Pour un salaire maximum

Dans son discours de Frangy-en-Bresse, le candidat à la primaire citoyenne s'est clairement engagé pour un salaire maximum parmi les 12 points de ce qu'il appelle la "sécurisation de l'économie" :

"8- Salaire maximum fixé par la loi des traders, courtiers et dirigeants des institutions financières."

Lire la totalité du discours sur le site "Des idées et des rêves"

Je me réjouis de voir progresser l'idée de la taxation des riches. Je rappelle qu'elle est la clef de la solution de ce qu'il est convenu d'appeler la crise de la dette publique.

Je rappelle les propositions constantes du Front de Gauche pour le partage des richesses depuis 2 ans :

- salaire maximum : pas de salaire supérieur à 20 fois le salaire le plus bas dans chaque entreprise. Ce plafonnement permettrait d'entrainer un cercle vertueux d'augmentation des bas salaires.

- revenu maximum : taxation progressive des revenus jusqu'à 100 % à partir de 30 000 euros mensuels

- taxation des revenus du capital comme les revenus du travail : ce rééquilibrage rapporterait 100 milliards d'euros de ressources puisque les revenus du travail sont aujourd'hui taxés en moyenne à 42 % et les revenus du capital à 18 %.

Communiqué de presse du 18/08/2011

La totalité du dossier : http://piketty.pse.ens.fr/fichiers/presse/LIBERATION_110623.pdf

C’est drôle comme les très grands patrons avaient des journées chargées hier : pas une minute pour donner son avis sur le plafonnement des rémunérations. Même les communicants étaient aux abonnés absents. «Heu... globalement, ce n’est pas un sujet que je lui conseillerais de commenter», notait l’un d’eux. Après tout, ceux-là ne sont pas plus de 40. Pour les autres, les patrons de petites et moyennes entreprises, il semble y avoir unanimité. «On ne peut pas le nier : il y a des salaires indécents dans ce pays au sommet des grandes entreprises et ce n’est pas bon pour l’image des patrons. Comment voulez-vous être audible, donner l’exemple, quand vous êtes dans un rapport de 1 à 100, voire bien plus avec le salaire minimum ?» s’insurge Gontran Lejeune qui a présidé le Centre des jeunes dirigeants (CJD) de 2008 à 2010 et pilote aujourd’hui un cabinet de consultants.L’organisation patronale, qui joue les franc-tireurs à la gauche du Medef, propose carrément de plafonner le salaire des patrons dans un rapport de 1 à 20 «bonus et stock-options comprises», précise son actuel patron, Michel Meunier.

Cette proposition qui fait écho à celle des syndicats et du PS reviendrait à instaurer un salaire maximum de 355 000 euros par an (13e mois inclus) en se basant sur le smic. «A plus de 25 000 euros par mois, on vit très bien. Le salaire moyen des patrons de PME en France c’est 4 400 euros bruts. Autant dire que l’on ne se sent pas concernés par la polémique sur les supersalaires», assène Meunier qui dirige aussi Vigimark, société spécialisée dans la sécurité aéroportuaire.

Il y a un monde entre ces petits patrons et les gros mandataires sociaux qui émargent à plus de 2 millions d’euros par an, hors attribution d’actions. Les TPE et PME c’est 60% du PIB, 80% de la création d’emploi et 63% de l’emploi salariés en France, rappelle le CJD. «Le CAC 40 ce sont surtout des délocalisations et des milliers d’emploi détruits chaque année en France», tacle Michel Meunier. Alors «si des actionnaires financiers veulent s’offrir une superstar et la payer comme un joueur de foot, qu’ils le fassent..mais sur leurs deniers. Pas sur les fonds des grandes entreprises», renchérit Lejeune. Un discours qui ne déplairait pas à Mélenchon. «C’est vrai que notre position est très ambiguë au Medef, dit Stephan Brousse, président du Medef en Paca. Pour les dirigeants d’entreprises publiques, un plafonnement ne me choque pas. Pour les autres, l’Etat doit être là pour désamorcer les comportements abusifs et donc encourager les entreprises à adopter des codes de bonne conduite. Mais s’il commence à exiger des conseils d’administration qu’ils n’augmentent pas les salaires des patrons, cela va complètement enrayer la machine économique ! Ça peut tuer la prise de risques !»

Une menace qui ne fait ni chaud ni froid à Gontran Lejeune : «On nous dit : si on ne paie pas les grands patrons comme leurs homologues étrangers, ils vont partir. Mais, après tout, qu’ils partent ! Nous ne manquons pas de talents pour les remplacer.» Précisément, existe-t-il un marché international du patron pour les cadors du CAC ? «Oui, pas énorme mais ça commence à venir, explique Alain Roca, du cabinet de chasseurs de tête Transearch International. Le patron de SFR, par exemple, est un allemand. Et l’on a vu récemment un des directeurs d’Alstom passer chez le sud-africain De Beers. C’est sans doute le résultat des premiers Erasmus, moteur extraordinaire à l’internationalisation. Cela dit, arrivé à un certain niveau de responsabilités, l’argent n’est pas le moteur.» Chiche !

JEAN-CHRISTOPHE FÉRAUD, ALEXANDRA SCHWARTZBROD, Libération, 23 juin 2011

L’idée vient d’un Premier ministre, candidat à la présidentielle : instaurer un salaire maximum en France, en limitant de un à dix l’éventail des revenus. Il ne s’agit pas de Fillon, mais d’une fiction - le film Pater, d’Alain Cavalier, en salle depuis hier - où Vincent Lindon surfe à Matignon sur l’émotion suscitée par les fins de mois mirobolantes des grands patrons. Une fiction, certes, mais qui puise son inspiration dans le monde bien réel des inégalités de revenus, entre la majorité de la population et une poignée de privilégiés. Un phénomène en plein essor depuis plus de dix ans en France, qui suit sur cette question la trace des Anglo-saxons.

Recul.«Choquantes»,«extravagantes», voire «obscènes», suivant les observateurs, ces rémunérations trop visibles, faites de salaires fixes, de bonus, d’actions gratuites et autres stock-options, sont aujourd’hui, comme dans Pater, dans le collimateur des politiques. Sauf que le courage (ou la folie, suivant les points de vue) des deux principaux partis reste, sur ce thème, très en deçà de leur indignation. Et bien loin de la piste avancée par Vincent Lindon dans le film. Le Parti socialiste propose ainsi de limiter de 1 à 20 les rémunérations, mais dans les seules entreprises où l’Etat détient une participation. Dans le secteur privé, le PS confierait au conseil d’administration le soin de définir ce ratio, après avis consultatif du comité d’entreprise. Un recul par rapport à sa première proposition, qui voulait rendre cet avis conforme, donnant ainsi un vrai pouvoir aux représentants des salariés sur les écarts de fiches de paye. A droite, l’ambition est encore plus modeste. Après avoir roulé des mécaniques début 2009, en menaçant de limiter les rémunérations des PDG des banques aidées par l’Etat, Nicolas Sarkozy semble être revenu à de plus sobres objectifs. Son ministre du Travail, Xavier Bertrand, est bien parti en guerre, lundi, contre les rétributions«extravagantes», qu’il propose de soumettre à une «taxe». Mais sans préciser le seuil de revenus, et encore moins le taux. Quant au Premier ministre, qui avouait samedi, dans les colonnes de Nice Matin, être «choqué par les progressions de salaires de quelques-uns, totalement déconnectées de la réalité économique», il a aussitôt ajouté ne pas croire «à une réglementation des salaires». Bref, les gros revenus ont encore de l’avenir.

Ces inégalités croissantes n’ont pourtant rien d’un mythe. L’économiste Camille Landais parle même d’une «explosion des très hauts salaires», qui «contraste avec la grande stabilité de la hiérarchie salariale observée depuis trente ans». Entre 1998 et 2005, et alors que les 90% des Français les moins bien payés voyaient leur salaire progresser de 3%, les revenus du travail des 1% les mieux lotis bondissaient de 14%, ceux des 0,1% de 29%, et ceux des 0,01% explosaient de 51%… En 2007, selon l’Insee, les 1% des salariés à temps complet les mieux rémunérés percevaient ainsi un revenu moyen annuel de 215 000 euros, soit sept fois plus que la moyenne des salariés (32 000 euros).

Patrimoine. Mais les inégalités de salaires ne disent pas tout. De nombreux dirigeants sont aussi sous perfusion de stock-options ou autres actions gratuites, pour des montants atteignant parfois la majorité de leur rémunération. Or là aussi, l’envolée des inégalités - dans le haut du panier - des revenus pris dans leur ensemble (travail et patrimoine), atteint un niveau inquiétant. Selon Camille Landais, les rentrées des 90% des foyers les moins riches ont progressé de 5% entre 1998 et 2005. A côté d’eux, les 5% les plus riches ont augmenté leurs ressources de 11% sur la même période, les 1% de 19%, les 0,1% de 32% et les 0,01% des plus fortunés de 43%… Une hausse qui doit beaucoup à l’envolée des très hauts salaires, mais également à l’augmentation des revenus du patrimoine. Ce sont donc les mêmes qui profitent de ces deux phénomènes.

Les États-Unis avaient su limiter ces très hauts revenus pendant cinquante ans. Ce qui ne les a pas empêchés de rester la première économie du monde…

Luc Peillon, Libération, 23 juin 2011

Les très hautes rémunérations sont-elles justifiées économiquement ?

Pendant longtemps, les dirigeants d’entreprises ont été payés 5 à 10 fois le salaire minimum pratiqué au sein de leur société. Depuis vingt ans, on a changé d’échelle : certains sont passés à 50 ou 100 fois, voire davantage… La financiarisation de l’économie, couplée aux dispositifs toujours plus importants de défiscalisation, conduit à toujours plus de rapacité. Et ceux qui le peuvent se servent des revenus qui n’ont plus rien à voir avec leurs compétences et leur apport à l’entreprise.

N’est-ce pas le prix à payer pour disposer de dirigeants performants ?

Laisser penser qu’on ne trouverait pas de gens compétents parce qu’ils ne seraient payés «que» 10 fois le Smic au lieu de 100 est une approche complètement folle, purement idéologique, et assez méprisante. D’ores et déjà, l’économie tourne avec des milliers de dirigeants très dynamiques et de créateurs de PME innovantes qui ne gagnent «que» 5 000 ou 10 000 euros par mois.

La main invisible du marché serait donc incapable de fixer une «vraie» rémunération ?

J’aime beaucoup l’économie de marché. Mais il y a des choses qu’elle ne sait pas faire. Le marché est incapable de fixer correctement les hautes rémunérations, car personne ne sait évaluer la contribution d’un dirigeant à la production d’une entreprise de plusieurs dizaines de milliers de salariés. On demande à un cabinet extérieur, qui fait la moyenne du secteur, puis ajoute 20% pour que tout le monde soit content. D’où une inflation sans fin… C’est un système qui récompense davantage la capacité à se servir dans la caisse que le mérite réel. Or quand un marché ne parvient pas à fixer un prix, ce qui arrive souvent dans la sphère financière ou environnementale, il faut l’encadrer par des institutions extérieures.

En fixant un maximum par la loi ? L’outil réglementaire peut être utile, mais il a ses limites. Inscrire dans la loi une échelle de salaires comprise entre 1 et 20, par exemple, peut être contourné en versant des rémunérations d’une autre nature (dividendes, plus-values…). L’avantage de l’approche fiscale est qu’elle permet de toucher l’ensemble des revenus. En imposant un taux marginal élevé (60%, 70%, voire davantage), on dissuaderait, en amont, les entreprises de verser des rémunérations inconsidérées, et leurs bénéficiaires d’imaginer des stratégies de contournement.

Un impôt à 70% ne risquerait-il pas de brider l’économie ?

Les Etats-Unis ont pratiqué, en moyenne, un taux marginal d’impôt sur le revenu de 82% entre 1932 et 1980. Soit un taux confiscatoire pendant près d’un demi-siècle ! Avec même des pics, dans les années 40-60, qui ont dépassé 90%. De toute évidence, cela n’a pas tué le capitalisme américain. Tout simplement parce que ces taux volontairement confiscatoires ne s’appliquaient qu’à une toute petite minorité de rémunérations vraiment indécentes (au-delà de 1 million d’euros annuels d’aujourd’hui).

A l’inverse, les hautes rémunérations peuvent-elles être néfastes pour l’économie ?

La crise financière l’a montré : les bonus et autres gratifications extravagantes ont été des «pousse-au-crime», incitant les dirigeants à prendre des risques démesurés. Par ailleurs, à partir d’un certain niveau de rémunération, cela impacte négativement les revenus des autres. Aux Etats-Unis, entre 1976 et 2007, 60% de la croissance économique a été accaparée par 1% de la population, ce qui de toute évidence a dopé l’endettement des moins riches. Les sociétés françaises et européennes ne supporteraient pas une telle explosion des inégalités.

Interview par Luc Peillon, Libération, 23 juin 2011

Tous ceux qui ont vu le film Pater d’Alain Cavalier, où le cinéaste joue le rôle de président de la République face à Mathieu Lindon dans celui du Premier ministre, ressortent charmés par le film, d’une formidable intelligence sur ce qu’est la politique avec une économie de moyens stupéfiante,mais aussi quelque peu dépités. Car le « prétexte » de l’histoire, la tentative d’instaurer un « salaire maximum » dans le pays échoue à la fin de la projection, le Premier ministre/Lindon échouant à trouver une majorité pour voter sa loi.

Et bien ce que Cavalier a imaginé, la droite se prépare à le mettre en œuvre. Incroyable, mais vrai. Et même presque annoncé par François Fillon sur Europe 1 ce matin. La majorité se démène pour trouver une solution politique à la question lancinante des salaires insupportables des grands patrons. «Nous sommes en train d’étudier une méthode qui permettrait de taxer les entreprises qui donnent à leurs dirigeants des revenus extravagants», a précisé le Premier ministre au micro de Jean-Pierre Elkabbach. Extravagant signifie « hors du sens commun », selon le Petit Robert. Le mot vient du latin vagare, errer. Extra ajouté à vagare, autrement dit : « errer au dehors ». Les très hauts salaires errent donc hors du monde commun… du travail. Remercions le Premier ministre d’avoir mis un mot sur un phénomène social.

Revenons à la politique. Jusqu’à présent la puissance publique s’est montrée incapable de limiter ces revenus exorbitants à 1, 2 voire 3 millions d’euros par ans. Et on comprend que Nicolas Sarkozy souhaite ne pas avoir à affronter l’électorat avec cette épine dans le pied. En même temps, l’Elysée et Matignon ne veulent pas non plus entendre parler de l’établissement d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, qui ferait mentir l’engagement solennel de ne pas avoir recours « à une hausse générale des impôts ».

Depuis quelques semaines, une voie est explorée: les rémunérations extravagantes ne pourront plus être déductibles de l’impôt sur les société. Explication : actuellement, les bénéfices imposables se calculent après déductions des coûts de production. Les salaires, et ce qui s’y rattache, comme les primes font, bien évidemment, partie des coûts de production. François Fillon propose séparer les salaires (non imposables) et les rémunérations « extravagantes » qui deviendraient imposables à l’impôt sur les société (33% en théorie).

Ce qui fait sortir cette partie du revenu de la catégorie salaire. Si le gouvernement va au bout de sa logique, une loi dira prochainement: jusqu’à tel niveau de salaire (ou assimilé), il s’agit bien d’un salaire. Au dessus, c’est autre chose. C’est donc bien l’instauration en France d’un salaire maximum que prépare le gouvernement.

Au-delà, la rémunération viendra, pour partie, en déduction des dividendes des actionnaires, puisque en théorie la « rémunération au-delà du salaire maximal » sera imposée à l’impôt sur les bénéfices des sociétés… Bien des questions restent à trancher. Questionné sur le seuil visé pour séparer ce qui est extravagant de ce qu’il ne l’est pas, Matignon renvoie au prochain projet de loi de finance, ou de financement de la sécurité sociale. Il faudra trancher bien d’autres questions. Par exemple celle-ci : si « l’extravagant » n’est plus du salaire (puisque imposable comme un bénéfice), alors peut-il supporter les cotisations de sécurité sociale, assises sur les salaires ? En cas de réponse négative, les finances publiques perdraient de l’argent !

Quoi qu’il en soit, il faut déjà féliciter Alain Cavalier d’avoir eu une telle clairvoyance, en réalisant un film de fiction qui se transforme en réalité quelques semaines après sa sortie en salle ! Et s’il se présentait aux primaires socialistes, cela aurait de la gueule, non ?

Hervé Nathan, Marianne2, 13 juillet 2011

Atlantico : Le Secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a déclaré à La Tribune ce lundi : "fixer un salaire maximum, c'est difficile". Cela vous surprend-il de la part d'un syndicaliste ?

Gérard Cornilleau : Non, cela ne m'étonne pas. Cette déclaration n'est pas forcément contradictoire avec le constat d'une explosion des inégalités par le haut, même si elle est moins forte en France qu'ailleurs. Au-delà de l'aspect moral, social et éthique, l'augmentation des inégalités est en effet source de sérieux déséquilibres économiques, et a été l'une des causes de la crise : aux États-Unis, on a appauvri les classes moyennes au profit des classes supérieures, ce que les a conduit à s'endetter et a provoqué la crise financière. Le problème est le même en Europe, et en France.

Il existe également un deuxième argument économique : à partir d'un certain seuil, les différences de salaires ne sont plus justifiées par des motifs d'efficacité économique, c'est à dire le fait de récompenser les efforts et les talents. En-dessous de ce plafond, difficile à évaluer, on se retrouve effectivement dans une situation à la soviétique, où les hauts diplômés délaissent les emplois qualifiés plus stressants, car ils ne sont pas récompensés par la rémunération adéquate. Mais prenez les joueurs de football : s'ils n'étaient payés "que" dix ou quinze fois le Smic, ils joueraient aussi bien ! Au-delà de quinze ou vingt fois le Smic, ce n'est plus un salaire, mais une rente de situation : on n'est pas payé pour son talent, mais pour son appartenance au petit cercle des dirigeants de grandes entreprises. Une économie de rente est non-efficace : il faut donc la récupérer et la redistribuer.

Si l'on s'accorde sur ce constat, la solution du plafonnement des salaires est-elle la plus judicieuse ?

Pas forcément, car limiter les hauts salaires est effectivement un peu compliqué. Dans le public, c'est très simple, car le salaire maximum existe déjà, grâce aux grilles salariales. Dans le secteur privé, c'est plus difficile, d'une part parce qu'il faudrait inventer une nouvelle réglementation, et d'autre part parce que le salaire est loin d'être la seule forme de revenu : primes, stock-options, etc...

C'est donc moins par une interdiction des hauts salaires que par une fiscalité accrue sur le revenu qu'il faut agir sur ce problème. C'est plus efficace et plus juste, car il n'y a pas de raison de moins taxer les hauts revenus du travail que les hauts revenus du travail. On pourrait même imaginer mettre un taux marginal de l'impôt sur le revenu à 100% ! La Suède l'a fait sans sombrer, et les États-Unis sont montés à 90%.

Dans la concurrence mondialisée, est-ce vraiment une solution raisonnable ?

Il ne faut pas se cacher derrière la mondialisation ! Il est tout à fait exact que la grande mobilité des capitaux pourrait permettre aux hauts revenus de se faire payer dans des paradis fiscaux, mais il suffit de l'interdire et de donner à la police les moyens de faire son travail. Il y a certes de la concurrence fiscale, mais elle n'est pas insurmontable.

Atlantico, 28 juin 2011

Que signifie ce concept du salaire maximum ?

- Cette notion renvoie à la relation entre le travail effectué et la rémunération. Il y a une trentaine d’années, on estimait que la bonne proportion entre la moyenne des rémunérations dans une entreprise et le salaire le plus élevé devait s’établir dans un rapport de 1 à 20. Ces dernières années, ce rapport est passé de 1 à 200, voire beaucoup plus dans certains cas.
Dans toutes les sphères de pensée, dans la presse, mais aussi dans l’opinion publique, il apparaît de plus en plus que le système des rémunérations s’est débridé et que la gouvernance des grandes entreprises s’est éloignée des nécessaires considérations sociales. C’est ainsi que la notion de salaire maximum prend corps pour envisager des limites à cette dérive.

Comme faudrait-il selon vous procéder pour inverser la tendance ?

- Il faudrait arriver à ce que d’elles-mêmes, les entreprises décident de ne pas dépasser telles rémunérations maximales pour leurs plus hauts dirigeants. Il conviendrait que cette démarche soit menée internationalement. Pour « aider » l’application d’une telle résolution, l’État devra l’appuyer. On peut imaginer que l’impôt sur le revenu concourt à cette équité, par une augmentation des tranches d’imposition pour les hauts salaires de plus de 200 000 €, et les très hauts salaires de plus de 2 millions d’euros. Des dispositifs déclaratifs comme l’ISF, avec des procédures de contrôle et des sanctions, ne sont pas sans élégance et efficacité… Tout ceci peut être mis en œuvre. II manque aujourd’hui la volonté de le faire.

Vous croyez sincèrement que les grandes entreprises vont limiter d’elles-mêmes les revenus de leurs dirigeants ?


- Il est assuré qu’une telle harmonisation des rémunérations est déjà programmée, au moins dans les esprits. Mais pour quand et comment, on ne peut encore l’assurer. Notons que les titulaires de très hauts revenus, pour la plupart en fonction dans la finance, sont pour beaucoup à l’origine des crises de cette nature que l’on a connues. Aujourd’hui, suivant les mêmes causes et les mêmes effets, on s’attend à la prochaine... Mais sans doute, les précédents dégâts n’ont-ils pas été suffisants pour que les autorités politiques prennent les mesures à la dimension du défi ?
Il est vrai que d’autres mesures, toutes aussi contraires au « bien public », n’ont pas encore été corrigées. Ainsi, le cumul des mandats demeure l’un des plus graves scandales de notre République, que de simples dispositions devraient corriger. Mais peut-être, sur ce point comme sur d’autres, faudra-t-il attendre à nouveau une quelconque et prochaine « révolution » pour que le droit et le bon sens prévalent sur l’égoïsme et le manque de courage des élus !

Yves Rivoal