Pour un salaire maximum

THE progressive reformer and eminent jurist Louis D. Brandeis once said, “We may have democracy, or we may have wealth concentrated in the hands of a few, but we cannot have both.” Brandeis lived at a time when enormous disparities between the rich and the poor led to violent labor unrest and ultimately to a reform movement.
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Over the last three decades, income inequality has again soared to the sort of levels that alarmed Brandeis. In 1980, the wealthiest 1 percent of Americans made 9.1 percent of our nation’s pre-tax income; by 2006 that share had risen to 18.8 percent — slightly higher than when Brandeis joined the Supreme Court in 1916.

Congress might have countered this increased concentration but, instead, tax changes have exacerbated the trend: in after-tax dollars, our wealthiest 1 percent over this same period went from receiving 7.7 percent to 16.3 percent of our nation’s income.

What we call the Brandeis Ratio — the ratio of the average income of the nation’s richest 1 percent to the median household income — has skyrocketed since Ronald Reagan took office. In 1980 the average 1-percenter made 12.5 times the median income, but in 2006 (the latest year for which data is available) the average income of our richest 1 percent was a whopping 36 times greater than that of the median household.

Brandeis understood that at some point the concentration of economic power could undermine the democratic requisite of dispersed political power. This concern looms large in today’s America, where billionaires are allowed to spend unlimited amounts of money on their own campaigns or expressly advocating the election of others.

We believe that we have reached the Brandeis tipping point. It would be bad for our democracy if 1-percenters started making 40 or 50 times as much as the median American.

Enough is enough. Congress should reform our tax law to put the brakes on further inequality. Specifically, we propose an automatic extra tax on the income of the top 1 percent of earners — a tax that would limit the after-tax incomes of this club to 36 times the median household income.

Importantly, our Brandeis tax does not target excessive income per se; it only caps inequality. Billionaires could double their current income without the tax kicking in — as long as the median income also doubles. The sky is the limit for the rich as long as the “rising tide lifts all boats.” Indeed, the tax gives job creators an extra reason to make sure that corporate wealth does in fact trickle down.

Here’s how the tax would work. Once a year, the Internal Revenue Service would calculate the Brandeis ratio of the previous year. If the average 1-percenter made more than 36 times the income of the median American household, then the I.R.S. would create a new tax bracket for the highest 1 percent of income and calculate a marginal income tax rate for that bracket sufficient to reduce the after-tax Brandeis ratio to 36.

This new tax, if triggered, would apply only to income in excess of the poorest 1-percenter — currently about $330,000 per year. Our Brandeis tax is conservative in that it doesn’t attempt to reverse the gains of the wealthy in the last 30 years. It is not a “claw back” tax. It merely assures that things don’t get worse.

A key aspect of our proposal is the tax’s automatic nature. Congress need only act once to protect our future. Just as our tax brackets automatically adjust with the inflation rate, Congress could specify nondiscretionary conditions under which the Brandeis tax would automatically go into effect.

Part of our goal is to change the way politicians speak about income equality. Framing the income of the wealthy in relation to the median income will help us all keep in mind the relative success of the middle class. Our grandparents would be shocked to learn that the average income of the 1-percent club has skyrocketed to more than 30 times the median income — just as we will be shocked if 20 years from now 1-percenters make 80 times the median, which is where we will be if inequality continues to grow at the current rate unabated.

The Occupy Wall Street movement is right to decry the increasing power of the 1 percent as a threat to democracy. President Obama is right to characterize the present as a “make-or-break moment” for the middle class. As 1-percenters ourselves, we call on Congress, for the sake of democracy, to end the continued erosion of economic equality in our nation.

Ian Ayres, a professor of law at Yale, is the author of “Carrots and Sticks: Unlock the Power of Incentives to Get Things Done.” Aaron S. Edlin, a professor of law and of economics at the University of California, Berkeley, is co-editor of “The Economists’ Voice: Top Economists Take On Today’s Problems.”

New-York Times

Au nombre des revendications portées par les militants du mouvement Occuper Wall Street, il en est une qui plonge profondément ses racines dans l’histoire des Etats-Unis : l’instauration d’un plafond pour les hauts revenus. Depuis l’époque dorée de l’après-guerre civile américaine, les grandes mobilisations en faveur de la justice économique ont toujours énoncé cette demande, aujourd’hui appelée « salaire maximum ». Cette formule n’englobe pas seulement le salaire, mais la totalité des revenus annuels ; elle permet de créer un lien de familiarité avec la notion de « salaire minimum ».

C’est le philosophe Felix Adler — surtout connu pour avoir fondé et présidé, au début du XXe siècle, le National Child Labor Committee — qui, le premier, a porté cette revendication. Selon lui, l’exploitation des travailleurs, jeunes et vieux, génère d’immenses fortunes privées qui exercent une « influence corruptrice » sur la vie politique américaine. Pour limiter celle- ci, il propose de mettre en œuvre une fiscalité très fortement progressive pouvant atteindre, au-delà d’un certain seuil, 100 % d’imposition. Ce taux laisserait à l’individu « tout ce qui peut vraiment servir à l’accomplissement d’une vie humaine » et lui arracherait « ce qui est destiné à l’apparat, à la fierté, au pouvoir ».

Si le New York Times a donné à l’appel d’Adler une large audience, la notion de « salaire maximum » n’a pas connu de traduction législative avant le premier conflit mondial. Afin de financer l’effort de guerre, les progressistes proposent alors de taxer à hauteur de 100 %les revenus supérieurs à 100 000 dollars (soit 2,2 millions de dollars en 2010).

Le groupe qui soutient cette mesure, l’American Committee on War Finance, rassemble deux mille volontaires à travers le pays. Il publie dans les journaux des coupons détachables que les lecteurs peuvent signer, s’engageant ainsi à « œuvrer pour la promulgation rapide d’une loi » sur la limitation des revenus : une « conscription de la richesse », selon les mots du comité. « Si l’Etat a le (...)

Retrouvez la version intégrale de cet article dans Le Monde diplomatique de février 2012,

Pour le comprendre, rappelons que l’augmentation des inégalités depuis une trentaine d’années a caractérisé l’évolution récente du capitalisme. Par exemple, deux économistes, Carola Frydman et Raven E. Saks (1), ont montré que le rapport entre le salaire des trois principaux dirigeants des cinq cents plus grandes entreprises états-uniennes et le salaire moyen de leurs employés a fortement varié : cet indicateur de l’évolution des inégalités est resté stable des années 1940 jusqu’aux années 1970. Les patrons de ces entreprises gagnaient environ trente-cinq fois plus que leurs employés. Mais en 1980, une inflexion s’est produite, et depuis le rapport a grimpé jusqu’à atteindre plus de 300 dans les années 2000.

Ainsi, le capitalisme a connu un tournant majeur ; durant ce que l’on a appelé les « Trente Glorieuses », l’enrichissement collectif était assez équitablement distribué entre capital et travail, si bien que les rapports d’inégalité demeuraient stables. A partir des années 1980, un décrochage de plus en plus grand s’est opéré entre les détenteurs du capital et la masse des citoyens.

L’oligarchie accumule donc aujourd’hui revenus et patrimoine à un degré jamais vu depuis un siècle. Elle dépense sa richesse dans une consommation effrénée de yachts, d’avions privés, de résidences immenses, de bijoux, de montres, de voyages exotiques, d’un fatras clinquant de dilapidation somptuaire. Pourquoi ce comportement est-il un moteur puissant de la crise écologique ? Parce qu’il sert de modèle culturel sert à toute la société. Chacun à son niveau, dans la limite de ses revenus, cherche à acquérir les biens et les signes les plus valorisés. Médias, publicité, films, feuilletons, magazines « people », sont les outils de diffusion du modèle culturel dominant.

Comment alors l’oligarchie bloque-t-elle les évolutions nécessaires pour prévenir l’aggravation de la crise écologique ? Directement, bien sûr, par les puissants leviers – politiques, économiques et médiatiques - dont elle dispose et dont elle use afin de maintenir ses privilèges. Indirectement, et c’est aussi important, par ce modèle culturel de surconsommation qu’elle projette sur toute la société et qui en définit la normalité.

Or, prévenir l’aggravation de la crise écologique implique que l’humanité réduise son impact sur la biosphère. Cela signifie diminuer nos prélèvements de minerais, de bois, d’eau, d’or, de pétrole, etc., et réduire nos rejets de gaz à effet de serre, de déchets chimiques, de matières radioactives, d’emballages, etc. Autrement dit, réduire la consommation matérielle globale de nos sociétés.

Qui va réduire sa consommation matérielle ? Les 20 à 30 % de la population mondiale qui consomment près de 70 % des ressources tirées chaque année de la biosphère. C’est donc d’eux que le changement doit d’abord venir, c’est-à-dire pour l’essentiel, des peuples d’Amérique du nord, d’Europe et du Japon, ainsi que des classes riches des pays émergents.

Au sein des sociétés surdéveloppées, ce n’est pas aux pauvres et aux salariés modestes de réduire leur consommation matérielle. Mais pas seulement aux hyper-riches : ils ne sont pas assez nombreux pour que cela change suffisamment l’impact écologique collectif. Ce sont en fait les classes moyennes qui doivent réduire leur consommation matérielle.

La question de l’inégalité est ici cruciale : les classes moyennes n’accepteront pas de diminuer leur consommation matérielle si ce n’est pas une politique équitablement partagée. Recréer le sentiment de solidarité essentiel pour parvenir à cette réorientation radicale de notre culture suppose que soit entrepris un resserrement drastique des inégalités – ce qui, par ailleurs, transformerait le modèle culturel existant. Et de ce point de vue, le RMA est un outil particulièrement efficace.

Hervé Kempf - 27 décembre 2011

Note :

(1) Carola Frydman & Raven E. Saks, Executive Compensation : A New View from a Long-Run Perspective, 1936-2005, Finance and Economics Discussion Series 2007-35, Washington, Board of Governors of the Federal Reserve System, 2007.

« J'appelle les responsables politiques et les dirigeants des grandes entreprises, en particulier des entreprises du CAC 40, à faire exactement la même chose ». En figeant les rémunérations du Président et des membres du gouvernement, pour son Nième plan de rigueur, François Fillon en a profité pour « inviter » les patrons des grandes entreprises à en faire de même. Une semaine plus tard, c’est toujours le silence radio du coté du Medef et plus encore de l’Afep, le lobby des grandes entreprises qui regroupe une petite centaine d’entre elles. Les députés socialistes ont donc profité de la fenêtre des amendements sur les articles dits non rattachés, permettant une rare liberté d’action, pour « aider » le premier ministre à se faire entendre. Ils ont ainsi multiplié les propositions visant à booster la fiscalité sur deux éléments de rémunération : les retraites chapeaux mais aussi et surtout les indemnités de départ. Et notamment deux amendements de Jérôme Cahuzac, le président PS de la Commission des finances.

Le premier présenté tend à « taxer de manière dissuasive les retraites chapeaux de plus de 24 000 euros par mois, soit un peu moins de 300 000 euros par an, pour tout le temps que dure la retraite. » Il s’agit de porter à 34%, contre 14% auparavant, le taux de la taxe sur les retraites chapeau pour celles qui dépassent les 288.000 euros par an. Voilà qui ne plaira pas à Pierre Richard, ex patron de Dexia et un des principaux responsable de la faillite de la banque qui a couté plusieurs milliards d’euros aux contribuable Français. Le bienheureux retraité que l'on peut croiser lors de ses paisibles promenades rive gauche carbure à 600 000 euros annuel, 4 millions de francs, rien que ça. Résultat, un vote négatif à l’Assemblée

Le second amendement cherchait lui à taper les fameux golden parachute. Car avant de profiter de la retraite chapeaux, la plupart des dirigeants ne partent pas les mains vides. Et il ne s’agit pas d’une vulgaire canne à pêche mais le plus souvent de deux voire trois années de salaire, fixe plus variable. Pas question a répondu Valérie Pécresse. La ministre du Budget s’est retranchée derrière la nouvelle contribution exceptionnelle de 3 % sur les hauts revenus, ceux qui excédent 250 000 euros, auxquels s’ajoute 1% pour ceux supérieurs à 500 000 euros. Un argument qui a du mal à convaincre jusque dans sa majorité. Et Cahuzac de citer le député UMP Gilles Carrez : « La contribution exceptionnelle, qui est un bon instrument pour la prise en compte des revenus du patrimoine, n’est cependant pas celui qui convient pour régler (le) problème (des rémunérations extravagantes) », expliquait le rapporteur général du budget, en octobre dernier. Qu’importe, là aussi l’Assemblée a rejeté l’amendement qui surtaxait de 20 % (en plus du taux normal de 40% et de la taxe exceptionnelle de 3%, soit 63%....) ces supers retraites au-delà de 250 000 euros.

Malgré les coup de menton du chef de l’état dans son discours de Toulon sur les bonus et les rémunérations des traders en général. Malgré la sortie de François Fillon qui entendait taxer « de façon confiscatoire les retraites chapeaux d’un niveau excessif », en avril 2009. Malgré les plans de rigueurs qui se suivent et demandent toujours plus d'efforts. Malgré les engagements pris par le secteur de la banque et plus généralement celui des grandes entreprises à se conformer au code de bonne conduite dit code Afep-Medef. Rien n'y a fait. En 2010, les rémunérations des dirigeants bancaires, sur lesquels seront calculés leur retraite chapeaux comme leur golden parachute, ont progressé de 44,8 %....

Emmanuel Lévy - Marianne | Jeudi 17 Novembre 2011;

La totalité du dossier : http://piketty.pse.ens.fr/fichiers/presse/LIBERATION_110623.pdf

L’idée vient d’un Premier ministre, candidat à la présidentielle : instaurer un salaire maximum en France, en limitant de un à dix l’éventail des revenus. Il ne s’agit pas de Fillon, mais d’une fiction - le film Pater, d’Alain Cavalier, en salle depuis hier - où Vincent Lindon surfe à Matignon sur l’émotion suscitée par les fins de mois mirobolantes des grands patrons. Une fiction, certes, mais qui puise son inspiration dans le monde bien réel des inégalités de revenus, entre la majorité de la population et une poignée de privilégiés. Un phénomène en plein essor depuis plus de dix ans en France, qui suit sur cette question la trace des Anglo-saxons.

Recul.«Choquantes»,«extravagantes», voire «obscènes», suivant les observateurs, ces rémunérations trop visibles, faites de salaires fixes, de bonus, d’actions gratuites et autres stock-options, sont aujourd’hui, comme dans Pater, dans le collimateur des politiques. Sauf que le courage (ou la folie, suivant les points de vue) des deux principaux partis reste, sur ce thème, très en deçà de leur indignation. Et bien loin de la piste avancée par Vincent Lindon dans le film. Le Parti socialiste propose ainsi de limiter de 1 à 20 les rémunérations, mais dans les seules entreprises où l’Etat détient une participation. Dans le secteur privé, le PS confierait au conseil d’administration le soin de définir ce ratio, après avis consultatif du comité d’entreprise. Un recul par rapport à sa première proposition, qui voulait rendre cet avis conforme, donnant ainsi un vrai pouvoir aux représentants des salariés sur les écarts de fiches de paye. A droite, l’ambition est encore plus modeste. Après avoir roulé des mécaniques début 2009, en menaçant de limiter les rémunérations des PDG des banques aidées par l’Etat, Nicolas Sarkozy semble être revenu à de plus sobres objectifs. Son ministre du Travail, Xavier Bertrand, est bien parti en guerre, lundi, contre les rétributions«extravagantes», qu’il propose de soumettre à une «taxe». Mais sans préciser le seuil de revenus, et encore moins le taux. Quant au Premier ministre, qui avouait samedi, dans les colonnes de Nice Matin, être «choqué par les progressions de salaires de quelques-uns, totalement déconnectées de la réalité économique», il a aussitôt ajouté ne pas croire «à une réglementation des salaires». Bref, les gros revenus ont encore de l’avenir.

Ces inégalités croissantes n’ont pourtant rien d’un mythe. L’économiste Camille Landais parle même d’une «explosion des très hauts salaires», qui «contraste avec la grande stabilité de la hiérarchie salariale observée depuis trente ans». Entre 1998 et 2005, et alors que les 90% des Français les moins bien payés voyaient leur salaire progresser de 3%, les revenus du travail des 1% les mieux lotis bondissaient de 14%, ceux des 0,1% de 29%, et ceux des 0,01% explosaient de 51%… En 2007, selon l’Insee, les 1% des salariés à temps complet les mieux rémunérés percevaient ainsi un revenu moyen annuel de 215 000 euros, soit sept fois plus que la moyenne des salariés (32 000 euros).

Patrimoine. Mais les inégalités de salaires ne disent pas tout. De nombreux dirigeants sont aussi sous perfusion de stock-options ou autres actions gratuites, pour des montants atteignant parfois la majorité de leur rémunération. Or là aussi, l’envolée des inégalités - dans le haut du panier - des revenus pris dans leur ensemble (travail et patrimoine), atteint un niveau inquiétant. Selon Camille Landais, les rentrées des 90% des foyers les moins riches ont progressé de 5% entre 1998 et 2005. A côté d’eux, les 5% les plus riches ont augmenté leurs ressources de 11% sur la même période, les 1% de 19%, les 0,1% de 32% et les 0,01% des plus fortunés de 43%… Une hausse qui doit beaucoup à l’envolée des très hauts salaires, mais également à l’augmentation des revenus du patrimoine. Ce sont donc les mêmes qui profitent de ces deux phénomènes.

Les États-Unis avaient su limiter ces très hauts revenus pendant cinquante ans. Ce qui ne les a pas empêchés de rester la première économie du monde…

Luc Peillon, Libération, 23 juin 2011

Tous ceux qui ont vu le film Pater d’Alain Cavalier, où le cinéaste joue le rôle de président de la République face à Mathieu Lindon dans celui du Premier ministre, ressortent charmés par le film, d’une formidable intelligence sur ce qu’est la politique avec une économie de moyens stupéfiante,mais aussi quelque peu dépités. Car le « prétexte » de l’histoire, la tentative d’instaurer un « salaire maximum » dans le pays échoue à la fin de la projection, le Premier ministre/Lindon échouant à trouver une majorité pour voter sa loi.

Et bien ce que Cavalier a imaginé, la droite se prépare à le mettre en œuvre. Incroyable, mais vrai. Et même presque annoncé par François Fillon sur Europe 1 ce matin. La majorité se démène pour trouver une solution politique à la question lancinante des salaires insupportables des grands patrons. «Nous sommes en train d’étudier une méthode qui permettrait de taxer les entreprises qui donnent à leurs dirigeants des revenus extravagants», a précisé le Premier ministre au micro de Jean-Pierre Elkabbach. Extravagant signifie « hors du sens commun », selon le Petit Robert. Le mot vient du latin vagare, errer. Extra ajouté à vagare, autrement dit : « errer au dehors ». Les très hauts salaires errent donc hors du monde commun… du travail. Remercions le Premier ministre d’avoir mis un mot sur un phénomène social.

Revenons à la politique. Jusqu’à présent la puissance publique s’est montrée incapable de limiter ces revenus exorbitants à 1, 2 voire 3 millions d’euros par ans. Et on comprend que Nicolas Sarkozy souhaite ne pas avoir à affronter l’électorat avec cette épine dans le pied. En même temps, l’Elysée et Matignon ne veulent pas non plus entendre parler de l’établissement d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, qui ferait mentir l’engagement solennel de ne pas avoir recours « à une hausse générale des impôts ».

Depuis quelques semaines, une voie est explorée: les rémunérations extravagantes ne pourront plus être déductibles de l’impôt sur les société. Explication : actuellement, les bénéfices imposables se calculent après déductions des coûts de production. Les salaires, et ce qui s’y rattache, comme les primes font, bien évidemment, partie des coûts de production. François Fillon propose séparer les salaires (non imposables) et les rémunérations « extravagantes » qui deviendraient imposables à l’impôt sur les société (33% en théorie).

Ce qui fait sortir cette partie du revenu de la catégorie salaire. Si le gouvernement va au bout de sa logique, une loi dira prochainement: jusqu’à tel niveau de salaire (ou assimilé), il s’agit bien d’un salaire. Au dessus, c’est autre chose. C’est donc bien l’instauration en France d’un salaire maximum que prépare le gouvernement.

Au-delà, la rémunération viendra, pour partie, en déduction des dividendes des actionnaires, puisque en théorie la « rémunération au-delà du salaire maximal » sera imposée à l’impôt sur les bénéfices des sociétés… Bien des questions restent à trancher. Questionné sur le seuil visé pour séparer ce qui est extravagant de ce qu’il ne l’est pas, Matignon renvoie au prochain projet de loi de finance, ou de financement de la sécurité sociale. Il faudra trancher bien d’autres questions. Par exemple celle-ci : si « l’extravagant » n’est plus du salaire (puisque imposable comme un bénéfice), alors peut-il supporter les cotisations de sécurité sociale, assises sur les salaires ? En cas de réponse négative, les finances publiques perdraient de l’argent !

Quoi qu’il en soit, il faut déjà féliciter Alain Cavalier d’avoir eu une telle clairvoyance, en réalisant un film de fiction qui se transforme en réalité quelques semaines après sa sortie en salle ! Et s’il se présentait aux primaires socialistes, cela aurait de la gueule, non ?

Hervé Nathan, Marianne2, 13 juillet 2011

Atlantico : Le Secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a déclaré à La Tribune ce lundi : "fixer un salaire maximum, c'est difficile". Cela vous surprend-il de la part d'un syndicaliste ?

Gérard Cornilleau : Non, cela ne m'étonne pas. Cette déclaration n'est pas forcément contradictoire avec le constat d'une explosion des inégalités par le haut, même si elle est moins forte en France qu'ailleurs. Au-delà de l'aspect moral, social et éthique, l'augmentation des inégalités est en effet source de sérieux déséquilibres économiques, et a été l'une des causes de la crise : aux États-Unis, on a appauvri les classes moyennes au profit des classes supérieures, ce que les a conduit à s'endetter et a provoqué la crise financière. Le problème est le même en Europe, et en France.

Il existe également un deuxième argument économique : à partir d'un certain seuil, les différences de salaires ne sont plus justifiées par des motifs d'efficacité économique, c'est à dire le fait de récompenser les efforts et les talents. En-dessous de ce plafond, difficile à évaluer, on se retrouve effectivement dans une situation à la soviétique, où les hauts diplômés délaissent les emplois qualifiés plus stressants, car ils ne sont pas récompensés par la rémunération adéquate. Mais prenez les joueurs de football : s'ils n'étaient payés "que" dix ou quinze fois le Smic, ils joueraient aussi bien ! Au-delà de quinze ou vingt fois le Smic, ce n'est plus un salaire, mais une rente de situation : on n'est pas payé pour son talent, mais pour son appartenance au petit cercle des dirigeants de grandes entreprises. Une économie de rente est non-efficace : il faut donc la récupérer et la redistribuer.

Si l'on s'accorde sur ce constat, la solution du plafonnement des salaires est-elle la plus judicieuse ?

Pas forcément, car limiter les hauts salaires est effectivement un peu compliqué. Dans le public, c'est très simple, car le salaire maximum existe déjà, grâce aux grilles salariales. Dans le secteur privé, c'est plus difficile, d'une part parce qu'il faudrait inventer une nouvelle réglementation, et d'autre part parce que le salaire est loin d'être la seule forme de revenu : primes, stock-options, etc...

C'est donc moins par une interdiction des hauts salaires que par une fiscalité accrue sur le revenu qu'il faut agir sur ce problème. C'est plus efficace et plus juste, car il n'y a pas de raison de moins taxer les hauts revenus du travail que les hauts revenus du travail. On pourrait même imaginer mettre un taux marginal de l'impôt sur le revenu à 100% ! La Suède l'a fait sans sombrer, et les États-Unis sont montés à 90%.

Dans la concurrence mondialisée, est-ce vraiment une solution raisonnable ?

Il ne faut pas se cacher derrière la mondialisation ! Il est tout à fait exact que la grande mobilité des capitaux pourrait permettre aux hauts revenus de se faire payer dans des paradis fiscaux, mais il suffit de l'interdire et de donner à la police les moyens de faire son travail. Il y a certes de la concurrence fiscale, mais elle n'est pas insurmontable.

Atlantico, 28 juin 2011

Histoire d'une complicité puis d'un affrontement entre un président de la République (Alain Cavalier, le réalisateur) et son Premier Ministre (Vincent Lindon), le film Pater avance et défend l'idée d'un salaire maximum indexé sur le salaire minimum selon un coefficient qui sur lequel les deux hommes sont en désaccord : le Premier Ministre pense que le ratio doit être de un à dix, le président penche pour un à quinze. Pater ne figure pas au palmarès du festival, l’honneur des festivaliers est donc sauf !

Loin de la Croisette néanmoins, l’idée fait son chemin depuis le lancement de la pétition de Marianne en 2009. Elle fait aujourd’hui partie du programme des principaux partis de gauche : écart maximum de 1 à 20 entre les plus bas et les plus hauts salaires dans chaque entreprise pour le Parti de gauche, revenu maximal qui correspondrait à 30 fois le revenu médian pour Europe écologie - Les Verts, même le PS y vient puisque dans son projet pour 2012, il propose « qu'au sein des entreprises qui ont une participation publique dans leur capital, les rémunérations soient comprises dans une échelle de l'ordre de 1 à 20. » L’avancée peut paraître timide par rapport aux autres partis de gauche, il n’en reste pas moins que c’est un progrès encore inenvisageable il y a quelque temps…

Dans cette précampagne présidentielle, le salaire maximum sert de marqueur. Il est de presque tous les discours de Jean-Luc Mélenchon qui n’hésite jamais, avec son verbe gouailleur, à ressusciter le Georges Marchais de 1981 qui disait sur le plateau de l’émission Cartes sur table : « Au-dessus de 4 millions (d’anciens francs), 100% d'impôt, je prends tout ! » Eva Joly le reprend à son compte sans que Nicolas Hulot, étrangement, n’en fasse autant. Rien encore du côté des candidats socialistes à la primaire mais Arnaud Montebourg devrait sans doute le défendre pour donner du contenu symbolique à son socialisme de transformation. N’oublions pas qu’un récent sondage de l'Ifop publié par L’Humanité (1) montrait contre toute attente que la mesure recevait le soutien de 75% des personnes interrogées.

Le salaire maximum serait certes une mesure symbolique, c’est sa limite mais c’est sa principale force. Comment entrer dans un débat aussi ardu que celui sur la fiscalité sans annoncer une rupture avec les excès de la période actuelle ? Le salaire maximum pourrait être l’accroche populaire à la révolution fiscale si brillamment défendu par le trio Landais-Piketty-Saez (2). On ne pourra pas faire croire aux Français qu’on va sérieusement réformer l’impôt sur le revenu en lui redonnant sa nécessaire progressivité sans fixer de limites à la goinfrerie des hauts salaires. Un nouveau partage entre travail et capital passe par un retour à une décence commune qui rend impossible des écarts de revenus de 1 à 400.

Le salaire maximum est donc une formidable arme dont pourra se saisir un candidat de gauche qui voudrait battre le président sortant au second tour. Pour retrouver un écho et une crédibilité dans les couches populaires, le candidat de l’alternative en aura bien besoin.

(1) L’Humanité du 11 janvier 2011
(2) Pour une révolution fiscale, Le Seuil, 2011

Jean-Philippe Huelin - Tribune | Lundi 30 Mai 201

Finie, l’époque des grands symboles en politique ? Pas sûr. Parmi les trente propositions du projet 2012 du projet socialiste présenté le 5 avril dernier, une mesure, déjà adoptée lors de la convention « Égalité réelle » de novembre 2010, attire l’attention : limiter, dans un ordre de 1 à 20, les revenus au sein d’une en­treprise dont l’État est actionnaire.

L’objectif est simple : combattre les écarts excessifs de rémunération. Il y a dix ans, les patrons du CAC 40 touchaient environ 100 Smic par an. Aujourd’hui, c’est quatre fois plus. Une note de la fon­dation Terra Nova, think tank proche du PS, pointait ce problème en 2008 et avan­çait un certain nombre de propositions, qui se retrou­vent donc dans le projet socialiste.

OBAMA

Dans ce plan pour la présidentielle, il est aussi question qu’une assemblée générale des actionnaires fixe elle-même ce ratio dans le privé, que les salariés participent aux comités de rémunération, et enfin que les revenus variables (stock options, jetons de présence, récompenses en actions…) n’excèdent pas le traitement fixe.

Le projet propose enfin une transparence extrême dans les entreprises et des mesures fiscales affectant les très hauts revenus.

Le PS veut que « l’État ac­tionnaire et employeur donne l’exemple ». Pour le député socialiste Michel Sapin, secrétaire national du parti à l’économie, la mesure pourrait s’appliquer « là où l’État a la capacité de peser, soit par sa présence au capital, soit par son soutien ».

Les entreprises concernées seraient EDF, Areva, France Télécom, Renault… et tou­tes celles qui touchent des subventions ou passent un contrat avec l’État. « Légalement, selon M. Sapin, on ne peut li­miter les revenus que dans ces cas précis ».

L’idée n’est pas neuve. Depuis la crise, il y a eu un encadrement des salaires aux États-Unis. « Quand l’État est intervenu pour sauver les entreprises, précise Olivier Ferrand, président de Terra Nova, Barack Obama a posé comme condition de limiter les revenus des dirigeants ».

La Suède avait mené une expérience de ce type dans les années 1960, jusqu’à prendre 100 % dans la dernière tranche de l’impôt sur le revenu… En France, on retrouve ces pratiques dans le champ de l’économie sociale et solidaire. « Dans les gran­des mutuelles comme la Maif », ajoute Olivier Ferrand. « Et les écarts sont raison­nables dans l’administration. »

L’idée avait disparu depuis le milieu des années 1990, mais il y a quelques mois, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale avait déjà déposé une proposition de loi dans ce sens. « Ce projet en est la reprise », commente le dirigeant socialiste. « Ce n’est pas parce que Jean-Luc Mélenchon l’a proposée qu’on l’a re­prise, tempère-t-il. Au moment du soutien aux banques, on avait déjà exigé une contrepartie sur les hauts revenus. » Raté.

FISCALITÉ

La mesure ne devrait donc pas toucher les plus gros salaires du CAC 40. À Terra Nova, on considère simp­lement que « c’est un signe qui est donné ». La mesure est en effet de l’ordre du symbolique, et toute la gauche ne se sa­tisfait pas de cette ligne.

Roland Muzeau, chef de file des députés commu­nistes, considère l’idée « intéressante », mais ajoute qu’« il y a la question des bonus, des stock-options, des retraites chapeaux qui sont essentielles pour les salariés qui considèrent que l’injustice, ça suffit ».

Cécile Duflot, en déplacement à Dijon, trouvait la position « étonnante ». Elle voudrait étendre ce dispositif par la fiscalité, parce que cela « concerne tout le monde ».

Les députés communistes et du Parti de gauche avaient aussi déposé une proposition de loi pour une « fiscalité écologiste », avançant l’idée d’un salaire maximum légal. Le PS demeure donc loin de ces positions. 

Par Thibault Leroy, 13 avril 2011