Pour un salaire maximum

Malgré la crise, les bonus n’ont pas disparu. Le rétablissement de croissance loin d’être acquis ; les excroissances de rémunérations déjà reparties ? Sorte de business as usual pour les 700 militants d’Attac qui tiennent leur dixième université d’été. «Un air de déjà-vu, sourit une jeune militante, de realpolitik libérale de retour», l’espace d’une maigre parenthèse de rémission apparente. De quoi relativiser les psalmodies de régulation et les envolées sur la «moralisation» du système. «Le retour des bonus illustre l’extraordinaire arrogance des banques qui renouent avec des pratiques spéculatives sans avoir le moindre doute sur leur responsabilité dans le déclenchement de la crise», dit Jean-Marie Harribey, coprésident d’Attac. «C’est simple, résume un économiste. Les Etats ont renfloué les banques.» Lesquelles «ont profité des taux d’intérêts quasi nuls des banques centrales» pour surfer sur les bons coups, «tout en resserrant leur crédit aux PME…»

Les militants ont tous les mêmes mots en boucle. Indécence et cynisme des banques. Tromperie et duplicité du pouvoir. Entre code de conduite non contraignant et recul du gouvernement pour légiférer sur les excès, «Nicolas Sarkozy a seulement sermonné pour la galerie, note Dominique Plihon, qui pilote le conseil scientifique d’Attac. Il paie le choix de l’Etat de ne pas avoir opté pour le renflouement des banques via une dette subordonnée à long terme». Et de ne pas être rentré dans le capital des banques et au sein de leur conseil d’administration. A l’inverse du modèle «courageux», selon Plihon, du Premier ministre britannique, Gordon Brown. Résultat : «C’est le même syndrome que la TVA restauration, précise-t-il. L’Etat vole à la rescousse et tente, après, de négocier une contrepartie.» Spécificité française ? «Quand Obama s’oppose aux lobbies sur la réforme du système de santé, juge un fiscaliste, Sarkozy cède face à l’establishment financier avant de tenter de négocier…»

«Exorcisme». La convocation des banquiers, demain à l’Elysée, changera-t-elle la donne ? «Non, le chef de l’Etat se cantonne à un rôle d’exorcisme, de sorcier qui aurait identifié un mal, les bonus, qu’il suffirait de purger pour sauver le système, note le sociologue Philippe Corcuff. Mais cela semble impossible.» Il suffit, ajoute une enseignante, d’écouter les arguments des banquiers : «Ils disent que c’est impossible de trop en faire, sinon, cela va nuire à leur compétitivité, la concurrence sera faussée… Comme si on ne venait pas de vivre la plus grande crise depuis les années 30 !» Mais est-il possible de désarmer ses banques unilatéralement ? «Bien sûr, rétorque la magistrate Evelyne Sire-Marin. On limite bien les commissions pour d’autres professions, comme les avocats, on peut le faire pour les banquiers.»

Loin d’être éradiqués, les maux du capitalisme financier restent durables. «On continue de récompenser ceux qui ont été à la racine de la crise, souffle Hervé Thomas, d’Attac-Arles. On devait redessiner une alternative… On est dans la continuité de l’obscénité, dans la culture d’une société sans tabou : l’argent va toujours à l’argent.» Le capitalisme industriel voyait la loi comme un relais, le capitalisme financier la perçoit comme une entrave. Avec le blanc-seing de la puissance publique, dénonce Evelyne Sire-Marin. «D’un côté, on surpénalise la petite délinquance, de l’autre on dépénalise la délinquance en col blanc.»

«Impunité». D’où un sentiment, partagé à Attac, d’une «société de classe». Qui, faute de redistribution, risque de faire éclater le «pacte social». «La rémunération des traders ou des patrons est la face cachée de l’iceberg sur la répartition des revenus, dit Harribey. La pression sur les bas salaires n’a jamais été aussi forte ; l’impunité des cadeaux fiscaux et des salaires en faveur des classes dirigeantes jamais aussi évidente.»

Pas question de se focaliser sur le seul chiffon rouge des bonus. «C’est un épiphénomène, s’indigne Susan George, présidente d’honneur d’Attac. L’architecture de la financiarisation demeure.» Et de lister «les concepteurs de produits financiers» tout à leurs innovations. «Les conglomérats financiers» qui «cherchent à multiplier leur effet de levier», via l’argent public. Les tentatives de réglementation «de la structure du risque» battues en brèche. Tout changera, a promis le G20, mais à ce jour rien ne change vraiment. «Le capitalisme est bien en crise, mais il n’est pas mort. Il mute, résume Jean-Marie Harribey, comme la soumission à la loi du marché.»

Les solutions ? Au-delà de la nécessité de limiter les mouvements de capitaux, de mettre au pas des paradis fiscaux toujours aussi libres d’agir, etc., il s’agit de placer les banques, en «liberté surveillée», expliquent des experts d’Attac. Pour qu’elles rendent service à la collectivité plutôt que de s’en servir, «créons un pôle public de la finance, analyse Dominique Plihon. Et capons les rémunérations via un "revenu maximum"». Sauf à continuer, sourit-il, dans «l’oxymore financier» : coller deux mots sémantiquement opposés. Comme «réformer la finance» ?

Par CHRISTIAN LOSSON ARLES, envoyé spécial
LIBERATION, 24 août 2009

http://www.liberation.fr/economie/0101586687-attac-contre-un-systeme-qui-pousse-aux-primes

Aujourd’hui les écarts de salaires peuvent atteindre 1 à 300. C’est totalement indécent. Il faut en finir avec les salaires mirobolants de certains patrons (et avec les parachutes dorés qui en découlent). Parallèlement, nous souhaitons donc imposer progressivement un revenu maximum autorisé (RMA) égal à 10 fois le revenu minimum légal. Toute somme supérieure à ce revenu serait taxée à 100%.

http://209.85.229.132/search?q=cache:SUoIb0JPub8J:www.particommuniste.be/elections-2009/materiel/des-principes-des-valeurs.html+%22revenu+maximum+autoris%C3%A9%22&cd=71&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

"Quant au revenu maximum autorisé, le Parti de Gauche en a formulé sa propre déclinaison parmi les 29 mesures d'urgence face à la crise adoptées lors de notre congrès de Limeil Brévannes le 1er février. Nous sommes pour imposer un écart maximum de 1 à 20 entre les plus bas et les plus hauts salaires dans chaque entreprise. Même si nous sommes aujourd'hui le seul parti parlementaire à défendre ce plafonnement des hauts revenus, je pense qu'il s'agit d'une revendication sociale et démocratique qui peut emporter l'adhésion du plus grand nombre. Et d'un levier important de partage des richesses."

Source : http://www.lepartidegauche.fr/editos/arguments/621-entretien-avec-jean-luc-melenchon-dans-le-magazine-la-decroissance

Comment sortir du capitalisme ?
(...)
* socialiser le système bancaire : l’entrée à reculons de l’État dans le capital des banques vise à redresser le système pour le rendre aux actionnaires privés. Il faut au contraire que les pouvoirs publics – au niveau régional, national ou européen selon les cas - assument la propriété des banques et associent à leur gestion les salariés, les organisations syndicales, les associations d’usagers, de défense de l’environnement, etc. Il doit s’agir non pas d’une étatisation mais d’une appropriation sociale, je préfère dire d’une « socialisation ». (Le même principe devra être appliqué à l’ensemble des services publics, et aux grands groupes en faillite). La monnaie et le crédit doivent être désormais considérés comme des biens publics, trop importants pour être laissés entre les mains irresponsables de leurs actionnaires. Les Banques centrales doivent revenir sous contrôle politique et pouvoir prêter aux pouvoirs publics pour financer les investissements publics.
* réorienter les investissements publics et privés, notamment par une politique du crédit : les taux d’intérêt doivent être modulés en fonction de l’utilité sociale et écologique des productions
* redistribuer les richesses : réformer la fiscalité, frapper les hauts revenus et patrimoines, instaurer un revenu garanti de haut niveau, décréter un revenu maximum (Roosevelt avait augmenté le taux marginal d’imposition jusqu’à 94% en 1945)
* définanciariser les entreprises : réduire la liquidité des marchés financiers (réglementation, taxes globales sur les transactions financières), réserver le droit de vote aux actionnaires stables, réduire le financement sur les marchés, voire fermer les Bourses, facteur majeur d’instabilité, qui prélèvent plus de ressources qu’elles n’en apportent aux entreprises
* démocratiser le pouvoir dans l’entreprise : instaurer un droit de veto des comités d’entreprises sur les décisions en matière d’emploi et d’investissement, élargir les CE aux sous-traitants et aux autres parties prenantes, favoriser la reprise des entreprises par leurs salariés
* développer des services publics démocratiques et décentralisés, dans le domaine du logement, des transports, de la dépendance, ..., pour étendre l’accès aux droits sociaux et la sphère de la gratuité
* réduire la précarité de l’emploi par une sécurité sociale professionnelle
* favoriser la consommation responsable : développer un système public d’information sur la qualité sociale et environnementale des productions, avec obligation de transparence de la part des entreprises, sous contrôle des comités d’entreprise élargis
* refonder la construction européenne, pour une harmonisation dans le progrès des conditions sociales et environnementales, pour une fiscalité européenne sur le capital et les émissions de GES, un réel budget de l’Union et un programme européen d’investissements dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables, à hauteur de 5% du PIB
* refonder le commerce international, pour un système d’échanges solidaires, une taxe kilométrique mondiale favorisant la relocalisation des productions
* refonder le système monétaire international, négocier un nouveau Bretton Woods dans la lignée des propositions de Keynes et de la Charte de la Havane votée par l’ONU en 1948 (qui créait une monnaie mondiale et interdisait les déséquilibres commerciaux)

Source : http://www.france.attac.org/spip.php?article9274

"Le pays attend du PS qu’il dessine un autre modèle de société. Depuis six mois, autour de Martine Aubry, nous y travaillons. Face au défi climatique, misons sur les éco-industries, donnons un revenu de transition et de formation aux salariés, investissons dans la santé. Contre l’hyperfinance qui fabrique l’hyperviolence sociale, adoptons un revenu minimum, fixons un salaire maximum, bâtissons une législation européenne contre les licenciements boursiers. Pour sauver le pacte républicain, et d’abord dans les quartiers populaires, renforçons les services publics de proximité – éducation, culture, transports, sécurité – et inventons les emplois de mixité : aide à la vie quotidienne, soutien scolaire, tutorat. Pour réincarner l’exemple en politique, imposons-nous sans attendre le mandat unique. Le socialisme a besoin d’imagination et d’action, pas d’extrême onction !"

Guillaume Bachelay, Publié dans le Journal du Dimanche du 25 juillet 2009

http://actus.parti-socialiste.fr/2009/08/03/reponse-de-guillaume-bacheley-a-bhl-stop-aux-demolisseurs/

Messieurs et Mesdames les députés, tirez les premiers ! Ne vous contentez pas de « démocratiser » la fixation de la rémunération des grands patrons comme le propose le Nouveau Centre. Assurez-vous que cette rémunération ne pèse que sur les seuls actionnaires et que la collectivité ne supporte aucune part des avantages extravagants que donnent ces rémunérations indécentes.
Les rémunérations astronomiques des banquiers et grands patrons font justement scandale. Comme le prouvent les vives oppositions au projet de BNP-Paribas de distribuer un milliard d’euros à ses traders, soit tout de même 20 % de la somme apportée par l’Etat pour aider la banque à faire face à la crise financière ! Pour mettre un terme à ces abus et favoriser l’émergence d’une nouvelle gouvernance s’opposant aux dérives de l’économie mondialisée, plusieurs idées ont déjà été avancées :

- La gauche de la gauche réclame le plafonnement des rémunérations au motif que les écarts actuels de revenus sont une insulte aux travailleurs. Et franchement, c’est vrai.

- Le Nouveau Centre milite pour davantage de « démocratie » chez les actionnaires. Pour protéger les petits porteurs des décisions de la technostructure, c’est une mesure nécessaire.

- Les plus libéraux, parmi ceux qui trouvent ces écarts dangereux pour la pérennité du capitalisme, Barack Obama en tête, préfèreraient une solution fiscale. C’est évidemment la sagesse.

Faisant le double constat que ces solutions viennent de bords idéologiques opposés mais qu’une majorité politique, manifestement soutenue par une opinion majoritaire, se dégage pour légiférer en la matière, je propose l’idée nouvelle de les associer toutes ensembles dans une même évolution législative qui, grande première, serait à la fois de droite et de gauche.

Dans notre système capitaliste libéral, lorsque les gains résultant de l’intervention spécifique d’une seule personne ou d’un petit groupe sont énormes (comme c’est précisément le cas avec les traders), le partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital ne peut s’effectuer selon la règle socialement admise : le salaire au travailleur et le reste au capitaliste. Il y a une zone grise à l’intérieur de laquelle le commanditaire et l’opérateur - que ce dernier soit l’artisan réel du gain ou le manipulateur habile d’un système sans lequel il n’est rien, doivent fixer une ligne spécifique de partage de la valeur ajoutée. C’est l’objet même de la gouvernance : négocier la rétribution de chaque partie prenante pour maintenir leur libre adhésion au système.

L’une des caractéristiques de toute rémunération élevée est de rétribuer deux éléments distincts : le travail effectué et le service rendu. Pourquoi un trader peut-il gagner des millions, son travail est-il particulièrement difficile ou harassant ? Pas vraiment et nombreux sont les travailleurs effectuant chaque jour des métiers autrement pénibles. Prend-il des risques inhabituels ? Certes mais, sous réserve qu’il se plie à la déontologie, c’est toujours pour le compte du commanditaire et ce n’est jamais lui qui, le cas échéant, en assume les conséquences. Le doit-il à ses talents de mathématicien ? Pas davantage, il n’a d’ailleurs pas nécessairement ce talent et bien d’autres surdoués des maths perçoivent des rémunérations « normales ». Non, le trader gagne des sommes indécentes parce qu’il permet à son commanditaire de gagner lui-même des millions. La gouvernance la plus élémentaire impose alors un partage du profit : un petit pourcentage de l’opération est versé à l’opérateur mais ce petit pourcentage c’est quelques fois des millions.

L’une des causes du scandale me semble être particulièrement le fait que la rémunération de la zone grise n’est précisément ni tout à fait le salaire d’un travailleur ni tout à fait non plus le profit d’un capitaliste : pas de responsabilité, pas de risque, pas de sanction, pas de relation stable entre le gain et le bonus, pas de transparence dans l’affectation des montants. Le vrai scandale est alors le traitement social et fiscal des montants correspondants dont la nature hybride leur permet de bénéficier des avantages de chaque régime sans en avoir les inconvénients : les stocks options ouvrent droit à la fiscalité des plus-values alors même que son bénéficiaire ne prend aucun des risques de l’entrepreneur ; les bonus des traders ou des banquiers d’affaires sont traités comme des salaires alors que l’opinion publique sait très bien qu’aucun travail ne produit de tels résultats ; considérés comme des charges pour l’entreprise, ces montants contribuent enfin à réduire les bénéfices, donc l’impôt sur les sociétés et donc les ressources de la collectivité.

Voilà l’idée : Mettons-nous d’accord pour considérer que la partie indécente de la rémunération est une libéralité, une part du profit réalisé par le commanditaire, que celui-ci consent à donner à celui ou celle ayant permis sa concrétisation. Pour que ce principe soit acceptable par la collectivité, il faudrait par ailleurs s’assurer de :

1. la provenance des fonds rétrocédés, qui ne peuvent appartenir qu’au seul commanditaire,
2. la réelle participation du donateur dans la fixation des montants et leur affectation à tel ou tel,
3. la neutralité sociale et citoyenne du don : il ne lèse personne d’autre que le commanditaire, ni ne fournit d’avantages sociaux ou fiscaux spécifiques au donataire.

Pour garantir ces trois conditions, je propose deux dispositions sur lesquelles députés et partenaires sociaux pourraient trouver facilement un consensus. En recyclant plusieurs principes de nos codes civil, commercial, social et fiscal, elles permettent d’associer les différentes solutions proposées à droite et à gauche.

Un. Fixer un plafond à la rémunération du travail. Cette idée s’inspire du revenu maximum d’Attac mais elle en diffère néanmoins fondamentalement dans la mesure où ce plafond n’a pas pour finalité de limiter le montant des rémunérations mais de poser une borne absolue aux avantages sociaux associés à la rémunération du travail, qui, il faut le rappeler, sont financés par la collectivité de travailleurs bien loin de gagner des sommes pareilles. Alors que les salariés de New Fabris en sont réduits à adopter la stratégie de la bouteille de gaz pour exiger une indemnité de 30.000 euros et finalement n’en obtenir que 12.000, des banquiers se voient licenciés avec des packages de plusieurs millions d’euros, même dans le cadre de plans sociaux, bénéficiant ainsi d’une fiscalité honteuse. Le plafond proposé ici mettrait de fait un terme à de telles pratiques. Il me semble qu’il devrait être unique et s’appliquer à tous, en tout lieu, et en toute circonstance. On pourrait cependant imaginer qu’il fasse l’objet d’une négociation sectorielle, de branche ou d’entreprise. Un multiple du SMIC serait sans doute une bonne idée, pourquoi pas de l’ordre de trois à quatre cents milles euros, fourchette déjà énorme, évoquée par plusieurs sociologues et quelques chefs d’entreprise.

Deux. Au-delà de cet indispensable plafond social, toutes les rémunérations excédentaires - toutes, bonus, stock options et autre « welcome hello » (sic), seraient donc considérées comme des libéralités. Il suffirait alors d’imposer qu’elles soient prélevées sur le patrimoine du commanditaire. Pour un actionnaire, il s’agit bien sûr de ses actions. Dans mon idée, l’excès de rémunération serait donc assimilable à une réduction de capital et taxé comme telle par un prélèvement à la source[1]. C’est ici que la démocratisation proposée par le Nouveau Centre trouverait à s’appliquer puisque l’accord majoritaire, préalable et formel des actionnaires, serait indispensable à l’octroi des rémunérations correspondantes.
Cette imputation sur les fonds propres des entreprises est une idée essentielle car ces rémunérations ne seraient plus du coup déductibles du résultat et s’imputeraient sur un patrimoine ayant déjà payé l’impôt. Elles ne pourraient naturellement pas faire l’objet de provisions et n’impacteraient que les seuls actionnaires[2]. Dans les banques, elles seraient de fait limitées par les règles relatives aux ratios prudentiels.

Pour le bénéficiaire, y compris lorsque ces rémunérations s’inscrivent dans le cadre d’une indemnité de licenciement, les sommes excédant le plafond social n’auraient pas la qualité de salaire mais de libéralité. A ce titre, elles seraient taxées comme la loi française le prévoit en l’absence de lien de parenté, au taux de 60 % dès le premier euro. Elles ne donneraient naturellement droit à aucune prestation sociale ni ne bénéficieraient du bouclier fiscal.

Au total, sur la base des taux actuellement en vigueur en France, pour donner 1 000 à un trader, l’entreprise devrait réduire ses fonds propres d’environ 1 420 et subir un prélèvement libératoire de 420. Le trader acquitterait quant à lui un impôt de 600, soit une fiscalité cumulée de 1 020 et un taux de 72 %. Si l’on tient compte de la non déductibilité des 1 000, l’Etat gagne encore l’IS, soit 333, le taux d’imposition atteignant alors 77 %. Pour que ses traders bénéficient d’un milliard d’euros net, BNP-Paribas devrait ainsi obtenir de ses actionnaires qu’ils renoncent à 4,4 milliards d’euros. Nul doute que le rapport de force s’en trouverait singulièrement modifié.

En donnant aux rémunérations extravagantes le statut de libéralité[3], l’évolution législative proposée ici permettrait de remettre financiers et actionnaires face à leurs responsabilités économiques et sociales. Les autres salariés et la collectivité, sans lesquels le système financier ne saurait prospérer, ne seraient plus lésés par des pratiques tout à la fois cyniques et indécentes.

[1] Le taux correspondant est actuellement de 29,5 %, CSG comprise.
[2] On pourrait également imaginer qu’une réserve spéciale doive être constituée lors de l’affectation des résultats, dans laquelle les actionnaires puiseraient les fonds nécessaires au paiement des rémunérations concernées.
[3] Pour être tout à fait complet, ce nouveau traitement des rémunérations exceptionnelles serait étendu à tous les avantages ne relevant pas du mécanisme pur du marché, surtout s’agissant de bénéficiaires invoquant systématiquement le marché pour justifier leurs situations. C’est ainsi par exemple que, pour les stock-options, la plus-value d’acquisition devrait être, elle aussi, considérée comme une libéralité, prélevée sur les fonds propres de l’entreprise et taxée comme telle chez le donataire.

Source : http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/remunerations-des-banquiers-pour-60176

Il est à craindre que, jusque dans « le camp » de Mme Parisot, le mélange de franche bêtise et de cynisme en roue libre requis pour tenir de pareils propos se fasse de plus en plus rare, même si dans un premier de temps, la solidarité de classe suggère à tous les faillis de faire bloc et de ne pas concéder à haute voix ce que l’évidence impose pourtant. Car c’est une forme de vie qu’il s’agit de défendre, la vie à millions – de celles qu’on n’abandonne pas facilement. C’est pourquoi seule une force extérieure leur fera lâcher ce qu’ils ne lâcheront jamais d’eux-mêmes. L’interdiction des bonus pour les traders, la limitation drastique des écarts de salaire dans l’entreprise, par exemple à un rapport qui reviendrait à 1 pour 30 ou 1 pour 20, l’intégration des revenus financiers dans la fiscalité ordinaire, le relèvement des taux marginaux d’imposition à des niveaux qui conviennent aux revenus produits par les fortunes constituées pendant les deux décennies passées – Paul Krugman rappelle opportunément que l’administration Roosevelt n’hésita pas à relever ses taux jusqu’à 80 % puis 90 % [28], et nous découvrons tout d’un coup les marges inutilisées d’une politique de justice sociale – : toutes ces choses peuvent être envisagées sans qu’à aucun moment ne se produisent les catastrophes dont les « compétents » agitent sans cesse la menace, puisque d’une part, les compétents, assez souvent, ne le sont pas et que, d’autre part, si certains d’entre eux l’étaient vraiment et venaient à partir, d’autres attendent derrière eux avec une grande envie de prendre leur place !

Source : http://blog.mondediplo.net/2009-03-26-Bonus-et-primes-le-resistible-chantage-des#nh2-29

Article issu du Sarkophage n°12 daté du 16 mai / 12 juillet 2009

La gauche, et notamment le PS, semblent inutilement trop timides (la déconvenue des européennes, confrontée au succès, à la fois d’imagination et de sérieux, des écologistes devrait servir d’exemple). C’est bien de vouloir remettre ses banderoles dans les manifestations, mais il faudrait être plus actif, plus visible dans des campagnes comme celles pour un salaire maximum, pour la défense de l’impôt, contre les traques d’immigrés sans papiers, etc. Que des responsables identifiables s’en saisissent et deviennent, localement ou nationalement, incontournables sur le sujet.

Extrait de : http://www.mediapart.fr/club/edition/socialisme-hors-les-murs/article/010809/socialisme-culture-et-methode-1

"Nous avons tous besoin de prendre nos responsabilités. Et cela inclut les dirigeants des principales institutions financières qui se sont tournés vers le peuple américain, en tendant la sébile, quand ils avaient des ennuis, tout en se versant à eux-mêmes les somptueux bonus habituels. Comme je l'ai dit la semaine dernière, c'est le sommet de l'irresponsabilité. C'est une honte. Et c'est exactement le type d'indifférence aux coûts et aux conséquences de leurs actions qui a causé cette crise: une culture de l'intérêt personnel immédiat et du gain à court terme aux dépens de tout le reste... Fera partie des réformes que nous annonçons aujourd'hui le fait que les dirigeants des firmes qui reçoivent une aide exceptionnelle des contribuables américains verront leur salaire limité à 500 000 dollars, une fraction seulement des salaires évoqués récemment."

4 février 2009