a joué un rôle fondamental.

L’histoire de l’impôt aux Etats-Unis, expliquée par Sam Pizzigati, met en évidence l’impact des rapports de force sociaux dans la redistribution.

Le taux supérieur d’imposition sur les revenus dépassant le million de dollars passe de 7% en 1914 à 77% en 1918.

En 1935, Franklin D. Roosevelt crée une taxe de 79% sur les revenus supérieurs à 5 millions de dollars (environ 78 millions de dollars en 2010).

En 1944, le Congrès fixe le taux d’imposition des revenus supérieurs à 200 000 dollars à un niveau inégalé de 94%.

Au cours des décennies suivantes, une période de grande prospérité pour la classe moyenne américaine, le taux d’imposition supérieur tourne autour de 90%, avant de tomber à moins de 70% pendant la présidence de Lyndon Johnson (1963-1969). Sous Ronald Reagan ce taux fond pour atteindre 50% en 1981, puis 28% en 1988. Aujourd’hui il s élève à 35%.

En quelques chiffres et dates historiques, Sam Pizzigati résume le rôle déterminant du contexte historique et des rapports de force dans la société pour expliquer une répartition plus ou moins inégalitaire de la richesse dans une société.

Le chercheur associé à l’Institue for Policy Studies de Washington souligne dans son article un autre phénomène. « Le débat sur la répartition de la richesse, indique-t-il, s’est, aujourd’hui, déplacé des individus aux entreprises. Désormais, certains secteurs progressistes aux Etats-Unis pose la question d’un vrai salaire maximum, indexé sur le salaire minimum. Le maximum serait défini comme un multiple du minimum et tout revenu supérieur à dix ou vingt fois ce minimum serait frappé d’un impôt à 100%. Cette disposition, estime Sam Pizzigati, encouragerait et nourrirait presque immédiatement une forme d’économie solidaire : pour la première fois, les plus riches auraient un intérêt personnel et direct au bien être des moins riches ».

Ainsi, « le salaire porterait bien un enjeu qui dépasse la feuille de paie, comme le note, dans ce dossier, Bernard Friot, sociologue. Car, estime-t-il, le salaire représente un outil de transformation sociale et d’émancipation.

Une analyse qui nous porte à nous interroger sur le rôle que pourrait jouer l’économie sociale et solidaire à travers la politique salariale qu’elle met en œuvre. Une récente enquête de l’INSEE souligne, que dans l’économie sociale, l’échelle des salaires est plus resserrée que dans le secteur capitaliste. Par une plus juste répartition des revenus, l’économie sociale semble bien indiquer la voie d’une meilleure répartition des richesses.

Jean-Paul BIOLLUZ, 5 mars 2012

Pour Carlos Ghosn, la chute est dure. Le PDG de Renault et Nissan a perçu l’an dernier la bagatelle de 4 379 104 euros au titre de ses rémunérations fixes, variables, de ses options sur les actions du groupe et autres avantages réservés aux hauts dirigeants. Cela représente 206 fois ce que touche un ouvrier de Renault au bas de l’échelle, au coefficient 165.

La Confédération européenne des syndicats propose que, dans toutes les entreprises, l’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne puisse dépasser 1 à 20. Dans le cas du patron de Renault, cela ramènerait sa rémunération à un peu plus de 425 000 euros par an. Le Front de gauche de son côté avance l’idée que, par le biais de la fiscalité, l’on puisse établir un revenu maximum fixé à 20 fois le revenu médian, soit aujourd’hui 360 000 euros par an. Adieu veau, vache, cochon, Fouquet’s,… !

Chez PSA Peugeot Citroën, compte tenu du recul des bénéfices du groupe passés de 1,2 milliard à 588 millions d’euros, le PDG, Philippe Varin, a eu le bon goût de se contenter de sa rémunération fixe annuelle de 1,3 million d’euros, renonçant à se faire verser quelques millions de plus au titre de ses rémunérations supplémentaires habituelles : rémunérations variables, exceptionnelles et autres versements en actions du groupe. Ce million et quelque d’euros de M. Varin lui a permis néanmoins de gagner l’an dernier 72 fois ce que perçoit un salarié français du groupe au bas de l’échelle.

Aujourd’hui, il est encore trop tôt pour faire un bilan de l’ensemble des rémunérations 2011 des patrons du CAC 40. L’an dernier, un cabinet spécialisé avait révélé qu’en cinq ans, elles avaient progressé de 34 %. Sans aucun doute, en 2011, la hausse aura été plus modeste. D’abord parce que l’affichage de ces gains astronomiques a profondément choqué l’opinion. En second lieu parce que les résultats de plusieurs grands groupes, notamment de certains établissements bancaires, ont baissé.

Le fanatisme de l’argent pour l’argent

Cependant, la morgue de plusieurs patrons flambeurs les a quand même poussés à appuyer sur le champignon. Ainsi, Bernard Arnault, première fortune d’Europe et proche du président candidat, Nicolas Sarkozy, a fait passer les rémunérations que lui verse le groupe Louis-Vuitton-Moët-Hennessy, dont il est le principal actionnaire, de 4 023 136 euros en 2010 à 4 546 863 euros en 2011, soit une hausse de 13 %. Les rémunérations de l’ensemble des membres du comité de direction et du conseil d’administration (où siège Bernadette Chirac) de LVMH sont passées de 103 à 120 millions d’euros entre 2010 et 2011, augmentant ainsi de 16,5 %.

Cette perte de sens au plus haut niveau de la hiérarchie des entreprises françaises, ce fanatisme de l’argent pour l’argent contribuent à l’enfoncement du pays, à son affaiblissement. C’est, effectivement, au nom de la rentabilité financière que les effectifs français de Renault sont passés de 42 918 en 2006 à 36 834 salariés à la fin 2011, que l’entreprise au losange est devenue, après les groupes pétroliers, la première source de déficit du commerce extérieur français.

Il y a plusieurs remèdes pour soigner cette folie financière. La fiscalité est une arme, mais pas la seule. Il faut surtout oxygéner la direction de ces groupes de telle façon que les salariés et les populations puissent dire leur mot, faire prévaloir les intérêts du peuple travailleur.

L'Humanité, 26 mars 2012

Le premier est celui que publient chaque année la société Capgemini et la banque Merrill Lynch sur la richesse mondiale. Après une horrible année 2008, l’embellie constatée en 2009 s’est confirmée en 2010, et le nombre de riches dans le monde atteint désormais 11 millions, pour un patrimoine total de 42 700 milliards de dollars. Pour être considéré comme riche, il faut avoir un actif financier supérieur à 1 million de dollars. Mais il y a une catégorie encore plus favorisée dans cet ensemble, ce sont les ultra-riches, ceux dont les actifs dépassent 30 millions de dollars. Ils sont évidemment peu nombreux (0, 9% du total, soit moins de 100 000 personnes), mais la somme de leurs avoirs atteint 36 % de l’ensemble, autrement dit environ 15 300 milliards de dollars. Preuve que la mondialisation a du bon, les riches se recrutent de plus en plus dans les pays émergents, et le rapport souligne notamment la spectaculaire percée de la richesse indienne.

Ces riches sont très majoritairement des hommes (76 % du total), et la plupart d’entre eux ont dépassé la cinquantaine, l’âge auquel on a raté sa vie si on ne possède pas au moins une Rolex. Leur fortune est composée pour l’essentiel de produits financiers (75 % selon une projection pour 2012, dont 38 % d’actions, 8 % de placements plus risqués, et 29 % de “revenus fixes” provenant d’obligations ou d’OPCVM), auxquels s’ajoutent des biens immobiliers (15 % sans compter la résidence principale), du numéraire en espèces ou en dépôt (11 %). Bref, ce sont avant tout des rentiers qui, si l’on en croit Keynes, mériteraient d’être euthanasiés.

Mais les riches dépensent, et par là-même ils sont très utiles à la société. Leurs dépenses ostentatoires, appelées pudiquement “investments of passion” par le rapport, font marcher le commerce de luxe, et là encore la mondialisation a du bon : les nouveaux riches chinois accumulent les Mercédès et les Ferrari, les yachts, les grands crus, les oeuvres d’art, les diamants, les montres et autres bijoux. Quant aux milliardaires ayant fait fortune en Russie ou au Moyen-Orient, ils ont pour le sport une passion irrépressible qui les pousse à acheter tous les grands clubs de football à la recherche d’équilibre financier et de joueurs de haut niveau. Chelsea, Arsenal, Manchester City et plus récemment le PSG en sont les exemples les plus frappants, mais on n’oubliera pas ces précurseurs européens que furent Berlusconi à Milan et Tapie à Marseille, ou plus modestement François Pinault à Rennes.

Le second rapport émane du cabinet Proxinvest, spécialisé dans la défense des actionnaires. Il nous apprend qu’en 2010 la rémunération moyenne des dirigeants du CAC 40 s’est élevée à 4,11 millions d’euros, soit 244 fois le SMIC et une progression de 34 % par rapport à 2009. En tête de liste, le premier rapport pouvait nous le laisser deviner, figurent les produits de luxe, avec Jean-Paul Agon (L’Oréal) et Bernard Arnault (LVMH), ces deux patrons ayant perçu chacun aux alentours de 10 millions d’euros. Suivent Carlos Ghosn (Renault), Bernard Charlès (Dassault Systèmes), Maurice Lévy (Publicis) et Christopher Viehbacher (Sanofi-Aventis). Commme l’aurait dit autrefois Nicolas Sarkozy, voilà des gens qui ont réussi et qui méritent bien leur salaire.

Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes possible si le même Sarkozy ne s’était pas récemment transformé en dangereux gauchiste. Après avoir fait voter un ersatz de taxe Tobin par le Parlement, le voilà maintenant qui trouve scandaleuse la rémunération de certains patrons, qui demande l’interdiction des retraites-chapeau et des parachutes dorés et qui exige que la rétribution variable des dirigeants (leur bonus) soit fixée par l’assemblée générale des actionnaires. Le grand patronat en est resté sans voix, à l’image de Madame Parisot qui s’est abstenue de tout communiqué. On aurait pu penser François Hollande plus sage, mais le voilà qui brandit à son tour le bâton en proposant un taux d’imposition marginal de 75 %. Les campagnes électorales sont décidément bien dures pour les riches !

Jean Tosti

Autant être direct : je n’ai rien contre les riches et je suis pour un revenu maximum.

La raison est simple : je suis un partisan d’une rencontre féconde entre la physique de notre monde et l’économie de notre société. Cela implique notamment que rien ne peut être infini dans un monde fini : ni l’augmentation de la population, ni la richesse matérielle et donc pas non plus la part de celle-ci dont peut disposer un individu. Cela me parait donc être un signal clair pour aider à ancrer cette réalité dans les mentalités : non, on ne peut pas accumuler sans limites. C’est physiquement impossible, personnellement inutile et moralement discutable.

Une course sans fin, donc sans but

Si riches, et pourquoi ?

C’est inutile car passé un certain stade de richesse ni le confort ni le bonheur n’augmentent plus vraiment (voir par exemple ici). Maintenir un “standing” en participant à des activités élitistes et en gérant le train de vie associé coûte plus que de l’argent. Cela prend du temps et éloigne des autres aspirations de l’existence, générant une autre forme de frustration que l’on voudra compenser… avec plus d’argent.
S’engager dans une compétition du “toujours plus” pour faire aussi bien et si possible un peu mieux que ses voisins ne sert qu’à entretenir à l’infini un esprit de compétition qui finit par être stérile. Au bout du compte, cette compétition ne sert qu’à distordre le signal prix envoyé sur les seuils de qualité supérieure des consommations ordinaires. C’est un phénomène que l’on constate à peu près partout : la montée en prix “diverge” par rapport à la montée en gamme.

• Prenons le vin : les premiers prix sont à quelques euros pour des vins de piètre qualité ; en doublant le budget (vers 8 €) on peut se procurer des vins de qualité moyenne ; en triplant ce budget (25 €) on peut obtenir de bons vins mais pour obtenir des vins d’exception il faut encore ajouter un facteur 4 (100 €). Bien sûr, si l’on cherche des vins encore plus rares et “exclusif” on va dépasser le millier d’euros voire bien plus

• On peut appliquer des raisonnement similaires à d’autres produits alimentaires comme le thé, la viande (ou globalement la restauration), ou à l’automobile et bien sûr l’immobilier

• Que se passe-t-il lorsqu’on monte dans cette gamme de prix ? A chaque fois, l’”objectif” est d’éliminer une partie de la population. Le terme “objectif” n’est pas des plus appropriés vu qu’il n’y a pas une volonté unique et déterminée derrière ce mécanisme de prix, mais utilisons-le faute de mieux. Cela coûte peu cher de “dissuader” les plus pauvres d’acheter certaines bouteilles mais pour dissuader la grande majorité des buveurs de vin il faut mettre la barre de prix beaucoup plus haut. Enfin, pour réserver les “meilleurs” (au sens de recherchés dans ce cas) crus aux personnes les plus riches il faut que leur prix soit à la mesure des revenus de ces derniers, donc astronomiques pour le commumn des mortels.

C’est moralement discutable, car cela pousse un peu tout le monde et beaucoup plus certains à définir l’augmentation de leur richesse comme l’horizon principal de leur existence, au détriment d’un épanouissement personnel, professionnel ou familial. Cette quête promeut des valeurs de cupidité et de transigence avec ses principes moraux, d’autant plus que la richesse fascine et qu’elle est trop souvent vécue comme la sanction de qualités supérieures, le badge d’entrée dans le club des “surhommes”. Je ne vois pourtant pas en quoi devenir millionaire implique qu’on est meilleur qu’un autre. On peut devenir riche pour de nombreuses raisons (par héritage, par chance, par tricherie, par opportunisme de carrière, par recherche délibérée des failles du système etc.). On peut bien évidemment le devenir par son travail, son sens du commerce ou son génie sportif ou intellectuel, mais en quoi posséder ces qualités implique-t-il que l’on mérite de gagner 100, 1 000 ou 10 000 fois plus qu’un travailleur honnête et dévoué ? Pourquoi le fait de posséder un fort sens des responsabilités, une générosité extrême ou un talent de médiateur ne rapporte-t-il rien (matériellement, car humainement il n’y a pas photo) ?
Etant moi-même plutôt confortablement payé pour un travail qui n’est pas assommant après des études dans lesquelles je ne me suis jamais beaucoup investi, je ne me sens pas “supérieur” aux personnes qui ont donné deux fois plus que moi pour gagner trois fois moins, bien au contraire. J’ai tiré profit de mes facilités qui s’avéraient correspondre à un domaine “porteur” et je suis sans doute moins méritant que quelqu’un qui est allé contre sa nature pour suivre une vocation.
L’autre effet pervers de cette course à la richesse et qu’elle donne l’impression à chacun qu’il peut devenir millionaire, ou que ses enfants le pourront. Or le club reste extrêmement select et c’est normal car l’augmentation de la richesse des plus aisés ne fait qu’augmenter le prix des “prestations” qu’ils recherchent et grandir la marche à gravir pour ceux qui voudraient les rejoindre. Pourtant tout un chacun veut y croire, ce qui légitime dans l’opinion notre modèle de développement. Ce qui permet également d’accepter sans broncher les tentatives politiques et médiatiques pour faire comprendre que cette ultra-richesse est bénéfique et ne doit pas être remise en cause.

Une limite en toutes choses

Voilà pourquoi je suis pour un revenu maximum : ce serait envoyer un signal fort et clair à tout le monde que la poursuite d’une chimère de richesse (et donc de pouvoir) absolu n’apportera qu’un semblant de bonheur à quelques élus et une frustration extrême aux autres. Ce serait libérer chacun du poids de ce besoin de réussite matérielle à tout prix, lui permettre de trouver d’autres motifs de satisfaction dans l’existence. Ce serait rétablir une “échelle des valeurs” plus humaine entre les différentes contributions de chacun à la société. Ce serait se rapprocher de l’idéal d’individus nés “libres et égaux”.

Le moyen le plus simple consiste en la mise en place d’une tranche “confiscatoire” de l’impôt sur le revenu conjointement à l’instauration d’un impôt citoyen.

• La tranche confiscatoire est une tranche à 100% pour les revenus au-delà d’un certain seuil (et au-delà de ce seuil seulement), ce qui laisse quand même de beaux restes

• L’impôt citoyen n’est pas vraiment une nouveauté car il existe notamment aux Etats-Unis. Il permet d’imposer un ressortissant Français où qu’il soit, et donc de couper court à toute peur d’un “exil fiscal” des plus riches, qui ne sont, comme nous l’avons vu, pas forcément les meilleurs, mais sans doute les plus cupides.

• On objecte en général à ce moment là que les riches ne font pas que s’acheter des villas somptuaires mais investissent, créent des emplois etc. C’est bien sûr vrai. C’est également plus dur de créer de l’activité économique quand on gagne le SMIC. Cela dit, si l’objectif n’est pas de s’enrichir mais de créer de l’activité il est tout à fait possible de le faire, pour ceux qui se sont enrichis à travers leur entreprise, en utilisant directement les fonds de celle-ci pour investir plutôt que de passer par un transfert vers leur fortune personnelle. Rappelons aussi que payer des impôts n’est pas stérile mais consiste simplement à subventionner les services publics dont tout le monde bénéficie et donc en particulier à subventionner l’emploi… public.

• Enfin, limiter l’échelle des salaires ne veut pas dire un salaire unique : en conservant un rapport de 1 à 20 on maintient une incitation au travail, au dépassement de soi, à entreprendre, à prendre des risques tout en limitant les effets pervers d’une thésaurisation stérile.

Ce n’est donc pas un projet “contre” les riches que je respecte et qui, comme les moins riches possèdent en leur sein des personnes aux qualités admirables. C’est un projet pour une autre société moins tiraillée par les inégalités. C’est un pas vers un modèle de développement plus respectueux de l’homme et de son environnement. Pour reconnaitre et accepter nos limites.

Blog Accroît-sens

Faut-il plafonner les hauts revenus ?

Faut-il instaurer un salaire maximum dans les entreprises ?

"La proposition de François Hollande va dans le bon sens, mais pas assez loin. La question n'est pas de punir le riche mais d'organiser la règle de la répartition de la richesse. Nous instaurons donc un salaire maximum: salaires de 1 à 20 dans la fonction publique et pas plus de 360.000 euros par an. Au delà, tout part à l'impôt. Depuis sa proposition, il est beaucoup question de gens qui veulent partir de France. Nous, nous disons: on les poursuit, comme le font les Etats Unis, qui pratiquent une règle qui consiste à dire que tous ceux qui sont partis dans un autre pays doivent payer la différence entre les impôts qu'ils payent là-bas et ceux qu'ils auraient dû payer aux Etats-Unis. Il faut avoir un système cohérent, complet, pour que les mesures ne soient pas que spectaculaires. Il faut aller à la difficulté: le partage de la richesse. Ce que ne fera jamais Madame Le Pen. Elle ne s'attaquera jamais au capitalisme. Car pour elle, le problème n'est pas le banquier, mais l'étranger, celui qui n'a pas la même religion qu'elle… Si je suis élu, on partagera. Et ceux qui ne voudront pas partager de bon gré, on les obligera, par la loi. Dans les entreprises, il en ira de même."

L'Humanité, 6 mars 2012

«Salaire maximal ». L’expression est d’apparition récente dans le débat politique français, mais elle s’est imposée rapidement devant l’écart grandissant entre les rémunérations des hauts cadres et dirigeants d’entreprise, et celles de l’immense majorité. Une exigence éthique, mais pas seulement. Pour Jean-Luc Mélenchon, candidat à la présidentielle du Front de gauche, qui a été le premier acteur politique à la populariser, couplée à la création d’un taux d’écart maximal des salaires d’un à vingt, à l’échelle de chaque entreprise, la proposition obligerait à tirer l’ensemble des salaires vers le haut à chaque augmentation que s’octroieraient les dirigeants. Ou comment concilier justice et efficacité.

75 % des Français pour un salaire maximal

En fait, l’idée d’un salaire maximal n’est pas neuve. Elle serait même probablement née en France, sous la Commune de Paris, il y a près d’un siècle et demi, selon Claudine Rey, coprésidente des Amis de la Commune (voir l’Humanité du 30 mars 2011). Elle était présente dans la proposition du candidat communiste à la présidentielle de 1981, Georges Marchais, de taxer à 100 % les revenus supérieurs à 40 000 francs mensuels de l’époque. Elle revient en force aujourd’hui  : 75 % des Français, selon un sondage Ifop pour l’Humanité publié le 11 janvier 2011, se déclaraient favorables à « la fixation d’un salaire maximal » pour les dirigeants des grandes entreprises. L’approbation montait à 84 % pour les sympathisants de gauche, une forte majorité (58 %) des sympathisants UMP l’approuvant également. Est-ce cette exigence, désormais partagée par l’électorat de gauche comme de droite, et dont il n’y a pas lieu de croire qu’elle se soit émoussée depuis, qui pousse tous les candidats à se situer sur ce terrain ? Après le Front de gauche qui propose un plafond absolu à 360 000 euros par an, soit 30 000 euros mensuels, équivalant à vingt fois le salaire médian, Europe Écologie-les Verts (EELV) s’est calé dans son sillage en se prononçant à son tour pour un revenu maximal acceptable (RMA), fixé à trente fois le Smic, soit un niveau à peu près identique à celui proposé par le Front de gauche et « au-delà duquel le taux d’imposition est d’au moins 80 % », explique Jérôme Gleizes, membre du bureau exécutif d’EELV. François Hollande, quant à lui, se prononce aussi pour un écart maximal d’un à vingt entre le bas et le haut de l’échelle, à la différence près que la mesure serait limitée aux dirigeants d’entreprises dont l’État est présent au capital, ce qui limite singulièrement son champ.

Le président candidat feint de réagir

Dernièrement, c’est Nicolas Sarkozy lui-même qui est revenu à la charge sur le sujet, mercredi soir, sur France 2, au terme d’un quinquennat de promesses de moralisation des pratiques des dirigeants quasiment toutes avortées (voir ci-contre). Après l’augmentation de 34 % que se sont accordée les patrons du CAC40 en 2010, soit une rémunération moyenne de 244 Smic par personne (4,1 millions d’euros), selon une étude du cabinet Proxinvest, le président candidat pouvait difficilement ne pas faire mine de réagir… comme la droite le fait régulièrement sur le mode de l’indignation étonnée, sans que cela ne soit suivi d’effet. Exemple : François Fillon, le 20 juin 2011, qui se disait « choqué de voir des progressions de salaires pour quelques-uns totalement déconnectées de la réalité économique de l’entreprise et des négociations salariales ». Qu’a-t-il fait par la suite pour y mettre fin ? Rien.

Pourtant, il y a urgence à agir. « Entre 2004 et 2008, le revenu des 0,01 % des plus riches a augmenté en moyenne de 180 400 euros par an, alors que le revenu des 50 % des plus modestes connaissait une augmentation moyenne de 900 euros par an », expliquait la députée PCF Marie-George Buffet dans l’Humanité du 3 février. Une proposition nécessaire, donc, mais non suffisante, rappelait l’économiste de la CGT, Nasser Mansouri-Guilani, dans nos colonnes, le 11 septembre 2010 : « Il y a besoin d’un volet politique, c’est évident. Bien sûr, la loi peut décider d’un certain nombre de choses. Mais il faut partir des réalités de terrain. (…) Il y a des comités d’entreprise. Dans certains cas, il y a aussi des administrateurs salariés. Alors il faut utiliser ces droits et il faut lutter pour les élargir. Si l’on ne procède pas ainsi, en développant des luttes à partir des droits existants, en créant les rapports de forces dans l’entreprise, la loi ne suffira pas. »

L’Amérique l’a fait... il y a 60 ans !

En 1942, Franklin Roosevelt avait imposé qu’aucun revenu après 
impôts n’excède 25 000 dollars par an, l’équivalent de 315 000 dollars 
aujourd’hui, soit 8,5 fois le revenu médian et 25 fois le plus bas salaire à plein temps. De 1951 à 1964, le taux d’imposition de 
la tranche de revenus la plus élevée était de 91 % ! Un argument 
à méditer par ceux qui agitent la menace de la fuite des capitaux 
à l’étranger. À partir des années 1980, il a chuté pour osciller entre 28 et 35 %, en même temps que prospéraient les paradis fiscaux.

Sébastien Crépel, L'Humanité, 24 février 2012